Prescriptions urbanistiques non respectées. A qui la responsabilité?

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Prescriptions urbanistiques non respectées. A qui la responsabilité?



10/08/2008 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bonsoir à tous.
J'ai une petite question:
en + des prescriptions urbanistiques de la commune où je fais construire, nous avons un règlement pour le lotissement à respecté également.
Je viens de me rendre compte, en le relisant, qu'il y a au moins 1 point qui n'a pas été respecté par l'architecte.
En cas de problème, qui sera tenu pour responsable?
Dans ce cas, comme il n'y a pas encore de réseaux d'égouttage (sera placer dans quelques mois), nous devons donc placer une mini station d'épuration. Un des points du règlement dit que l'on doit prévoir un plan d'égouttage fait de manière à pouvoir se raccorder aux égouts une fois ceux-ci placés.
Et je remarque que l'architecte n'a rien prévu pour se raccorder aux égouts !!
Heureusement pour nous, la construction va démarrer sous donc j'ai encore le temps de faire changer cela.
Mais que se passerait-il si la maison était déjà finie? Qui serait responsable de cette erreur qui aurait été commise?
11/08/2008 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
D'après moi, pas vous, probablement pas ... l'architecte, c'est bien probable ...

11/08/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un permis d'urbanisme a-t-il été délivré par la commune et non contesté par la région, sans remarques particulères ??
Si oui, ne vous faites pas de soucis, c'est que tout est accepté comme ça, et personne ne pourra vous faire de reproches par la suite.
Et votre station d'épuration, elle évacuera vers quoi dans un premier temps ??
y aura-t-il un drain de dispersion ??
Parlez en avec votre architecte. C'est la meilleure des choses.

Dernière modification par intègre 11/08/2008 à 12h20.
11/08/2008 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Un permis d'urbanisme a-t-il été délivré par la commune et non contesté par la région, sans remarques particulères ??
Si oui, ne vous faites pas de soucis, c'est que tout est accepté comme ça, et personne ne pourra vous faire de reproches par la suite.
Et votre station d'épuration, elle évacuera vers quoi dans un premier temps ??
y aura-t-il un drain de dispersion ??
Parlez en avec votre architecte. C'est la meilleure des choses.
J'en ai bien sûr parlé avec l'architecte.
Il me dit que les autres maisons ont été faites ainsi et qu'il n'y a jamais eu de problème.
Le permi de bâtir a bien été accepté sans aucune remarque et le plan d'égouttage était bien sûr présent sans cette possibilité de se raccorder à l'égout dans le futur. Donc apparemment ça ne poserait pas de problème.
A la sortie de la mini station d'épuration, on retrouve un drain de dispersion (sur 35m²).
Le problème, et j'en ai déjà parlé dans un autre post, est que les eaux de toitures sont elles aussi renvoyées vers ce drain de dispersion !!
L'architecte me dit qu'il n'y aura aucun problème pour l'évacuation de toutes ces eaux !
Perso, j'ai tout de même un gros doute, lorsque l'on voit la quantité d'eau qui tombe chez nous chaque fois qu'il pleut !
Par précaution, je lui ai demandé de faire ceci:
pour les eaux usées, ça ne me pose pas de problème d'évacuer tout par le drain, vu que c'est fait pour cela.
Pour les eaux de toitures, on n'a pas le choix, faudra faire ainsi pour l'instant (en espérant ne pas voir le jardin se transformer en marécages !!!).
Par contre, comme les égouts doivent être placés d'ici quelques mois (mais j'ai pas le temps d'attendre), je lui ai demander d'ajouter une chambre de visite à l'avant de la maison, sur le réseau d'évacuation des eaux de toiture. A partir de cette chambre, il y aura la canalisation qui ira vers le drain de dispersion.
Et de cette chambre, on pourra se raccorder aux égouts une fois qu'ils seront placés et ainsi condamné le passage des eaux de toitures vers le drain.
11/08/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
je pense que c'est une excellente suggestion de votre architecte.
11/08/2008 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
je pense que c'est une excellente suggestion de votre architecte.
Le seul détail est que la suggestion est sortie de ma tête.
Pour lui ce n'est pas vraiment nécessaire.
11/08/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ben, c'est pas chez lui qu'on devra rouvrir tout pour faire la transformation après !!
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