permis-recours-permis

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

permis-recours-permis



24/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
J’ai un cas d’école pour les spécialistes en urbanisme.
Les faits :
· J’ai reçu un permis en 2008 pour agrandir ma maison d’un étage.
· Problème dans les 60 jours un voisin à introduit un recours en annulation sous le motif qu’ayant un terrasse à l’étage en retrait, ma construction va lui gâcher sa vue (aucune servitude de vue et exhaussement dans les gabarits autorisés,…je suis conforme sur tout)
· Problème pour le voisin, j’ai un peu fouillé à la commune et sur sa terrasse, il a construit une véranda sans permis…qui sème le vent…
Voilà donc la situation, j’ai construit ma rehausse et le voisin n’a pas retiré son recours. Le voisin vient de rentrer un permis (phase d’enquête public actuellement) pour régulariser sa véranda. La commune peut-elle donner son accord carelle ne connaît pas l’environnement (incertitude de ma construction).
Tous les conseils son les bien venus
24/01/2011 Vieux  
  Liège
 
il y a un truc que je ne comprends pas...
s'il y a un recours en annulation, cela ne suspend pas ton permis ??

sinon, tu peux faire le même recours que lui a fait sur son permis, non ?
25/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Pour faire simple, il y a deux types de recours

En annulation (mon cas). Le permis peut être appliqué mais n’est pas définitif. Il peut être annulé et tu dois régulariser ou démolir.
En suspension. Le permis est suspendu car son application pourrait causer des dégâts irréparables (abatage d’arbre).

Pour l’instant, mon objectif est de trouver un argument massue pour la commune afin d’éviter la justice.
A lire également sur BricoZone...
Vendre un terrain : permis de lotir ou permis unique ? Par Chico dans Construction, +14 24/12/2010
Permis d'urbanisme refusé - recours ? Par Inachis dans Lois, Règlements, Primes, +11 05/08/2010
Permis d'urbansime: qui a déjà été en recours ??? Par Gougloux dans Galères et Horreurs, +1 09/04/2010
recours pour le permis d'urbanisme Par ben68 dans Lois, Règlements, Primes, +1 20/05/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles

Ajoutez votre société