permis urbanisme: accusé de réception + compléments de documents

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permis urbanisme: accusé de réception + compléments de documents



09/11/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai introduit une demande de permis d'urbanisme à Liège et reçu l'accusé de réception confirmant que le dossier était complet en date du 3 septembre dernier avec confirmation d'un délai de 115 jours (donc jusqu'au 27 décembre 2009). Le 4 novembre, alors que tout était visiblement en ordre, mon architecte a reçu un appel de l'urbanisme concernant la convention sur l'implantation des vues directes car 2 de mes voisins ont signé sur 4 (les 2 autres louent leurs maisons et étaient injoignables à l'époque) et ils ont bloqué le dossier à l'urbanisme. Est-ce légal vu que le dossier avait été déclaré complet? Merci d'avance pour vos réponses.

Coachy

PS: je construis une annexe en bardage en bois jouxtant ma maison.
09/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Un dossier considéré comme complet ne veut pas dire qu'il va forcément être accepté. Quand il est complet on commence seulement à l'examiner.
Il y a probablement une enquête publique, ce qui a provoqué des réactions de vos voisins, mais cela ne veut pas dire non plus que ce sera refusé. Il doivent justifier leur réclamation par des arguments valables, acceptables, et il faudra en discuter, peut être ensemble.
09/11/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci Intègre.
En effet, l'enquête publique a eu lieu du 21 sept au 6 octobre et je n'ai rien reçu de l'urbanisme comme commentaires depuis lors.
Mais maintenant, l'urbanisme a bloqué mon dossier car ils veulent les 2 signatures manquantes (vues directes) et je me demande si c'est normal...
09/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Sans ces signatures, il n'avancera pas beaucoup, si elles sont obligatoires, ce qui pourrait bien être le cas.
Les vues directes, c'est à quelle distance de la limite de propriété ???
C'est en milieu urbain, péri-urbain ou campagnard ??
C'est un lotissement ou non ????
09/11/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Alors, c'est en milieu péri-urbain et ce n'est pas un lotissement. En fait, l'ensemble des maisons se trouve en retrait de la rue: il y a 4 maisons mitoyennes à gauche, une servitude au milieu perpendiculaire à la rue et ma maison à droite. Je dirais que la servitude est +/- de 4m de large.
Je crois que je vais devoir me résoudre à tenter de contacter les 2 propriétaires manquants ppffff...
09/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
C'est la meilleure solution, ce n'est pas la commune qui va bouger.
Vous soupirez, mais c'est VOUS qui êtes demandeur de quelque chose.
C'est à vous de bouger !!!
09/11/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Mais je ne fais que cela, bouger. Le dossier était hyper complet et les 2 voisins qui ont signé sont propriétaires de la servitude. Je souffle donc parce que l'urbanisme estime que le dossier est complet puis se ravise 2 mois après, et bloque le dossier pour masquer son incompétence initiale. Alors oui, je souffle mais j'assume ()
09/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Demandez leur de justifier ce bloquage, ils sont dans l'obligation de justifier ou vous leur dites que vous allez prendre un avocat.
09/11/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Ok merci pour toutes vos réponses et bonne fin de journée!
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