permis suspendu

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permis suspendu

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03/11/2010 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonjour,

Depuis plusieurs mois, je me bat avec les administrations pour enfin obtenir mon permis de bâtir. Après 2 refus de la commune, les nouveaux plans sont passés. Malheureusement, le fonctionnaire délégué a suspendu le permis pour cause "la construction n'est pas érigé sur le front de bâtisse".
Voici le problème, nous sommes dans un lotissement, et aucune maison n'est aligné! Que dois je faire? Ont m'a dit que je devais faire une demande de dérogation. N'existe t-il pas un autre moyen?
Il faut savoir que cela fait maintenant deux ans que nous somme dans les paperasses car il a fallu d'abord introduire une demande de modification de lotissement qui elle a été refusée deux fois.
Merci de me donner vos conseils car je suis perdu.
03/11/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
que disent les prescriptions du lotissement?
Il doit bien y avoir un chapitre sur la distance de construction par rapport à la route non??!!

sinon, tu peux demander un rdv avec le fonctionnaire délégué de la RW, c'est ce que j'avais fait.
Il te précisera en face à face ce qu'il attend.
Attention, il est possible qu'il ne le sache pas lui même.... ( je rentre ma mauvaise langue )
04/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par julieh Voir le message
Bonjour,

Depuis plusieurs mois, je me bat avec les administrations pour enfin obtenir mon permis de bâtir. Après 2 refus de la commune, les nouveaux plans sont passés. Malheureusement, le fonctionnaire délégué a suspendu le permis pour cause "la construction n'est pas érigé sur le front de bâtisse".
Voici le problème, nous sommes dans un lotissement, et aucune maison n'est aligné! Que dois je faire? Ont m'a dit que je devais faire une demande de dérogation. N'existe t-il pas un autre moyen?
Il faut savoir que cela fait maintenant deux ans que nous somme dans les paperasses car il a fallu d'abord introduire une demande de modification de lotissement qui elle a été refusée deux fois.
Merci de me donner vos conseils car je suis perdu.
bonsoir julieh,

vas jeter un oeil sur le post

http://www.bricozone.be/fr/divers/t-...965-40083.html

On ne sais jamais que cela puisse également s'appliquer à ton cas.

A noter qu'il existe des avocats urbanistes qui pourraient t'aider dans tes démarches.

Bonne soirée

Bonne chance
04/11/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
??? Si vous êtes dans un lotissement, il y a en principe des plans joint aux permis de lotir qui précise exactement ou se situe le front de batisse.

Normalement, votre architecte doit avoir conçu le projet en fonction de ces prescriptions, et si il ne parvenais pas à les repscter, il doit alors introduire un dossier dérogatoire, sans certitude que la dérogation soit accordée.

Vous devez respectez les prescritions relative à VOTRE TERRAIN. des constructions ont peut être des prescriptions diférentes.

En, règle générale, les lotissements prévoient un front de batisse OBLIGATOIRE pour toutes les constructions d'un même lotissement. si dans ce même lotissement des bâtiments ne respectent pas cette condition, c'est que soit ils ont obtenus une dérogation, soit sont en infraction...
04/11/2010 Vieux  
  31 ans, Namur
 
que disent les prescriptions du lotissement?
Il doit bien y avoir un chapitre sur la distance de construction par rapport à la route non??!!

sinon, tu peux demander un rdv avec le fonctionnaire délégué de la RW, c'est ce que

Les prescriptions ne disent rien de plus que "la construction doit être érigé en front de bâtisse" J'ai pris rendez vous avec un responsable de la région, ont verra bien ce qu'il me dira
04/11/2010 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Si vous êtes dans un lotissement, il y a en principe des plans joint aux permis de lotir qui précise exactement ou se situe le front de batisse.

Vous devez respectez les prescritions relative à VOTRE TERRAIN. des constructions ont peut être des prescriptions diférentes.

En, règle générale, les lotissements prévoient un front de batisse OBLIGATOIRE pour toutes les constructions d'un même lotissement. si dans ce même lotissement des bâtiments ne respectent pas cette condition, c'est que soit ils ont obtenus une dérogation, soit sont en infraction...
Nous n'avons pas reçu de plans( ca ne sera pas la première fois que la commune oublie quelques choses, la première fois, ils ne nous avait pas donner les bonnes prescriptions!).
Moi, je veux bien m'aligner sur les autres, mais laquelle???
C'est un vieux lotissement, et dans les ancienne prescriptions, il n'y a rien d'indiquer.
Je vas aller directement à la RW pour en savoir plus, je pense que je n'ai pas le choix car à la commune, ils ne savent rien. Déjà quand je leur ai demander ce que ça voulai dire le front de bâtisse, ils m'ont répondu que ce voulait dire que ma maison devait être au milieu de mon terrain!!!
04/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Chatcroix, les prescriptions urbanistiques sont un domaine extrêmement complexe, et dans les vieux lotissements, ce n'était pas du tout la même chose que dans les nouveaux. Et certaines prescriptions anciennes sont parfois revues suivant une logique de construction actuelle plus proches de celles du CWATUP, notamment pour le recul par rapport à la voirie et les limites latérales.
Et les fonctionnaires de certaines communes sont à l'urbanisme par habitude ou par ancienneté, ou par appui politique, pas toujours en fonction de leurs compétences.

