Prime TVA réduite à 6%, sur nouvelle construction 2010

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Prime TVA réduite à 6%, sur nouvelle construction 2010



19/12/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

En 2010, j'ai acheté un appartement, neuf. J'ai bénéficié d'une réduction du taux de TVA à 6% sur la 1er tranche de 50.000eur.

Aujourd'hui, je souhaite mettre en location cet appartemment.

Étant donné que je ne respecte pas les conditions, c'est à dire y habiter pendant 5 ans, quelles sont les modalités. Dois-je rembourser toute la prime, une partie de la prime,...

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par Samuel1981 19/12/2011 à 16h06.
19/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
je pense bien que c'est toute la prime...
19/12/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Moi aussi, je le pense. Dommage!
19/12/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
C'est toute la "prime" et vous avez 1 mois après la mise en location ou la vente (mon cas) pour prévenir la TVA.

Si vous souhaitez prendre le risque de faire l'innocent, sachez que l'amende peut aller jusqu'à 200% de la taxe éludée, soit 2X7.500€ + le remboursement de la TVA, soit au total 22.500€ ça donne pas envie d'essayer !!!
19/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
On ne peut avoir ,à la fois,le beurre et l'argent du beurre sauf si on est politicien..
20/12/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Merci bien. J'ai les réponses à toutes mes questions.

Les aléas de la vie, quelques mois après avoir signé, j'ai rencontré ma compagne, tous nos projets sont chamboulés, positivement bien entendu.
23/11/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonjour, je relance un peu le sujet, je suppose que vos retours vont dans le même sens, à savoir qu'il faut toujours bien rembourser toute la prime, et non pas un prorata?

(surtout en ces temps de crise)

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