Prêt vert... besoin de quelques éclaircissements.

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Prêt vert... besoin de quelques éclaircissements.

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19/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

J'ai beau relire en large et en travers les conditions d'octroi du prêt vert, je ne trouve pas réponse à mes questions.

Dés lors, je me tourne vers vous, qui aurait éventuellement contracté ce genre de prêt, et qui pourrait avoir réponses aux questions qui sont les suivantes :

1. Dans le cadre d'une nouvelle construction, le poste châssis (j'entends par là investissement dans le double, voire le triple vitrage ) peut-il être couvert par un prêt vert ?

2. A partir du moment où l'on a déjà une inscription hypothécaire permettant de bénéficier de la réduction d'impôts pour habitation unique, peut-on déduire en + les 40% des intérêt payés dans le cadre de ce prêt vert ?
(j'ai cru comprendre que non, mais c'est pour avoir confirmation)

NB : il s'agit d'une construction dont le prêt serait contracté en 2011 et pour lesquelles les factures seraient aussi émises en 2011.

Merci d'avance pour vos éclaircissements
19/01/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Voici toutes les dépenses qui peuvent être en pret vert:

1)Installation d’une pompe à chaleur géothermique (Mesure 3bis)
·les pompes à chaleur géothermiques sont pourvues du marquage CE
·le coefficient de performance globale est supérieur ou égal à 3

2)Placement de double vitrage performant (Mesure 4)
·le coefficient de transmission U global de la fenêtre (châssis + vitrage) calculé selon les formules simplifiées de la norme en vigueur (NBN B 62 ) est inférieur ou égal à 2,0 watts par mètre carré Kelvin

3)Isolation du toit (Mesure 5)
·l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 2,5 mètres carrés Kelvin par watt

4) Isolation des murs (Mesure 5)
·l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 2 mètres carrés kelvin par watt en cas d’isolation par l’air extérieur d’un mur en contact avec l’extérieur ou un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel ou l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 0,75 mètre carré kelvin par watt en cas d’isolation par la coulisse d’un mur creux en contact avec l’air extérieur ou un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel

5) Isolation des sols (Mesure 5)
·l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 1 mètre carré kelvin par watt en cas d’isolation par l’intérieur d’un plancher en contact avec le sol ou avec un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel ou l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 2 mètres carrés kelvin par watt en cas d’isolation par l’extérieur d’un plancher en contact avec le sol ou avec un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel

19/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par moi4360be Voir le message
Voici toutes les dépenses qui peuvent être en pret vert:

1)Installation d’une pompe à chaleur géothermique (Mesure 3bis)
·les pompes à chaleur géothermiques sont pourvues du marquage CE
·le coefficient de performance globale est supérieur ou égal à 3

2)Placement de double vitrage performant (Mesure 4)
·le coefficient de transmission U global de la fenêtre (châssis + vitrage) calculé selon les formules simplifiées de la norme en vigueur (NBN B 62 ) est inférieur ou égal à 2,0 watts par mètre carré Kelvin

3)Isolation du toit (Mesure 5)
·l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 2,5 mètres carrés Kelvin par watt

4) Isolation des murs (Mesure 5)
·l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 2 mètres carrés kelvin par watt en cas d’isolation par l’air extérieur d’un mur en contact avec l’extérieur ou un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel ou l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 0,75 mètre carré kelvin par watt en cas d’isolation par la coulisse d’un mur creux en contact avec l’air extérieur ou un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel

5) Isolation des sols (Mesure 5)
·l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 1 mètre carré kelvin par watt en cas d’isolation par l’intérieur d’un plancher en contact avec le sol ou avec un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel ou l’isolant appliqué a une résistance thermique R supérieure/égale(2) à 2 mètres carrés kelvin par watt en cas d’isolation par l’extérieur d’un plancher en contact avec le sol ou avec un volume non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel
Merci pour les précisions...

Mais ces investissements en vue d'économiser l'énergie sont-ils aussi valables dans le cadre d'une nouvelle construction ????

Je pose cette question car, si j'ai bien compris, le type d'investissement en vue d'économiser de l'énergie, et qui entre en compte dans le cadre d'un prêt vert, est plus restreint en construction qu'en rénovation...
19/01/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Pour le prêt vert c'est ok par contre pour les 40% de réduction d'impôts, ce ne sont pas les mêmes et je penses même qu'en 2011 c'est fini pour les nouvelles constructions.
Si tu as un mail perso, je peux t'envoyer l'info reçue par le fisc.
Les infos sont sur:
http://koba.minfin.fgov.be/commande/...tVert_2010.pdf

Attention revenu 2010 et imposition 2011.

Dernière modification par moi4360be 19/01/2011 à 11h48.
19/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Merci pour le lien

Si je peux déjà bénéficier du prêt vert, ne fut ce que pour mon poste "châssis", c'est déjà une bonne chose...
20/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Si certains d'entre vous ont contracté un prêt vert, pouvez-vous me dire comment s'est déroulé le processus afin de l'obtenir ?

