Permis octroyé. Annulation possible?

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Permis octroyé. Annulation possible?



12/09/2012 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Mon permis a été délivré et notifié début juillet (donc possibilité de recours RW vers le 10 août). Aucun recours n'a été exercé. Le permis est donc à ma connaissance définitif.

Mais voilà, surprise, la Commune me contacte pour me dire qu'il y a un problème parce qu'ils viennent de découvrir que le projet ne respecterait pas une des prescriptions du lotissement et qu'ils ne s'en étaient pas rendu compte jusqu'à maintenant.

Or, le processus de construction est lancé (avec un CSP), les commandes de matériaux faites etc.

Légalement, que peut encore faire une commune dans ce cas de figure, suspendre le permis, l'annuler ?
12/09/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Vous n'avez rien fait de mal, soit ça reste comme ça ou alors la commune vous dédommage... Mais je ne suis pas avocat
12/09/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse, qui vous semblent favorables (mais je n'ai peut-être pas tout compris):

http://www.uvcw.be/impressions/toPdf...0,0,0,2104.htm
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