prescriptions urbanistiques et bail agricole

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prescriptions urbanistiques et bail agricole

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08/07/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous et toutes,

Ma compagne et moi-même souhaitons faire bâtir une maison de style contemporain (volumes carrés épurés, toit plat, enduit blanc et gris, intérieur design).

Nous nous sommes donc mis en quête d'un terrain dans notre région natale (7120).
Nous sommes tombés sous le charme d'un terrain à vendre dans la commune voisine.
Il s'agit actuellement d'un champs de 65a (16a sont bâtissables et le reste en zone agricole). Nous prenons tous nos renseignements avant de faire une offre.
Les + de ce terrain: la coin est calme, rural, nous avons de la famille/amis dans cette même rue, il y a bois au fond du terrain, l'exposition est idéale, le prix n'est pas exagéré.

MAIS.... il y a toujours un "mais" et en l’occurrence 2:

- Un agriculteur dépose d'un bail verbal qui apparemment expire dans 3 ans. le notaire m'a stipulé que dans pareil cas, on doit payer une indemnité pour la zone bâtissable. On peut prétendre à récupérer 20a de la zone agricole. Pour le reste soit l'agriculteur continue de l'exploiter soit il le laisse à l'acheteur. Est-ce exact ?
Une longue négociation va s'engager avec l’agriculteur je pense.

- le terrain fait partit d'un lotissement sur lequel une maison a été construite dans les années 70 (à droite du terrain). Les prescriptions urbanistiques datent de 1975.
Un ami qui est notre architecte a déjà reçu un accord de principe pour une maison contemporaine mais nous allons proposer des esquisses pour voir la faisabilité.
Selon lui les prescriptions urbanistiques en deçà de 1980 sont discutables. Y-a-t'il un expert pour me le confirmer ?

Nous ne nous emballons pas mais nous aimerions bien acquérir ce terrain.

Le genre de maison que nous aimerions faire bâtir :
prescriptions urbanistiques et bail agricole
10/07/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Les prescriptions ne sont pas toujours discutables. A voir avec l'urbanisme de la commune.
Vous pouvez demander de faire passer une esquisse au collège communal pour approbation, avant de vous lancer dans des plans complexes.
Y a-t-il une CCATM dans votre commune ???
Le fonctionnaire délégué de la province a aussi son mot à dire (droit de veto)
Dernier point : attention au fait de travailler avec des amis ou de la famille.
En cas de problème, que ferez vous ??
Par contre, il vous faudra un solide budget pour attaquer cela.
10/07/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Actuellement je travail sur une esquisse avec l'architecte et celle-ci sera soumis au collègue comme vous le suggérez.

Je suis néophyte, que signifie "CCATM" ? Je viens de vérifier la définition. je dois me renseigner à ma commune.

Le fait de travailler avec de la famille ne me fait pas peur. ma sœur a pu profiter de mon père pour l'ensemble de ses travaux. Si on hésite à travailler avec sa famille, je pense qu'il faut se poser des questions.

Oui mle budget sera conséquent mais je suis par nature un optimiste. Je me donne les moyens de réussir dans la vie mes projets (même si parfois ça prend du temps) mais jusqu'ici ça me réussit bien malgré mon jeune âge.

Dernière modification par Juliench86 10/07/2015 à 18h22.
10/07/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
CCATM Commission Consultative d''Aménagement du Territoire et de la Mobilité. C'est la commission qui statue sur l'acceptation des dérogations aux prescriptions urbanistiques. Souvent une bande de vieux dinosaures qui ne songent qu'à mettre à mort les projets tant soit peu avant-gardistes. (c'est le cas chez nous à Gesves))

Quand je parle de travailler avec la famille ou les amis, je pense plutôt à l'architecte qui est censé vous défendre en cas de litige avec les entrepreneurs, mais quid si il y a un litige avec lui ??? Qui vous défendra??? prendre un avocat contre un ami ??? ou un membre de la famille ??
Croyez moi l'expérience (j'en ai pas mal à mon âge) m'a prouvé que ce n'est pas souvent la meilleure solution.
A vous de savoir.
Bonne chance
12/07/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Il n'y en n'a pas dans la commune.

Notre architecte est un ami de confiance et vu les conditions qu'ils nous propose...
Ma compagne est avocate et elle est plutôt redoutable .

Nous avons fait les croquis, demain l'architecte va défendre le projet à l'urbanisme pour prendre la température avec le collège communale.
13/07/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonne nouvelle: notre projet a été bien accueilli par l'urbanisme de la commune (maison contemporaine rez + 1 et toit plat).
Nous allons pouvoir déroger à l'une des prescriptions urbanistiques concernant la hauteur de la bâtisse (nous devons avoir un accord du voisin).

Cela est de bonne augure. une petite discussion avec l'agriculteur et nous ferons une offre pour le terrain.

Dernière modification par Juliench86 13/07/2015 à 19h04.
28/07/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Première et j'espère dernière offre sur le terrain cette semaine (croisons les doigts).

L'agriculteur est très sympa finalement. Nous lui laisserons la gestion des ares agricoles mais je vais lui demander pour récupérer une petite partie pour notre terrain qui en soit devrait l'arranger.

Nous aimerions construire sur l'un des lots et revendre le second par la suite.
28/07/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Surtout mettez tout par écrit, et chez VOTRE notaire !!
Bonne chance.
30/07/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bien évidemment par contre un autre notaire ralentira les procédures et je ne vois pas trop l'intérêt.
Mon compagne étant avocate rédigera un bail écrit avec l'agriculteur.
11/09/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
C'est officiel, nous avons acquis le terrain tant désiré. Dans quelques jours nous signons le compromis de vente
11/09/2015 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Félicitations!

Et beau projet en tout cas!
12/09/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
merci.

Pour revenir au bail agricole... le fermier n'a jamais payé son fermage en plus de 30 ans. Je pense donc qu'il n'est pas en droit de réclamer quelque chose (je parle des indemnités pour la zone bâtissable).
Ma compagne avocate étudie le sujet vaste des droits de fermage actuellement.
Ce que je pense lui proposer: ne pas payer une indemnité mais il peut continuer à exploiter le terrain gratuitement (cela ne sert à rien de lui demander quelque chose, ce n'est pas aujourd'hui qu'il va se mettre à payer). Ou alors je mets un autre fermier à sa place mais uje veux éviter les "conflits de voisinage".
14/09/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Oui faites ça... C'est pas pour ce que rapporte un fermage qu'il faille se mettre a avoir des conflits de voisinage.

PS : j'adore votre projet :D
28/09/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Suite de notre histoire....
Nous avons planifié un rdv entre le fermier et notre notaire car visiblement la notaire des venderesses ainsi que ces dernières en ont peur !
Mais il est charmant ce monsieur !
La question est de savoir si il y a droit de fermage ou non.
28/09/2015 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Essayez de vous arranger "à l'amiable" avec le fermier et de transcrire tout cela par après !
28/09/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
c'est l'idée, on verra dans la pratique
28/10/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
signature du compromis lundi et banque dans la foulée.... on avance
28/10/2015 Vieux  
  38 ans, Luxembourg
 
il est charmant il a pas payé en trente ans,
03/11/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
non mais ce n'est pas mon problème, j'ai trouvé un accord qui va parfaitement aux deux parties.

Compromis signé et ça se finalise avec la banque
03/11/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Champagne!!
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