plan de relance économique - reduction tva à 6% pour nouvelle construction

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13/02/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Oui, bien entendu... le folder fournit ce jour par le bureau de la TVA mentionne 2 possibilités :

1°) La construction d'une habitation
2°) L'achat d'un nouveau logement privé
14/02/2009 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
voila c est passe le doc a remplir pour y avoir droit a la tva a 6% http://ccff02.minfin.fgov.be/portal/...ortal/services

a déposer au bureau de tva avec le permis de bâtir
a plus

14/02/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour et merci pour le lien.

Malheureusement, il est lié avec une "session". Et il ne marche donc que pour vous. Il faudrait que vous nous indiquiez le chemin pour accéder à ce formulaire (j'ai cherché mais pas trouvé...)
14/02/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Trouvé!

Il s'agit du formulaire 121.1, qu'on trouve en faisant une recherche dans les formulaires via l'accès à la partie publique.

Merci

Dernière modification par Géronimo 14/02/2009 à 13h04.
14/02/2009 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
en effet ! Le formulaire ne semble pas tiré par les cheveux !! Étonnant non ? J'ai mis toutes les infos sur mon blog, si ça peut servir ... http://constructionprojet.blogspot.com/
15/02/2009 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
ha désolé l adresse c est http://www.myminfin.be
puis sur la droite il y a accès a la partie publique
et aller dans recherche taper tva et bien sur mettre en français il y aura une liste et télécharger le bon doc.
15/02/2009 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Bonsoir à tous et merci pour toutes les infos sur la réduction de TVA à 6% pour les 50 000ers EURO.

2 questions:

- une construction de 200 000 EUR: la réduction de la TVA donne droit à un abattement de 7500 EUR, soit 6% de 50 000 EUR, pas 6% de 200 000 EUR?

- je me demandais si je pouvais en bénéficier sachant que je vais faire construire et louer ma maison actuelle dès que la nouvelle sera finie.

Merci pour vos éclaircissements.
15/02/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
6% sur 50.000, pas sur 200.000€. Economie de 7500€ max.
Etre proprio n'empêche pas de profiter de la prime.
16/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Le tout, c'est de l'habiter personnellement de façon ininterrompue pendant au moins 5 ans,
sinon, remboursement !!!
16/02/2009 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
et obliger de faire construire par un entrepreneur agree.
16/02/2009 Vieux  
  40 ans, Flandre
 
pour éviter tout malentendu.....
J'ai obtenu mon permis de bâtir en 2008. Nous avons commencé en 2008 et pour l'instant mon plafonneur vient d'avoir terminé. Nous travaillons avec tous des entrepeneurs différents.
Puis-je bénéficier de la réduction de TVA sur mes factures 2009 (plafonnage,escaliers,chauffagiste (pompe chaleur),carreleur,etc...) ?? (à condition bien sûr qu'ils soient agréés)
16/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
oui !!! bien sur !!
16/02/2009 Vieux  
  42 ans, Brabant Wallon
 
Moi ma question ces si paye aujourd'hui la facture a 21 % car les bureau TVA ne sont apparement pas au courant pourrais je revenir et me faire rembourser ?
16/02/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par angeoli Voir le message
Moi ma question ces si paye aujourd'hui la facture a 21 % car les bureau TVA ne sont apparement pas au courant pourrais je revenir et me faire rembourser ?
ils parlent de notre de crédit dans ce cas avec refacturation de l'entrepreneur qui lui va devoir réclamer la différence a l'état... pq faire simple...
16/02/2009 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Le telechargement du document sur le site http://www.myminfin.be ne fonctionne plus. Le document PDF est vide
16/02/2009 Vieux  
 
 
Quid d'un appartement acheté auprès d'un promoteur? Le texte publié au Moniteur dit: " les opérations visées doivent être fournies et facturées par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur conformément aux articles 400 et 401 du Code des impôts sur les revenus;" Hors, le promoteur n'est pas enregistré comme entrepreneur, mais fait bel et bien réaliser les travaux par un entrepreneur.
16/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
bonjour,
je pense avoir entendu que la mesure est passée.
Si j'ai tout compris, la réduction s'applique pour les nouvelles constructions ainsi que pour les rénovations.
N'oublions pas que la réduction de la TVA est déjà applicable pour les maisons de plus de 20ans
16/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
la réduction de la TVA est déjà applicable pour les maisons de plus de 20ans

Audin-G

Excusez moi,
mais une maison de 20 ans n'est pas vendue sous un régime de TVA,

et pour la réduction de la TVA à 6% en cas de transformations,
c'est à partir de 5 ans et pas de 20 ans !!
16/02/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
pas facile tout ca!!

Nous avons un projet de reconstruction sur une ancienne grange. L'administration TVA est d'accord avec le projet et accorde la tva réduite mais l'urbanisme ne souhaite déplacer la maison et l'aligner à la route donc la TVA réduite foutue!!

et en plus je dois de toute facon démolir la grange car la nouvelle construction empiète de 2 m sur la batiment existant.
sert t'il a quelque chose de tenter un recourt ou tout abandonner sachant que sans la tva réduite sur tout le projet sera dur financièrement!!
17/02/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par daph Voir le message
pas facile tout ca!!

Nous avons un projet de reconstruction sur une ancienne grange. L'administration TVA est d'accord avec le projet et accorde la tva réduite mais l'urbanisme ne souhaite déplacer la maison et l'aligner à la route donc la TVA réduite foutue!!
Vous voulez dire que le fait de tout reconstruire exactement au même endroit ( à l'emplacement de la grange) serait considéré par la TVA comme une rénovation et donc vous bénéficieriez d'une TVA de 6% sur l'ensemble des travaux....c'est bien ça ?
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