Les délais classiques de l'obtention d'un prêt ont-ils été allongés ?

Quels documents particuliers avez-vous du fournir ?
20/01/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Non dans le cadre d'une nouvelle construction, il est seulement possible de payer avec le prêt vert pour :

* installation solaire thermique et photovoltaïque

* installation de système de géothermie.

http://koba.minfin.fgov.be/commande/...tVert_2010.pdf voir en page 6.
20/01/2011 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Si certains d'entre vous ont contracté un prêt vert, pouvez-vous me dire comment s'est déroulé le processus afin de l'obtenir ?

Les délais classiques de l'obtention d'un prêt ont-ils été allongés ?

Quels documents particuliers avez-vous du fournir ?
j'ai tel hier à la banque - on peut bénéficier d'une reprise d'encours car on avait aussi un pret dans la même banque pour la vieille maison -
frais : acte sous seing privé : 290 €

il faut fournir le devis de l'entreprise
les acomptes à verser (par exemple pour les panneaux photovol) doivent être des factures d'acompte, on recoit un document spécial de la banque, car les mentions qui doivent se trouver sur cette facture sont bien spécifiques

on signe l'acte le 5 février, mais on a un dossier relativement simple, les devis sont déjà en notre possession, et on n'aura pas de refus pour l'obtention du crédit ...

cela me parait donc fort simple, et cela ne ralentit pas l'obtention du crédit, ...
20/01/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Attention cariboulex, tu confonds prêt vert et réduction d'impôt.
Tu dois lire la page 4 du document que tu donne. Pour la réduction d'impôt c'est bien les dépenses que tu donnes mais pas pour le prêt vert c'est différent. J'ai posé la question au FISC et ils m’ont confirmé que ma lecture était correcte. Par contre la réduction d'impôt est pour les revenus 2010. Et je pense que c'est fini pour les revenus 2011, on aura plus droit à cette réduction d'impôt.
23/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
J'ai bien peur de confondre un peu aussi les deux...

Donc, dans le cadre d'une nouvelle construction, qui débutera en 2011...

Si j'ai bien compris, je peux utiliser le prêt vert par ex, pour une installation de châssis double ou triple vitrage mais je ne peux pas bénéficier de la déduction fiscale pour ce type d'investissement.

Par contre, pour un investissement dans une installation solaire thermique et photovoltaïque ou encore dans installation de système de géothermie, je peux bénéficier de cette réduction.

Dés lors, ma question est la suivante : pour pouvoir déduire fiscalement les investissements précités, doivent-ils être financés par un prêt vert obligatoirement ?

...ou alors puis-je financer mes châssis via un prêt vert et profiter de la déduction fiscale pour un investissement en géothermie (financé hors prêt vert).

Merci pour vos éclaircissements...
23/01/2011 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Il me semble que pret vert et déduction pour installation solaire thermique ou photovoltaique, géothermie, et autres, sont indépendants. L'un ne conditionne pas l'autre. On peut tout à fait financer une installation photovoltaique sur fonds propres et bénéficier de la réduction d'impot (index IPP 1340 pour maison + de 5 ans; index IPP 1336 pour maison moins de 5 ans).
Le prêt vert est un système d'aide au financement, lui aussi déductible fiscalement (index IPP 1143).

Dernière modification par max077 23/01/2011 à 11h59.
23/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Si j'ai bien suivi lors de mes recherches de prêts :
- le prêt vert peut être souscrit dans les conditions données au-dessus pour une nouvelle construction.
- la déduction fiscale du prêt arrive en cumul avec le prêt hypothécaire (càd si j'ai déjà le plafond pour ce dernier, cela ne sert à rien).

Au final, le prêt peut servir pour diminuer un peu les taux. Maintenant dans mon cas, ce n'était pas intéressant.
23/01/2011 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Si j'ai bien suivi lors de mes recherches de prêts :
- le prêt vert peut être souscrit dans les conditions données au-dessus pour une nouvelle construction.
- la déduction fiscale du prêt arrive en cumul avec le prêt hypothécaire (càd si j'ai déjà le plafond pour ce dernier, cela ne sert à rien).