Ne vous emballez pas avec des réponses à l'emporte pièce.
Coooool !!!!

Et comme ce n'était pas assez compliqué comme cela, ils sont de nouveau en train de tout changer.
Dorénavant, dans les permis concernant ce qu'on appelait avant un lotissement, il faudra aussi prévoir le gabarit en 3D des constructions à venir, et encore quelques autres joyeusetés !!!

Dernière modification par intègre 04/11/2010 à 12h32.
04/11/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
??? en théorie si un terrain est compris dans un lotissement, sont seules applicables les prescriptions comprises dans le lotissement... fin bon, comme je vois on a sans cesse l'habitude de rechanger les règles en court de jeux...
04/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense que vous vous faites encore beaucoup d'illusions sur les "règles" et décrets de la RW. L'expérience m'a appris à ne jamais généraliser quoi que ce soit. Chaque cas est particulier, même si, en théorie, la loi est la même pour tous.
Si la loi, ou la règle, était claire pour tout, on n'aurait plus besoin d'avocats.
Et actuellement, c'est une profession florissante.
04/11/2010 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Intrègre,

Excellent.

Y a quand même qqch que je ne comprends pas :

1/ Comment se fait-il qu'à l'urbanisme de votre commune, on vous a donné de mauvais ? Soit c ainsi et donc l'erreur.... est humaine dirons-nous.

2/ Je ne comprends pas qu'un architecte ne regarde pas du tout cet apsect des choses. Nous, notre architecte a tout demandé, à tout regardé et à vérifier tout (si c'était les bonnes prescriptions etc....) et elle a dessiné la zone aedofocandi, autrement dit la zone constructible... et la il y a un départ, une forme, des points de repères.

Et nous pour être vraiment certain, on a pris un recul de 50 cm histoire qu'on pouvait mettre un chemin en béton et si jamais un uluberlu pensait autrement etc etc etc....

Et franchement y a pas eu de souci....

ceci dit courage, bonne chance et surtout la faire soft, cool.
04/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bzetag, comme indiqué plus haut, les services d'urbanisme des communes n'ont pas tous des gens compétents. Quand a imposé un service d'urbanisme, on a souvent pris des gens en place et on les a mis à l'urbanisme (comme au brico, la semaine passée tu étais spécialiste des robinets, et la semaine prochaine, tu vas au peintures et tapisseries)
Et aussi les prescriptions urbanistiques sont parfois tellement compliquées, que même les architectes expérimentés ne comprennent pas ce qu'on veut dire.
Et troisièmement, il y a parfois des erreurs monumentales dans les prescriptions du permis de lotir, cautionnées et acceptées par les communes, qui ne veulent par la suite pas reconnaître leurs erreurs.
Une pente à 35 %, par exemple, pour arriver à la maison dans le cas d'un terrain en surplomb.
Et en plus, dans cette commune du BW qui veut péter plus haut que son cul, (je ne la citerai pas, n'aie pas peur, bZone) ils l'ont pris de très haut quand on leur a mis le nez dans le caca.
Mais c'est vrai, c'est le travail de l'architecte de se renseigner correctement avant de faire les plans. Et les gens s'étonnent pafois que je ne travaille qu'avec le mien !
Je sais ce qu'il vaut, et je ne crois pas que je pourrais trouver mieux.

Dernière modification par intègre 04/11/2010 à 16h11.
04/11/2010 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Intègre,

Je ne te critiquais pas.... tu sais... cool....
04/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mais je n'ai pas pris cela pour une critique.....
Désolé si mon ton était peut être trop ... incisif ??
Ce n'était pas du tout le but.

C'est vrai que ce sont des sujets qui m'exaspèrent, ces problèmes d'urbanisme, car normalement ces fonctionnaires sont bien payés pour le boulot qu'ils font, qu'en principe, ils sont au service de la population qui paie des gros impôts pour cela, et qu'une grande partie d'entre eux s'en foutent carrément.

