Permis urbanisme p'tite question

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Permis urbanisme p'tite question



20/09/2010 Vieux  
  Luxembourg
 
petite question: si votre permis a été accordé par la commune et que 30 jours après pas de réaction de l'urbanisme... c'est ok, non? Alors pourquoi doit on les prévenir par lettre recommandée 8 jours avant les travaux?
20/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
-parce qu'ils viennent normalement vérifier l'implantation.
-parce que si les travaux ne sont pas commencé dans les deux ans, le permis est périmé.
-parce qu'il est logique que l'urbanisme sache ou en est le projet!
20/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Certaines communes demandent qu'on les prévienne 15 jours à l'avance de la date de placement des chaises et du début des travaux !!

Ils viennent vérifier.
20/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Le délais de 30 jours est pour le Fonctionnaire Délégué qui peut aller en recours sur le permis octroyé.
Quoi qu'il en soit, si ce dernier va en recours, vous recevez une lettre recommandée vous en avisant.
07/10/2010 Vieux  
 
 
Bonjour,

Je me permet d'inscrire ma question sur ce poste.

J'habite dans le Hainaut, la commune de Braine-le-Comte plus précisément, et nous avons demandé un permis d'urbanisme pour allonger notre terrasse. Nous avons eu l'accord et donc le permis. La terrasse en question se situe à +/- 2m de haut, un escalier en bois était donc présent avant les transformations.
Lors des modifications de la terrasse, l'escalier a été retiré et nous comptions remettre un escalier en métal +/- au même endroit que le précédent escalier. C'est sans compter notre "charmant" voisin qui a été porté plainte à la commune en disant que nous ne respections pas notre permis d'urbanisme (car au sein de celui-ci n'était pas indiqué l'escalier). Un agent de la commune a donc souhaité venir voir par lui-même les travaux mais mes parents travaillant, celà n'a pas pu se faire.
Pour prouver notre bonne volonté, un architecte a refait les plans avec la "modification" (l'escalier) et nous avons expliqué dans une lettre le pourquoi du comment de la réalisation de l'escalier, le tout fut envoyé le 26 juillet 2010.

Depuis nous n'avons pas de réponse de la part de l'agent. Que pouvons-nous faire?? Est-ce qu'il y a une procédure à suivre dans le cas d'une "modification" au dossier initial (qui a été accepté à la base)? Y a-t-il des délais qui doivent être respecté par la commune?

D'avance merci de votre réponse.
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