Possibilité de construction sur terrain voisin

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Possibilité de construction sur terrain voisin

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08/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
Bonjour à tous et à toutes !

Je n'ai pas vu de sujet de présentation comme cela se fait sur différents forums, bon je pense qu'il n'y a pas besoin ( au cas ou, dites le moi ).

J'ai un petit problème concernant un terrain qui se situe à coté de chez moi. Je vous met un plan de la situation et je vous explique :

Possibilité de construction sur terrain voisin

J'habite dans la parcelle numéroté "3". Le terrain "2" est disponible à l'achat. Celui-ci va être soustrait à la parcelle numéroté "1". La largeur sur la rue de ce terrain est de 8 mètres et est dans une zone "à bâtir".

Le vendeur en demande un prix trop élevé pour ma petite bourse (115€ / m²). Son notaire lui a bien dit qu'une habitation pouvait y être construite en se collant à ma maison ( limite en rouge ).

J'aimerais savoir si il serait envisageable que le future propriétaire puisse effectivement construire une maison attenante à la mienne, sachant que j'ai des fenêtre sur ce coté de la maison ( coté surligné en mauve ). J'ai également des preuves que ces fenêtres ont été rajoutées en 1961 à l'habitation.

si il ne peut pas, avec mes fenêtres, construire une maison attenante, quel est la distance que celui-ci doit respecté pour construire une habitation à coté de la mienne ?

En cherchant sur internet après des lois précises, j'ai vu quelque chose sur des fenêtres qui doivent avoir plus de 30 ans et être ouvrables pour ne pas qu'elles soient rebouchées, mais rien de plus. Serait-il possible de m'éclaircir ? Savoir si ma tranquillité est en jeux ?

Petite précision, je me trouve également dans une zone d’intérêt historique et architectural.

Un grand merci déjà pour vos futures réponses
08/12/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Renseigner vous a l'urbanisme de votre commune. Ce n'est pas le Notaire qui décide si ont peut ou pas faire ce genre de construction.
08/12/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
En theorie l'urbanisme de ta commune est le seul a pouvoir repondre.
Il est etonnant que tu aye de fenetre sur une limite mitoyenne, meme si il y avait pas de maison.
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Ca m'a l'air d'être un joli foutoir.
Déjà il est étonnant qu'on ai laissé construire votre habitation de manière à ce qu'elle affleure le terrain de votre voisin... sauf s'il était prévu à la base que votre maison soit une 3 façades... Mais alors vos fenêtres ne devraient pas s'y trouver...
Si vous aviez réalisé ces travaux il y a deux ans, vous seriez dans la plus totale illégalité.
Par contre le fait que ça a été fait en 1961... Je suis curieux de savoir ce que ça va donner... C'est un joli cas de "fait accompli".
08/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
En fait les anciens propriétaires ont signé un papier accordant la construction des fenêtres donnant vue sur le terrain du voisin. J'ai également un document de la commune ( le tout date de 1961 ) donnant l'accord de cette modification. Je vais aller me renseigner auprè de ma commune, car si en plus je peux faire baisser le prix du terrain en argumentant que rien ne peut y être construit, l'acheter et me faire un plus grand jardin ça serait royal !
08/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
Pour la date de construction de la maison elle est inconnue, elle date surement d'avant 1900.
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bytearray Voir le message
En fait les anciens propriétaires ont signé un papier accordant la construction des fenêtres donnant vue sur le terrain du voisin. J'ai également un document de la commune ( le tout date de 1961 ) donnant l'accord de cette modification. Je vais aller me renseigner auprè de ma commune, car si en plus je peux faire baisser le prix du terrain en argumentant que rien ne peut y être construit, l'acheter et me faire un plus grand jardin ça serait royal !
Vous disposeriez donc "en principe" d'une servitude. Mais il faut voir sous quelle forme. Parce que "un" papier"... Normalement ça se signe devant notaire...

Le problème c'est que votre voisin lui veut se faire un max de sous et donc vendre au prix du terrain à bâtir...

Ca promet du sport... je prépare le pop corn
08/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
C'est sur il y a déjà eu une grosse discutions hier, surtout au niveau du prix et du fait que quelque chose peut être construit. J'hésite encore à lui donner une copie de mes document prouvant que les fenêtres sont existante depuis 1961, car je ne sais pas ce qu'il pourrait trouver pour contourner l'affaire. Ceci-dit si il ne trouve rien il pourrait alors baisser son prix ( trop excessif même pour ma région ).
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Si je comprends bien, le terrain est à 115x257m2, soit +/- 30.000 eur... Si j'étais vous je m'empresserais de l'acquérir.

Quitte à négocier un peu le prix. A moins que vous soyez un fan des procédures judiciaires et des troubles de voisinage qui vous ruinent la santé ET le portefeuille. Un bon compromis vaut mieux qu'une bonne guerre...
08/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
Il ne faut pas oublier pour le prix que je suis en pleine campagne et que le prix de 115€ du mêtre carré est excessif, le prix moyen de la région est de 30€/m² selon les chiffre du SPF Economie.
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
C'est pour ça que je vous dit de négocier avec le vendeur.

