Primes isolation AM 22/03/2010 et mesure transitoire

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Primes isolation AM 22/03/2010 et mesure transitoire



14/07/2016 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je me suis vu refuser ma demande de prime (basée sur l'arrêté ministériel de 2010) parce qu'en 2014, la RW a changé de politique (car restriction budgétaire) et a alors demandé à ce que les personnes concernées par les primes de l'AM de 2010, introduisent une demande de mesures transitoires avant le 1er février 2015.

Je n'étais pas au courant de ce changement et de cette nouvelle obligation, et donc, lorsque j'ai introduit ma demande en 2016, j'ai évidemment reçu un courrier rendant une décision défavorable.

Nous avons en réalité introduit une demande de prime en 2016, sur le conseil de notre architecte. En effet, celui-ci nous a informé qu'un de ses clients avait reçu la prime. Nous, jusque là, nous pensions n'avoir droit à rien (à chaque visite sur le stand de la RW à Batibouw, c'est cette réponse qu'on obtenait - permis de 2012, autoconstruction / pas de primes). Et après réflexion, on se dit qu'on remplissait toutes les conditions d'isolation imposées par la RW, et que simplement parce que nous n'avons pas introduit ce fameux formulaire, nous n'avons droit à rien.

Nous avons évidemment contesté auprès de la RW, comme cela est prévu. Mais nous aimerions savoir si certaines personnes ont reçu la prime isolation des nouveaux logements prévue par l'AM de 2010, sans avoir introduit un formulaire de mesures transitoires avant le 1er février 2015, et seraient prêtes à nous donner plus de détails afin de compléter notre demande à la RW? Cela nous permettrait peut être d'obtenir également l'octroi de la prime en vue du principe d'égalité...

Merci d'avance pour toute information utile à notre situation

Luil
14/07/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Avoir les conditions de 2010 en introduisant en 2016 n'est plus possible.
Mais vous pouvez toujours demander à un guichet de l'énergie pour confirmer ou non cela.
14/07/2016 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par siou Voir le message
Avoir les conditions de 2010 en introduisant en 2016 n'est plus possible.
Mais vous pouvez toujours demander à un guichet de l'énergie pour confirmer ou non cela.
C'est tj possible mais il fallait introduire le fameux formulaire avant le 1er février 2015 (voir ici pour toutes les conditions http://energie.wallonie.be/fr/constr...91461&IDC=8794 )
14/07/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Thorgard Voir le message
C'est tj possible mais il fallait introduire le fameux formulaire avant le 1er février 2015 (voir ici pour toutes les conditions http://energie.wallonie.be/fr/constr...91461&IDC=8794 )
oups! merci Thorgard d'avoir rectifié!
15/07/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Les carottes sont cuites, archi cuites !!!!
15/07/2016 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Je vois pas ce que votre recours va donner.

Il y avait des primes jusque 2014. Fin 2014 on change le systeme et on offre un délais de mesure transitoire pour rentrer une demande.

Vous n'avez pas rentré la demande de mesure transitoire, vous ne remplissez pas les conditions, vous n'y aurez pas droit. Recours ou pas.
15/07/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Du même avis un amis n'avais pas rentré les document il a fais un recourt débouté
19/07/2016 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses.

Effectivement, après avoir reçu un coup de fil d'une personne de la Région Wallonne, notre recours ne recevra pas de réponse positive.

Juste pour info, un argument d'ordre "personnel" et pertinent, pourrait permettre de quand même introduire une demande de prime (de celles octroyées avant 2014), sans avoir réalisé la mesure transitoire. Exemple qui m'a été donné : le décès du conjoint.

Bonne soirée,

Luil
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