plan de relance économique - reduction tva à 6% pour nouvelle construction

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17/02/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Diego-BG Voir le message
Vous voulez dire que le fait de tout reconstruire exactement au même endroit ( à l'emplacement de la grange) serait considéré par la TVA comme une rénovation et donc vous bénéficieriez d'une TVA de 6% sur l'ensemble des travaux....c'est bien ça ?
je pense que ça marche bel et bien comme ça....
17/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est ce que j'ai compris aussi.
Mais je pense que vous pouvez contrer l'urbanisme dans ce cas là, mais uniquement si vous reconstruisez au même endroit. Je pense que ça vaut la peine d'aller en recours.

17/02/2009 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
D'après moi aussi, si on reconstruit après avoir détruit, la TVA pour la reconstruction est de 6%. Je l'ai lu dans un texte du ministère des finances..

http://constructionprojet.blogspot.com/
17/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'ai lu quelque chose à ce sujet, mais je pense qu'on doit reconstruire soit à l'identique, soit dans les mêmes dimensions. C'est à vérifier à la tva
17/02/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
QQn sait si cette réduction est aussi valable pour les extensions d'habitations?
MErci
17/02/2009 Vieux  
 
  58 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, je viens de découvrir ce forum très très intéressant et donc de m'y inscrire.
J'ai moi aussi télécharger le document 121.1 pour la réduction de la TVA dans la construction.
J'ai construit avec Jumatt et pour recevoir les clés j'ai payé ma facture datée du 19 janvier 2009.
J'ai donc droit à cette réduction!
Mon problème est qu'en rentrant mon document au bureau de la TVA, ils sont incapables de me dire comment je serai remboursée. Est-ce la firme qui devra me faire une note de crédit ou eux qui devront me rembourser,ils ne savent pas.
Est-ce que l'un d'entre vous en saurait plus et pourraient éclairer ma lanterne à ce sujet?
Je vous remercie pour une éventuelle réponse.
A+
17/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement, c'est la firme qui doit faire une note de crédit, une nouvelle facture à 6% et rembourser la différence.
Du moins, d'après ce que j'ai compris !!!
17/02/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Normalement, c'est la firme qui doit faire une note de crédit, une nouvelle facture à 6% et rembourser la différence.
Du moins, d'après ce que j'ai compris !!!
apres avoir téléphoner et a la TVA et au ministere des finances, la procédure devrait ressebler a ce qu'a dit Integre, mais il n'ont encore recu aucunes directives sur le "comment faire" et sur le contenu de leur rétroactivité des factures a savoir si c'est la date d'emménagement qui prime ou la date de facturation des entrepreneurs, selon eux, il devraient avoir une réponse claire et précise pour le courant du mois de mars... Encore une fois wait & see!
17/02/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Oui et non en fait. Dans ce cas ci il ne s'agit pas d'une rénovation mais d'une pure démolition rénovation. Avant janvier 2009 , seule 32 communes pouvaient prétendre à une TVA réduite pour cela (dont Tournai qui est l'endroit de la construction) afin de lutter contre les friches et bâtiments délabrés. Depuis quelques semaines, c'est l'entièreté du territoire qui est concerné.

Dans notre cas, l'urbanisme n'accepte pas la reconstruction au m^me endroit donc c'est fichu. On va tenter maintenant une rénovation en gardant 1 partie de mur et là ils sont obligés d'accepter normalement.
27/02/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
vous savez si cette réductino d'impot est reconduite ?
03/03/2010 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Pour pouvoir prétendre à la TVA à 6% sur la totalité de votre projet en cas de reconstruction, il est impératif de rentrer une demande de permis de démolition/reconstruction, mais ce avant le 31 mars de cette année...
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