permis "simplifié" pour un garage annexe.

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permis "simplifié" pour un garage annexe.



02/07/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
J'ai un petit soucis pour le permis d'urbanisme .

J'aimerais construire un garage sur le coté de ma maison, jusque la pas de soucis.

Comme la surface est inférieure a 40m² ( 39.6 pour être exact, oui je sait, qué chance de cocu mon homme ), ca rentre dans les condition de la simple demmande d'urbanisme a la commune.

Mais a l’arrière, j'ai déjà un bâtiment, le seul soucis c'est que la toiture penche dans le mauvais sens ( vers la maison ).

Les tuiles sont neuves mais posées sur une vieille charpente qui a été recouverte de plastique.

Résultat : tout est pourri a cause de l'humidité retenue par les plastiques.

Je pensait démonter cette toiture pour la refaire dans le bon sens et dans la continuité du nouveau garage.

Le soucis, c'est que c'est pas considéré comme une réparation, et que donc je dépasse les 40m².

Je cherche une solution ou une façon de contourner ça ( légale bien sur, "vas y fait le demande rien a personne" n'est pas une solution ).

Faire deux demande a x années d'intervalles ? Laisser le toit s'écrouler et réparer ensuite ? N'importe quoi pour pas filer le prix des tuiles a un architecte juste pour faire un toit en pente hyper standard.

Merci de votre aide.
02/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
petite photo pour explication serai bien
02/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
si vous réparez d'abord, vous ne devez pas faire une demande ?

Ou alors d'abord construire le nouveau garage et quand c'est fini réparer l'autre partie.

Vous pourriez même poser la question dans ce sens à l'urbanisme, je pense qu'il vous répondrai
02/07/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
L'urbanisme m'as répondu : 40m².

En gros le texte c'est : moins de 40m², construction ou modification, pas d'étage, pas de cave, pas d'atteinte a la structure porteuse existante.

Donc reconstruire ou réparer, c'est le même.

La réponse de l'urbanisme est claire, ce que je recherche c'est quelqu'un qui aurais trouvé une astuce ou une façon de présenter le projet de façon a passer outre de ses limites ( si toute fois c'est possible ).
03/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
oui mais donc comme vous le disiez dans votre énoncé, si vous construisez vos 39m2 et que lorsque c'est fini vous faites une demande pour réparer l'autre partie je ne vois pas comment ils pourraient vous obliger un architecte
03/07/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Grande question : on peut faire plusieurs demandes d'extensions ? genre une après l'autre ? Ça fait pas un peu "je me fout de ta gu"'§le" ??
03/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
ce que je ne comprend pas votre toi est pourri et vous ne pouvez pas le réparer un comble quand même

je pourrai comprendre de réparer et de ne pas changer le sens de la toiture et de construire le garage
et si je comprend bien l'urbanisme si vous changer le sens de la toiture le garage va rentré dans l'ancien bâtiment et la vous dépasser le 40m2 cela je peux le comprendre mais pas le faite de réparer on n'as pas besoins de permis pour une réparation
03/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
bha dans la logique je vois pas pq on pourrait pas. Maintenant je ne suis pas expert mais ça me semble possible.

Si d'autres ont un avis sur la question
03/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
vous été ou dans le Hainaut
03/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
cela serai bien que d'autre donne leur avis
03/07/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
La situation semble claire : si vous ne faites que réparer la toiture de l'ancien bâtiment, pas besoin de permis. Si vous voulez la modifier, il faut le permis.
Si la demande de permis est combinée (garage+toit ancien bâtiment), vous dépassez les 40 m² donc avec architecte.
Si vous faites 2 dossiers successifs, vous ne dépassez pas les 40 m² et vous pourrez alors vous passer d'architecte à mon avis. Parlez-en à la commune, ils vous confirmeront...
03/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Le belge est le roi du contournement des lois, il parait qu'on est le peuple qui cherche le plus à contourner les règle et qu'on trouve tjs une porte de sortie

Ca se confirme
03/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Comme pour Anémone, la situation me semble claire:

D'abord vous faites une déclaration urbanistique pour modifier la toiture de l'annexe.

(pour autant que toutes les conditions soit remplie)
"Art. 263. § 1er. Pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires et qu’ils ne nécessitent pas d’actes et travaux préparatoires soumis au permis d’urbanisme, ne requièrent pas de permis d’urbanisme et requièrent une déclaration urbanistique préalable les actes et travaux qui suivent :
...
5° par propriété, la construction ou le remplacement d’un volume secondaire par un volume secondaire, sans étage :

a) s’il est érigé en contiguïté avec un bâtiment existant, à l’arrière de ce bâtiment ou en recul d’au moins 4,00 m de l’alignement ou raccordé à ce bâtiment par un volume à toiture plate, pour autant :

- qu’il présente une superficie maximale de 30,00 m² et soit érigé à 2,00 m minimum de la limite mitoyenne ;

- que le volume soit couvert d’une toiture à un versant, à deux versants de mêmes pente et longueur ou d’une toiture plate ;

- s’il s’agit d’une toiture à versants, que la hauteur ne dépasse pas 3,00 m sous corniche et 5,00 m au faîte, pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal, ou s’il s’agit d’une toiture plate, 3,20 m à l’acrotère ;

- que les matériaux de parement des élévations soient le bois, le vitrage, ou tout autre matériau similaire au bâtiment existant, l’ensemble des baies formées étant caractérisé par une dominante verticale ;

- s’il s’agit d’une toiture à versants, que les matériaux de couverture [de] toiture soient similaires à ceux du bâtiment existant ;


Puis, après avoir réalisé les travaux de modification de toiture, vous faites une demande de permis dispensée d'architecte pour la suite:

(pour autant que toute les conditions soit remplies)
"Art. 265. Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour :
...

3° la transformation d’une construction existante, destinée ou non à l’habitation, pour autant que l’agrandissement ne soit pas destiné à l’habitation, sans étage, ni sous-sol et que son emprise au sol ne dépasse pas 40 m² ; "

Vous pouvez aussi faire 2 demandes de permis d'urbanisme dispensé d'architecte si l'annexe à modifié fait entre 30 et 40m² et qu'elle n'est pas destinée à l'habitation.
03/07/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
si tu rentre la solution de deux dossier donne nus la suite des événements je serai curieux de voir leur avis
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