Au final, le prêt peut servir pour diminuer un peu les taux. Maintenant dans mon cas, ce n'était pas intéressant.
le pret vert diminue quand même le taux de 1,5% ce qui n'est pas rien ..

pour les intérets dans la déduction fiscale
(voir http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ng/green.htm#N)

Les intérêts (après déduction de la bonification d'intérêts) d’un tel prêt peuvent, suivant la répartition que vous avez choisi (mais pour la déduction pour habitation propre et unique dans les limites légales), être mentionnés dans :
  • la rubrique de la déduction pour habitation propre et unique
  • la rubrique du prêt vert conclu à partir du 1er janvier 2009 pour le financement des dépenses pour l’économie d’énergie.
bref, il y a 2 rubriques, donc si la première est remplie, tu peux mettre ton prêt vers dans la 2e code 1143


Les déductions fiscales sont indépendantes du pret vert...
23/01/2011 Vieux  
  50 ans, Luxembourg
 
Bonjour à tous.
Nous allons construire cette année.
La banque me propose un prêt vert de 30.000 €
Je pense que je peux y mettre le chauffage central avec radiateur(vanne thermostatique) , les châssis, l'isolation des murs et l'isolation de la chappe.
Le poste isolation grenier je le fais moi-même donc pas possible de prêt vert.
Suis-je dans le bon?

Dernière modification par TOP FUEL 23/01/2011 à 12h40.
23/01/2011 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par TOP FUEL Voir le message
Bonjour à tous.
Nous allons construire cette année.
La banque me propose un prêt vert de 30.000 €
Je pense que je peux y mettre le chauffage central avec radiateur(vanne thermostatique) , les châssis, l'isolation des murs et l'isolation de la chappe.
Le poste isolation grenier je le fais moi-même donc pas possible de prêt vert.
Suis-dans le bon?
je ne pense pas que le chauffage puisse rentrer dedans : isolation et chassis oui, vannes oui

et c'est 15 000 / an /personne/habitation ... mais cela devrait prendre fin fin 2011, sinon, ce serait faisable encore en 2012 .. pour un 2e montant de 30 000 € à 2..
23/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Trouvé sur le net :

(texte original : http://www.axa.be/fr/bk_lo_groene_lening_faq.html )
Le prêt vert: cumul avec d’autres avantages

  1. Les intérêts du prêt vert peuvent-ils bénéficier à la fois de la déduction d’impôt de 40% et de la ‘déduction pour habitation propre et unique’?

    Non. Lorsque le prêt vert prend la forme d’un crédit hypothécaire, vous devez choisir, en fonction de votre situation fiscale, entre la déduction fiscale des intérêts dans le cadre de la ‘déduction pour habitation propre et unique’ ou opter pour une réduction d’impôt de 40% calculés sur ces intérêts dans le cadre du prêt vert.
    Les intérêts ne peuvent bien entendu pas être déduits deux fois !
  2. Les avantages du prêt vert (bonification et réduction d’impôt de 40% sur les intérêts) sont-ils cumulables avec les autres primes et aides?

    Oui. Ainsi, lorsque vous financez par un prêt vert les dépenses en investissements économiseurs d’énergie, vos avantages sont multiples. Vous pouvez, par exemple, bénéficier simultanément de :
    • la réduction d’impôt de 40% des dépenses plafonnée à 2.770 EUR* par habitation en usage depuis plus de 5 ans** (revenus de l’année 2010). Notez que la réduction d’impôt est calculée sur le montant total de l’investissement (montant TVAC).
    • le cas échéant, déduction fiscale de l’amortissement du capital si le prêt vert prend la forme d’un crédit hypothécaire.
    • autres primes fédérales et régionales.
    * Ce montant est porté à 3.600 EUR pour l’installation de panneaux photovoltaïques et d’un système de chauffage de l’eau par recours à l’énergie solaire.
    ** Pour les habitations en usage depuis moins de 5 ans, la réduction d’impôt est limitée aux installations suivantes :
    • installation d’un dispositif de production d’énergie géothermique (2.770€)
    • installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire (3.600€)
    • installation de panneaux photovoltaïque (3.600€)
23/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Donc si j'ai compris, pour le financement de mon habitation, plusieurs crédits, sous forme de mandat ou inscription hypothécaire, je peux les ventiler comme suit :

Un crédit prêt vert de 30.000 euros, non couvert par une inscription hypothécaire, que je déduis fiscalement en dehors de la réduction fiscale pour habitation unique, et ce pour l'investissement dans l'une des 3 installations précitées.

Un crédit distinct, soumis à une inscription hypothécaire pour au moins la somme nécessaire pour la réduction fiscale pour habitation unique....
23/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Je ne sais pas mais :
- si le prêt vert n'est pas un crédit hypothécaire à la base, le taux de base ne risque-t-il pas d'arriver à un montant de prêt personnel avec des durées comme celui-ci ?
23/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Pas si le prêt vert est fait sous forme de mandat il me semble...
23/01/2011 Vieux  
  Liège
 
bon, je ne pense pas qu'il faille une inscription hypothécaire pour qu'il soit déductible fiscalement, un mandat hypothécaire suffit. mais en pret personnel (durée sur 5 ans par exemple, ce n'est pas déductible)

bon je vois le banquier durant cette semaine, je lui poserai la question car il doué fiscalement aussi ...
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