A côté de cela, il y en a aussi de très sympas (une minorité) qui, une fois au courant d'un problème, essaient de le démêler.
A Dinant, je suis tombé sur un gars très sympa et compétent, responsable de l'urbanisme, qui m'a promis de prendre rendez vous chez le fonctionnaire délégué pour un problème touchant tous les lots d'un lotissement.
Un terrain de 14-15 lots, dont les prescriptions, établies par un bureau de géomètres de la région montoise, ne correspondent pas au relief du sol.
Terrain en pente montante assez forte, et les maisons sont a moitié (aux 3/4 même) enterrées à l'arrière.
Et on s'étonne que ces terrains ne se vendent pas.

P.S. : je vois que toi, tu as eu plus de chance que d'autres avec ton architecte.
Heureusement, il y a encore parfois quelques bons .

Dernière modification par intègre 04/11/2010 à 16h54.
04/11/2010 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Ben, j'ai suivi deux préceptes :

1/ Tu prends un architecte indépendant, indépendant de tout constructeur et pas dans un bureau d'architecte machine limite usine.

2/ tu prends un architecte près de la où tu vas faire construire...

La fleur au fusil.... Et j'ai demandé des références, liste préparée, et j'ai pris contact avec tout ceux de la liste... pas un seul mécontent, juste un peu des points d'attention... Chose normale... puis le courant passait bien ... donc "en avant la musique"... MAis attention, j'étais au taquet non-stop.... Elle était prévenue que j'étais un emmerdeur fini.

Et elle a dit qu'elle aimait ça... (faut le prendre dans le bon sens hein...).

Elle a créé de bon plans. Elle a suivi nos demandes. elle a ajouté sa main et ses idées (luminosité, solution pour des petits machins). Elle a déposé le permis et s'est efforcée de respecter les prescriptions et à contrario, à demandé directement à l'urbanisme si la tendance était positive ou pas. Enfin on a pas eu un souci... juste un petit truc imprévu mais elle a cherché une solution qu'elle a trouvé et elle a trouvé l'artisan qui pouvait le faire dans un créneau financier correct tout en respectant un délai..

CQFD. Mais c une vrai participation, un challenge, un suivi de dossier... Et des rappels, des réunions, etc.... faut se donner quoi.
04/11/2010 Vieux  
  31 ans, Namur
 
merci pour toutes vos réponses, pour ce qui est de l'architecte, ce n'est pas de sa faute car ce n'est pas elle qui à fait les plans, elle ne fait que les signés (restriction budgétaire oblige).
En fait, pour tout expliquer, ont a acheter une partie de terrain de ma famille, à cause de ça, ont à du faire une demande de modifications de lotissement, et c'est là qu'ils ( le géomètre d'après ce que nous dit la commune) ont créé de nouvelles prescriptions qui ne corresponde pas du tout aux anciennes.
Je ne rechine pas sur le fait de suivre les prescription et je veux bien déplacer ma maison, je veut juste savoir où je doit la mettre.
J'ai appris que la personne qui était en charge de mon dossier à Namur est en préavis (c'est peut être pour ça qu'elle s'est acharnée sur nous?), la semaine prochaine, je vais allez voir la personne qui a repris le dossier en espérant qu'elle pourra enfin me dire où je doit mettre ma maison et que grâce à ça, je ne devrait pas réintroduire une demande avec une dérogation car ont m'as dit que ça pouvait prendre 120 jours!!! Enfin, ont verra bien, je croise les doigts!
Encore merci pour vos réponse et vos encouragements!
05/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Julieh, en MP, qui est en préavis à Namur???
Il y en a une qui nous a aussi fait plein d'emmerdes pour un de nos clients.
Si c'est celle là, j'irai porter une grosse bougie à Ste .. (c'est qui encore les causes perdues??

Dernière modification par intègre 05/11/2010 à 09h19.
05/11/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Si c'est celle là, j'irai porter une grosse bougie à Ste .. (c'est qui encore les causes perdues??
sainte Rita ^^
05/11/2010 Vieux  
  31 ans, Namur
 
C'est Madame G
05/11/2010 Vieux  
jojo3
 
 
J'ai eu affaire à elle en octobre 2008! Une chieuse de première......A devenir fou au sujet de l'implantation de ma maison.J'ai failli abandonner et revendre le terrain...Finalement c'est ma première idée d'implantation qui a été acceptée sans problème après intervention de la responsable urbanisme de ma commune...
05/11/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par julieh Voir le message
C'est Madame G
En MP ca serait mieux, si elle vient sur le site, elle risque de deposer plainte contre vous... Ou alors fallait dire Remi G(c est en faisant n importe quoi qu on devient n importe qui)

Ce qui s applique dans son cas

ok je sors
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