Vous savez, mon père avait acheté un terrain à Chièvres fin des années 70 pour y construire une maison de ses mains. Il y avait deux autres terrain à côté qui sont restés inoccupés pendant des années. J'ai tanné mon père je ne sais combien de fois pour qu'il achète au moins un des terrains. Ca lui aurait couté 100.000 BEF. Il ne l'a pas fait, un autre l'a fait. S'en est suivi une querelle de voisinage qui a duré des années avec des frais d'avocat qui ont coûté bien plus que le terrain en question. Ca lui a ruiné une santé déjà fragile. Finalement il a quand même revendu sa maison....

Si le prix du terrain n'est pas raisonnable, même sans tenir compte de votre petit "souci", il ne trouvera de toute manière pas preneur.
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Plutôt que de prendre les chiffres du SPF, faites appel à un expert immobilier.
08/12/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
30euro du m2 pour un terrain constructible me semble un peu bas...
les moyennes ne sont pas une bonne reference.

115 c'est beaucoup mais a nouveua plus que le prix au m2 on regarde le prix du terrain, 30 000 euro n'est pas chere.
Tu peut surement negocier un peu a la baisse, mais en effet apart perdre des mois voir plus et plein d'argent en justice, tu a interet a lui proposer un bon prix, et clore l'affaire.
08/12/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
C'est pour ça que je vous dit de négocier avec le vendeur.

Vous savez, mon père avait acheté un terrain à Chièvres fin des années 70 pour y construire une maison de ses mains. Il y avait deux autres terrain à côté qui sont restés inoccupés pendant des années. J'ai tanné mon père je ne sais combien de fois pour qu'il achète au moins un des terrains. Ca lui aurait couté 100.000 BEF. Il ne l'a pas fait, un autre l'a fait. S'en est suivi une querelle de voisinage qui a duré des années avec des frais d'avocat qui ont coûté bien plus que le terrain en question. Ca lui a ruiné une santé déjà fragile. Finalement il a quand même revendu sa maison....

Si le prix du terrain n'est pas raisonnable, même sans tenir compte de votre petit "souci", il ne trouvera de toute manière pas preneur.

N'était-ce pas à Attre, avec le constructeur Da...ith?
08/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement, d'après le code civil, il faut MINIMUM une distance de 190 cm entre la limite du terrain et un mur contenant des baies ayant une vue sur le terrain voisin.
Il me semble avoir lu quelque part qu'il n'y a pas de prescription acquisitive en matière d'urbanisme. Donc on pourrait vous obliger à reboucher ces fenêtres.
Maintenant ce que le notaire dit, ne vaut rien en matière d'urbanisme.

Le mieux c'est de demander, à la commune, un certificat d'urbanisme n° 1 pour le terrain, qui "devrait" ( je parle au conditionnel) être refusé de manière écrite.
Cet écrit devrait être envoyé au notaire par recommandé avec accusé de réception.
A partir du moment où il vend quelque chose, dont il sait que ce ne sera pas utilisable dans le but pour lequel l'acheteur l'achète, et en connaissance de cause, il pourrait être accusé d'escroquerie, et la vente pourrait être annulée.
Par contre, si il obtient un certificat d'urbanisme n° 1, cela pourrait sentir mauvais pour vous.
Normalement je pense que n'importe qui peut demander un certificat d'urbanisme n° 1. A vérifier à l'urbanisme de votre commune. Bonne chance
08/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
Le problème des 30000€ c'est qu'il faut les avoir . . .

Pour le prix réel du terrain un expert devrait bientôt passer, ainsi je serais fixer sur la valeur réelle.

Mais bon ce n'est pas vraiment le prix du terrain, c'est la constructibilité de celui-ci qui m'importe le plus. C'est peut être à bâtir mais non constructible à cause du peu de surface et de ma maison qui est accolée. C'est surtout ce point la que j'aimerais éclaircir.

Pour en avoir le coeur net je demanderais alors directement à la commune comme vous me l'avez recommandé.
08/12/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
A votre place je n'hésiterais pas trop à acheter ce terrain.
Une occasion comme celle-là ça ne se présente pas deux fois.
30.000€ sur 30ans à 2,6%, cela fait 120€/mois.
Pour 30.000€ vous avez un jardin beaucoup plus grand et la certitude de ne pas avoir une autre maison collée à la votre.

De plus si vous avez déjà remboursé (au moins) 30.000€ à votre banque pour votre maison actuelle, vous pouvez faire une reprise d'encours (beaucoup moins de frais).
08/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
>>> urbanisme communal, ce sont les seuls à pouvoir répondre. Demander de présenter la question au collège communal pour information. C'est la seule réponse qui sera valable et éventuellement opposable en cas de contestation.
08/12/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
tu achètes le terrain non constructible, tu bouches tes fenetres, et puis tu le revends ensuite en tant que terrain à bâtir (évidemment, pas au même prix).
Je plaisante, ne me tirez pas dessus à boulets rouges.
Et pour ce qui est de mon avis, rien de neuf: Intègre et les autres ont raison, seul l'urbanisme de la commune est capable de vous renseigner sur les possibilités de construction sur ce terrain.
C'est un CU type1 que vous devez leur demander.
Bonne chance.
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par donald82 Voir le message
N'était-ce pas à Attre, avec le constructeur Da...ith?
Non a Vaudignies, rue du Bois pour être pécis.
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