Prescriptions urbanistiques/CWATUP: qu'est-ce qui s'applique?

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Prescriptions urbanistiques/CWATUP: qu'est-ce qui s'applique?



05/12/2011 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je suis nouvelle sur BricoZone et j’ai une question assez urgente concernant les prescriptions urbanistiques. Quelles règles s’appliquent-elles sur un terrain donné ?
Celles des prescriptions urbanistiques ?
Les règles s’appliquant à la commune où se trouve le terrain ?
Le CWATUP ?

Mon mari et moi sommes sur le point d’acquérir un très beau terrain mais dont les prescriptions urbanistiques ne sont pas souples du tout (qui ne vont en tout cas pas dans le sens de la maison dont on rêve : toiture à 4 versants et à débordement, tuiles noires vernissées, brique grise/beige clair).
Mais nous avons dans l’idée de passer au dessus de cela et espérons une dérogation par la suite, en nous disant que ces contraintes existent partout en Wallonie. Mais est-ce exact ? Aurions-nous une chance de trouver un terrain avec des règles plus souples qui autorise tout cela sans devoir se battre avec les administrations ?

Merci d’avance pour vos lumières.
05/12/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Vi2 Voir le message
Merci d’avance pour vos lumières.
Attention, dérogation ne veut pas dire que c'est accepté. Ce sont les prescriptions qui priment.

Sinon, pour des prescriptions plus souples, faut aller dans le sud du Hainaut par exemple, ou dans les endroits un peu plus reculé je suppose. Mais dur dur de trouver quelque chose de souple actuellement.
05/12/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je crois que vous pouvez oublier le débordement dans toute la wallonie, meme avec des terrains super souples...

Sinon pour repondre a votre question c'est en réalité une cascade de règlements qui s'appliquent

- Le cwatupe s'applique partout (certains disent "sauf terrain loti avant 1980" - rare)
- les prescriptions s'appliquent par dessus (terrain dans un lotissement ou loti après 80)
- les règlement communaux encore par dessus ces deux là.

On peut demander une derogation a chaque niveau (communal ; suffit de demander, lotissement ; faut l'accord signé de 75% des autres proprio, regional faut demander au fonctionnaire adhoc)

Je simplifie mais c'est les grandes lignes.
05/12/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Tout en sachant qu'obtenir une dérogation rallonge énormément les délais de traitement des dossiers et se solde très régulièrement par un échec.
Enfin c'est un peu comme jouer au Lotto, si vous aimez prendre des risques, allez-y. Au pire vous aurez une maison plus classique.
05/12/2011 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Attention, dérogation ne veut pas dire que c'est accepté. Ce sont les prescriptions qui priment.

Sinon, pour des prescriptions plus souples, faut aller dans le sud du Hainaut par exemple, ou dans les endroits un peu plus reculé je suppose. Mais dur dur de trouver quelque chose de souple actuellement.
Oui, je sais qu'une dérogation n'est pas forcement acceptée, mais nous allons quand meme essayer...
Le terrain en question est au nord-est du Hainaut... Probablement encore trop proche de la capitale que pour etre souple...
05/12/2011 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je simplifie mais c'est les grandes lignes.
Merci pour votre reponse, ca m'aide deja bien à y voir plus clair!
05/12/2011 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Tout en sachant qu'obtenir une dérogation rallonge énormément les délais de traitement des dossiers et se solde très régulièrement par un échec.
Enfin c'est un peu comme jouer au Lotto, si vous aimez prendre des risques, allez-y. Au pire vous aurez une maison plus classique.
Nous ne sommes pas spécialement tenus par le temps, nous devons de toute facon encore mettre de l'argent de coté avant de commencer la construction.

On pense ne demander qu'une derogation pour la toiture pour qu'il y ait plus de chance que cela passe, qui reste un gros point pour nous (on devrait trouver un bon compromis pour les tuiles et les briques tout en respectant ce qui nous est imposé).
05/12/2011 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
Comment expliquer le fait qu'il y ait à 3 rues de ce terrain une villa pratiquement terminée ayant un toit à 4 versants et à débordement, avec tuiles noires vernissées (si ce n'est une dérogation)?
05/12/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Vi2 Voir le message
Comment expliquer le fait qu'il y ait à 3 rues de ce terrain une villa pratiquement terminée ayant un toit à 4 versants et à débordement, avec tuiles noires vernissées (si ce n'est une dérogation)?
Parce que ce terrain n'a peut-être lié qu'au cwatupe et non a des prescriptions. Cela diffère pour chaque terrain. Et ce genre de terrain sont rare il me semble.
05/12/2011 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
Le CWATUPe autorise donc ce genre de toiture et tuiles? J'y ai jeté un oeil mais n'ai rien trouvé de tout cela...
05/12/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Vi2 Voir le message
Le CWATUPe autorise donc ce genre de toiture et tuiles? J'y ai jeté un oeil mais n'ai rien trouvé de tout cela...
C'est restrictif. Si il n'est pas mentionné, c'est que c'est autorisé.
05/12/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Attention que les toitures 4 pans, ca decoule surtout de ce qui est autorisé comme volume principal (rapport largeur/longueur) et des pentes du toit.
Donc evidemment on tape pas une toiture 4 pans sur un rectangle a pente du toit egales.

mefiance donc aux subtilités : ca peut ne pas etre interdit mais devenir tout bonnement impossible a cause des autres règles qu'il faut bien comprendre

J'ignore si le cwatup impose un tel rapport, mais ca m'etonnerait pas.
05/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Les dérogations pour ce genre de choses deviennent de plus en plus difficiles à obtenir.
Et c'est normal.
Pourquoi faire des règles, si on n'oblige pas les gens à les respecter.
05/12/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Sans vouloir être négatif, nous sommes occupé à construire une maison 4 versants de toiture avec débord et bandeaux horizontaux pour les fenêtres.

Nous avons essayé de faire passer 3 dérogations que le commun des mortels qualifierait de mineur et nous nous sommes résigner à l'entrer sans dérogation.

Bon courage si vous décidez d'aller au bout.

Tchoum.
05/12/2011 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je crois que vous pouvez oublier le débordement dans toute la wallonie, meme avec des terrains super souples...

.
Nous venons de recevoir l'acceptation de notre permis d'urbanisme, toiture à 4 versants et à débordement (60cm), tuiles noire, brique grise et toit plat pour le garage. C'est passé comme une lettre à la post, aucune dérogation. Notre terrain était soumis au CWATUP, je pense donc que la commune est vraiment l'élément décisif dans l'acceptation du projet. Si aux alentours vous voyez des maisons de ce genre alors il est probable que votre projet sois accepté.
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