Permis urbanisme: quid non réalisé ?

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Permis urbanisme: quid non réalisé ?



11/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Que risque t-on à ne pas réaliser un partie mentionné dans son permis d'urbanisme ? (disons un garage)

Merci aux experts
12/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Après renseignements je m'auto-réponds, dans ce cas il faut introduire une modification de permis. Sinon, on risque une amende...
12/02/2010 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Notre chantier a été visité par M.Urbanisme de la commune a plusieurs reprises (implantation des chaises,début des travaux,fermeture du gros-oeuvre) avec a chaque fois un controle par rapport aux plans.
Nous voulions aussi "supprimer" une modification imposée par la commune (garage + bas de 20cm par rapport à la maison donc obligation de créer une marche d'escalier).
C'est ce que le "controleur" a regardé en premier.
12/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Oui ca dépend des communes, certaines sont très regardante (comme la mienne).
L'amende est dressée seulement s'il y a une plainte (de la commune ou d'un riverain). Dans mon cas, c'est 25€/m³.
12/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
l'amende de 25€/m³, c'est pour tout le monde!

plus de détails
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...nld/CWATUP.pdf

article 449
12/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
l'amende de 25€/m³, c'est pour tout le monde!

plus de détails
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...nld/CWATUP.pdf

article 449
Remarque, payer l'amende ne dispense pas de régulariser la situation.
-soit par une demande de permis reprenant les "modifications" par rapport à la situation initialement prévue.
-soit par la réalisation du projet prévu ou remise en état!
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