Placement d'une haie

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Placement d'une haie



26/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai besoin d'avis car je pense que cela a du déjà arrivé à d'autres d'entre vous.

J'ai un terrain acheté borné mais dont je n'ai jamais vu les bornes.
Le terrain voisin même constat aucunes bornes.

J'ai planté une haie à la limite de mon terrain... selon une mesure que j'ai faite.
Mais vu qu'il n'y a pas de bornes... je suis peut être juste comme incorrect. Rien ne le prouve.

Mon voisin (qui n'habite pas sur son terrain ... il est vide) que j'ai essayé de contacté avant de faire ma haie n'a pas répondu à mes appels ! Plusieurs mois après, maintenant il m'accuse d'avoir empiété sur son terrain avec la haie et d'avoir ôté les bornes du terrain.

Il a peut être tort comme raison vu qu'on n'a pas de bornes. (On a déjà contacté il y a longtemps l'entrepreneur qui nous dit qu'ils l'ont bornés.)

Si il ne souhaite pas une haie mitoyenne j'ai lu qu'il fallait dans ce cas une clôture.

Au lieu de trouver une solution simple .... et comme il est de mauvaise fois
il veut comme j'ai fais les travaux, que je paye un géomètre et que je lui prouve que j'ai placé cela correctement. (Cela l'arrange pour dans un "avenir" de connaître sa limite si un jour il revend son terrain).


Ma question est simple : que dois je faire ?

Doit on prouver son innocence ou doit il prouver que j'ai tort. Dans le cas que j'ai tort, pas de problème pour moi de reculer la haie si c'est nécessaire.

Merci de votre éclaircissement.

Bonne journée
26/02/2015 Vieux  
  35 ans, Namur
 
C'est à celui qui accuse de prouver l'erreur de l'autre. Donc ne l'écoute pas. Répond-lui cordialement (ça ne sert à rien de le faire de manière agressive) que c'est à lui de faire venir un géomètre.

Maintenant, si tu es en tord, la logique voudrait que tu prennes en charge les frais de géomètre...

Mais pas moyen de les retrouver? J'avais fait revenir mon géomètre pensant que 2 bornes avaient disparues et elles étaient toujours là. Je cherchais 50 cm à côté car je m'était basé sur un plan qui ne reflétait par la réalité.
26/02/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Si votre terrain est borné, pas de rebornage au sens de refaire les mesures, juste remise en place des bornes....
Votre entrepreneur dit qu'il est borné. Dans ce cas, il doit avoir un plan de bornage ou à tout le moins un plan de mesurage.
26/02/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Invitez votre voisin à venir chercher avec vous les deux bornes, et cherchez "large" assez.
Si vous ne les trouvez pas, réclamez à l'entrepreneur qui vous certifie qu'elles y sont...

Et n'hésitez pas à creuser un fer de pelle de profond pour les trouver, j'ai encore été la semaine passée sur un terrain soit-disant non borné par un confrère, les gens avaient vraiment longtemps fouillé (disaient-ils), et en 5 minutes les deux bornes étaient retrouvées pile la ou elles devaient être

Ou alors, vous avez sans doute reçu le plan du terrain lors de l'achat, contactez le géomètre qui a réalisé le travail et demandez son passage pour être sur, il ne s'agit pas d'un nouveau bornage, juste d'un éventuelle abornement (qui aurait déjà du être fait et donc sans doute déjà payé).
26/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Concernant l'entrepreneur et le géomètre.. on les a déjà contacté et eux disent qu'ils ont bornés. Ils ne veulent donc pas le refaire. "refaire" qq chose qu'on n'a pas vu. Donc c'est un peu bouché de ce côté là aussi. Ils ont empochés l'argent il y a plusieurs années et nous crédules on n'avait pas fait attention à ce détail là à l'époque. On a bien un plan général de tout le lotissement et avec cela on arrive +- à calculer la limite. D'où le placement de ma haie à un endroit qui me semblait bon.
Je pensais faire venir un copain avec un détecteur métallique mais en vue d'avoir regardé une autre borne du lotissement (il y en a qq unes tout de même) c'est du plastique. Je n'ai jamais vu aucune borne sur mon terrain ni celui de mon voisin. Seul l'autre voisin plus loin du même lotissement on a trouvé une borne.

Citation:
Posté par Storm1981 Voir le message
C'est à celui qui accuse de prouver l'erreur de l'autre. Donc ne l'écoute pas. Répond-lui cordialement (ça ne sert à rien de le faire de manière agressive) que c'est à lui de faire venir un géomètre.
C'est un texte de loi qq part ?
Je pensais écrire un courrier dans ce sens.
Car la voie orale avec cette personne.... j'oublie.
Merci de vos remarques.
Je cherche encore qq conseils avant de me décider d'agir.
26/02/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Le plan général du lotissement est plutôt lié au permis d'urbanisme (d'urbanisation) ou s'agit-il d'un plan de bornage?

