Possibilité de construction sur terrain voisin

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Possibilité de construction sur terrain voisin

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
A votre place je n'hésiterais pas trop à acheter ce terrain.
Une occasion comme celle-là ça ne se présente pas deux fois.
30.000€ sur 30ans à 2,6%, cela fait 120€/mois.
Pour 30.000€ vous avez un jardin beaucoup plus grand et la certitude de ne pas avoir une autre maison collée à la votre.

De plus si vous avez déjà remboursé (au moins) 30.000€ à votre banque pour votre maison actuelle, vous pouvez faire une reprise d'encours (beaucoup moins de frais).
Mon boss vient de faire exactement la même opération : il a acheté un terrain mis en vente par son voisin plus cher que le prix du jardin et un rien moins cher que la parcelle a batir. Ils ont mis dans l'acte que la parcelle ne pouvais être batie pendant 15 ans. De cette manière ils sont surs de na pas avoir de vis-à-vis pendant un bout de temps...
08/12/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Sur fenetre sur mur privatif il y a droit acqui t d office apres 30 ans
08/12/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par simpson07 Voir le message
Sur fenetre sur mur privatif il y a droit acqui t d office apres 30 ans

Je ne serais pas aussi catégorique , j'ai vu pas mal de situation changer du noir au blanc, même après plus de 40 ans. Tout cela dépend de qui va juger , quand vous serez au tribunal.
09/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par simpson07 Voir le message
Sur fenetre sur mur privatif il y a droit acqui t d office apres 30 ans
Justement il ne s'agit pas d'un mur privatif mais d'un mur mitoyen qui a été bidouillé.

Je pense que personne n'est 100% conforme dans l'affaire : cette fenêtre n'a a priori rien à faire dans un mitoyen. La commune n'aurait pas du donner son accord. Et encore faut-il savoir si cet accord est valable quant à la forme.

D'un autre côté le vendeur tape sans doute un peu dans les prix.

Franchement, avec l'expérience, je n'hésiterais pas à acheter : dans le pire des cas vous avez une extension à votre jardin et une paix royale et vous conservez cette fenêtre et si d'aventure votre mur fenêtré était bien mitoyen, rien n'empêcherait vous même ou un de vos héritiers de revendre cette parcelle comme terrain à bâtir, quitte à condamner la fenêtre litigieuse.

Ce qu'il faut surtout éviter c'est de vouloir absolument avoir le dernier mot. C'est tout à fait contre productif.
09/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
J'ai trouvé ceci qui va dans votre sens :
"Division de propriété

Dans le cas où un propriétaire décide de diviser sa propriété en deux et qu’à ce moment il existe une ouverture située à une distance en dessous de celle prévue par la loi en cas de vue, alors le prochain acquéreur de la deuxième moitié de propriété devra accepter la servitude de vue. Bon à savoir avant d’acheter ce genre de propriété.

Prescription trentenaire : 30 ans plus tard

Si votre voisin a crée une vue sans respecter les distances minimales légales et que personne ne réagit pendant une durée de 30 ans, il acquiert alors une servitude de vue pour cette ouverture. NB : n’oublions pas qu’une servitude de vue s’acquiert pour toujours, mieux vaut donc se réveiller avant de laisser s’écouler 30 années."

Bref si kk1 achète le terrain d'a côté il ne pourra pas accoler sa baraque à la votre. Le terrain ayant l'air fort étroit ça ne parait pas jouable... Le tout est de voir ce que votre voisin ira raconter à un éventuel acheteur.

Dernière modification par 2manynotes 09/12/2014 à 11h45.
09/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
Merci pour ces informations et pour votre intérêt à ma question 2manynotes.

Le problème est que mes finances , et ce même ave cun crédit ne me permette pas d'acheter ce terrain au prix demandé.

Au vu de ce que vous me dites, je me rassure un peu.

Pour les nouvelles, un expert devrais venir demain pour définir le prix exact des différents morceau de terrain et l'habitation qui seront vendus. Je ne pourrais malheureusement pas être présent lors de son passage mais il aura toute les information par un autre de mes voisins.

Je vous tiendrais au courant de cette situation qui me stress !

Merci en tout cas à toute les personnes qui m'ont apporté des informations . Je pense que je vais devenir adepte de ce forum, surtout que je suis toujours en train de rénover ma maison ^^
09/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Oui tenez nous au courant de l'issue de cette affaire. Ca pourra toujours servir à quelqu'un d'autre.
09/12/2014 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

D'autres petites questions :

A qui appartenait au départ les différents terrains ? à la même personne ?