Le constructeur et/ou le géomètre doivent être en mesure de vous fournir un plan de bornage vous permettant d'établir avec certitude l'endroit où sont (étaient) les bornes à moins qu'il y aie des subtilités que je ne connais pas dans le cadre d'un lotissement (question pour géomoulin ou fly ;) ).
26/02/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Envoi en MP les références cadastrales de ta parcelle, ou à défaut ton adresse, je vais regarder si je trouve un plan un peu plus précis
26/02/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
L'acte d'achat doit se baser sur un PV de mesurage et bornage, qui généralement est annexé à l'acte. Le plan de lotissement n'est pas toujours exact au niveau des dimensions (précises) des lots.
26/02/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Pour info, si votre voisin ne veut pas de haie, vous devez la placer chez vous à min 50cm de la limite de votre terrain. C'est injuste, je sais mais c'est le règlement applicable en Wallonie.
26/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Philmare Voir le message
Pour info, si votre voisin ne veut pas de haie, vous devez la placer chez vous à min 50cm de la limite de votre terrain. C'est injuste, je sais mais c'est le règlement applicable en Wallonie.
Je ne crois que c'est totalement exacte... j'ai cru lire que si il n'y a pas de haie mitoyenne, il doit y avoir une CLÔTURE en treillis (payé par les 2 voisins) de max 1m50 à la limite et à partir de ce moment là éventuellement une haie privative situé à 50cm de la clôture.
26/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
L'acte d'achat doit se baser sur un PV de mesurage et bornage, qui généralement est annexé à l'acte. Le plan de lotissement n'est pas toujours exact au niveau des dimensions (précises) des lots.
Beh lors de l'acte, il y avait un écrit comme quoi on l'avait reçu et lors de l'acte on nous a dit qu'on allait l'avoir. Après demande, on a bien reçu un papier pas très clair à ce propos... ce qui nous a pas aidé pour retrouver des bornes ou pour pouvoir clairement définir celle ci.
De plus après l'achat du terrain, il y a eu d'autres travaux d'Ores et même dans leur document ils indiquent qu'il n'y avait pas de borne lors de l'étude.
Mon problème n'est pas envers l'entrepreneur et géomètre qui ne veut pas réagir mais plutôt envers dans un premier temps vis à vis de ce voisin qui se plaint.

Merci pour ceux qui ont participé à cette discussion et ceux qui ont encore d'autres avis sur la question.
26/02/2015 Vieux  
 
  29 ans, Namur
 
Pourquoi ne pas faire un deal du genre : faire appel à un géomètre, celui qui avait tord paie
26/02/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ccczzzzzz Voir le message
Je ne crois que c'est totalement exacte... j'ai cru lire que si il n'y a pas de haie mitoyenne, il doit y avoir une CLÔTURE en treillis (payé par les 2 voisins) de max 1m50 à la limite et à partir de ce moment là éventuellement une haie privative situé à 50cm de la clôture.
Je pense que haie et clotûre sont deux choses différentes.
D'après certains sites, vous ne pouvez pas obliger votre voisin à payer une clotûre qu'il ne veut pas. Par contre, il ne peut pas vous empêcher d'en installer une mais celle-ci de nouveau, ne peut pas empiéter sur son terrain.
Même sans clotûre, la haie doit se trouver à 50cm de la mitoyenneté si vous n'avez pas obtenu l'accord de votre voisin.

Perso, je trouve ces règles absurdes car si on se trouve face à une personne de mauvaise composition, il profitera de votre haie sans avoir de contraintes d'entretien et plus même, profitera lui de toute la largeur de son terrain.

Dernière modification par Philmare 26/02/2015 à 17h27.
26/02/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
L'acte d'achat doit se baser sur un PV de mesurage et bornage, qui généralement est annexé à l'acte. Le plan de lotissement n'est pas toujours exact au niveau des dimensions (précises) des lots.
Pas nécessairement. Un plan cadastral reprenant le numéro de parcelle suffit. Il conviendra alors aux voisins de procéder à un mesurage et à un bornage si nécessaire.

Ce que je ne comprend pas ici, c'est que si bornage il y a eu, le géomètre aurait dû enregistrer ce bornage auprès de l'administration cadastrale avec l'endroit exacte des bornes. Si pas, c'est que le géomètre a mal fait son travail.

Si toutefois vous ne les retrouvez pas suivant ce plan et que vous n'arrivez pas à vous accomoder avec votre voisin, la seule solution est de faire appel à un nouveau géomètre (frais partagé) qui les replacera suivant ce plan.
Si votre voisin refuse de payer, soit vous partez devant la justice de paix (et bonjour les rapports entre voisins), soit vous ne faites rien et tantpis pour lui.

Quoiqu'il en soit, la meilleure personne pour vous conseiller sur ce genre de situation est un géomètre (fiable).
26/02/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Pour la haie:
http://www.notaire.be/acheter-louer-...ies-et-jardins

Pour la clotûre:
http://www.notaire.be/acheter-louer-...tudes/clotures

Maintenant, tout dépend si vous êtes en ville ou pas.
26/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Pour les clôture et les haie il faut voir aussi ce qui est dit pour le lotissement, dans certain lotissement la clôture est obligée et parfois même avec des hauteurs maximum, dans ce cas la pas le choix pour le voisins les frais sont a divisé en 2 vu que prévue dans le lotissement.
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