Qui a construit votre habitation au départ ?

En fonction des réponses, on peut poursuivre dans la discussion (problème de servitude acquise ou non).

Michel
10/12/2014 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonsoir,
Si tu penses à une servitude acquise par bon père de famille, il faudrait que l'ensemble ait appartenu au même propriétaire dans le passé. Hors il parle ici d'un accord de l'ancien propriétaire avec le terrain voisin. Accord ou pas, il ne peut pour moi contourner la loi.

Je suis sur que c'est un cas d'école comme on dit, mais on ne l'a pas vu
10/12/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
A votre place, je n'achèterai sûrement pas au prix demandé. Mais c'est votre droit si vous voulez enrichir un voleur.

Ca me fait rigoler de voir des "30 000 euros, c'est pas cher pour un terrain". Pour une surface pareille, c'est très cher dans le Namurois...

Proposez-lui un prix inférieur. De toute manière, je vois mal comment il va le vendre à ce prix. On a acheté un terrain (très bien situé) de 13 ares à 50 euros du mètres carré et il était déjà sur le marché depuis 1 an...
10/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a de très grandes disparités dans le namurois quant au prix des terrains. Actuellement le prix moyen d'un terrain à bâtir est bien au dessus de 50 €. Plutôt même proche des 80 à 100 €, et dans certains coins on passe les 200 €/m².
10/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Pareil à Bruxelles, grande disparité entre Molenbeek et Woluwé ;).
10/12/2014 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mathmath Voir le message
Bonsoir,
Si tu penses à une servitude acquise par bon père de famille, il faudrait que l'ensemble ait appartenu au même propriétaire dans le passé. Hors il parle ici d'un accord de l'ancien propriétaire avec le terrain voisin. Accord ou pas, il ne peut pour moi contourner la loi.

Je suis sur que c'est un cas d'école comme on dit, mais on ne l'a pas vu

Bonsoir,

C'est bien à une servitude acquise par bon père de famille à laquelle je pensais. Peu de personne connaisse cette possibilité je pense.

Michel
10/12/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Sauf erreur de ma part, mais je ne pense pas, une servitude de vue n'est pas opposable au droit de construire à limité ou en utlilisant le mitoyen.

En 2 mots, la servitude de vue vous autorise à avoir une vue directe sur un bien voisin. On ne peut vous forcer à supprimer cette vue.
Mais le voisin peut construire à la limite du terrain ou en utilisant le mitoyen, ce qui supprime de facto la servitude de vue.
10/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
D'accord avec Vulcaingéo. Le voisin fait ce qu'il veut chez lui, dans le respect des prescriptions urbanistiques.
11/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Intéressant. Donc on en revient à la solution proposée qui serait d'acheter le terrain en question de manière à éviter des soucis ultérieurs.
12/12/2014 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
petites nouvelles concernant mon problème :

Un expert est passé pour venir évalué la valeur des différents biens.

Le terrain a été expertisé à 12 500€ . Donc tout bon pour moi pour l'achat. Seulement, il y a également un prix avec valeur de convenance, qui correspond au prix du terrain et l'apport que cela pourrait avoir sur ma propriété. Cette valeur est estimée entre 17.500 et 22.500 €, si et seulement si seul moi achète ce terrain.

Pour la maison seule sans terrain, celui qui était intéresser à reprendre le bâtiment ne l'est plus au vu du prix estimé et de la quantité de travaux à réaliser. Je n'ai pas encore pris de nouveau contact avec le vendeur si il continuerait à vendre les deux lots (1 et 2 sur la carte du 1er post) séparément au vu du rapport qui dévalue largement le lot séparé.

Pour ma part je pense faire une offre à grand maximum 15 000. plus que sa valeur réel et moins que la valeur de convenance.
12/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je pense que c'est un bon deal. S'il n'est pas borné il devrait accepter. Fingers crossed comme on dit. Ca vous tranquilisera pour bien des années.
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
Passage Voisin Sur Mon Terrain Par sachettu dans Construction, +10 26/05/2012
Déborder sur le terrain voisin Par tchize_ dans Divers, +2 28/08/2011
Maison empiète sur terrain du voisin... Par NO72 dans Divers, +3 21/11/2010
Arbre sur terrain voisin Par lole dans Construction, +13 22/02/2010
pose d'un drain sur terrain du voisin Par anne-valerie dans Lois, Règlements, Primes, +5 29/10/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société