Primes ou réductions diverses nouvelle construction.

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Primes ou réductions diverses nouvelle construction.

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01/12/2009 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Petit up pour ce topic ...
La fin d'année approche et il est temps de mettre tous les atouts de son côté pour profiter de l'économie d'impôt de 2 770EUR.

C'est vrai que pour une nouvelle construction, les 2 770EUR sont vite atteints, mais c'est toujours bon à prendre.

Je vais opter pour la réduction fiscale pour l'installation de double vitrage:
Le coefficient de transmission U global de la fenêtre (châssis + vitrage) calculé selon les formules simplifiées de la norme en vigueur (NBN B 62) doit être inférieur ou égal à 2,0 watts par mètre carré Kelvin.
L'installation visée comprend le cas échéant l'entièreté de la fenêtre, y compris le châssis. Toutefois, l'installation peut être limitée au vitrage.
Une porte-fenêtre peut être assimilée à une fenêtre et le double vitrage d'une véranda peut également entrer en ligne de compte


Mes châssis arrivent début janvier.
Je pensais demander à mon installateur de facturer en 2X, une fois sur 2009 et une fois sur 2010.

Questions:
- une facture d'acompte suffit-elle ou il faut une facture correspondant à une prestations réelle,
- la dépense doit-elle être payée sur 2009?

Merci pour vos avis.
01/12/2009 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
Attention, le crédit d'impôt pour une nouvelle construction s'arrête en 2009. En 2010 cela ne concerne que les rénovations. L'information est passée très discretement mais sera effective au 01 janvier 2010.

02/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous pouvez très bien demander qu'il facture en une seule fois, en 2009, et prendre accord sur le paiement en deux fois, partie en 2009 et partie en 2010.
La loi porte sur la FACTURATION uniquement.
Mais lui sera imposé sur cette vente en 2009. Donc tout le monde ne va pas nécessairement accepter, surtout si cela le fait passer dans une tranche d'impôt supérieur.
02/12/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour Bob,

Seule la date de la facture et la date du paiement compte, donc tu peux effectivement payer un acompte en 2009 et le solde en 2010.
Nous avons fait exactement la même chose pour nos châssis : facture d'acompte en dec 2007 et pose en jan 2008.
Pour maximaliser la déduction, j'avais payé un acompte plus élevé (6500). Evidement, j'avais une certaine confiance vis à vis du placeur de châssis.

Néanmoins, si l'info de Jérome est exacte (pas le temps de vérifier), tu ne pourra rien déduire en 2009.
02/12/2009 Vieux  
 
  Liège
 
Actuellement c'est le paiement qui donne le droit à la réduction ou au credit d'impôt.
Donc si facture 2009 et paiement 2009 - reduction sur la déclaration 2010
si paiement en 2010 dans le cadre d'une nouvelle construction (il y a actuellement un projet qui devrait être signée d'ici peu)
plus de reduction pour une nouvelle construction sauf photovoltaique et solaire thermique; et dans le projet il y a la création de la maison basse energie(critere du k à definir), qui donnerait après certification à une reduction d'impôt pendant 10 ans de 300 euros
02/12/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par angel20 Voir le message
Actuellement c'est le paiement qui donne le droit à la réduction ou au credit d'impôt.
Donc si facture 2009 et paiement 2009 - reduction sur la déclaration 2010
si paiement en 2010 dans le cadre d'une nouvelle construction (il y a actuellement un projet qui devrait être signée d'ici peu)
plus de reduction pour une nouvelle construction sauf photovoltaique et solaire thermique; et dans le projet il y a la création de la maison basse energie(critere du k à definir), qui donnerait après certification à une reduction d'impôt pendant 10 ans de 300 euros
Ce n'est pas plutôt maison passive et pas maison basse énergie??
02/12/2009 Vieux  
 
  Liège
 
Actuellement il existe une categorie Maisson passive pour laquelle tu as droit à une reduction de 890 euros/an pendant 10 ans.
Mais dans le projet pour l'année 2010, il "existera" deux nouvelles categories
la maison zero energie et la basse energie avec une reduction pendant 10 ans après certification de +- 1200 euros pour la zero energie et de 300 euros pour la basse energie.
c'est encore en projet, décision dans la semaine voir la semaine procheine.
02/12/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par angel20 Voir le message
Actuellement il existe une categorie Maisson passive pour laquelle tu as droit à une reduction de 890 euros/an pendant 10 ans.
Mais dans le projet pour l'année 2010, il "existera" deux nouvelles categories
la maison zero energie et la basse energie avec une reduction pendant 10 ans après certification de +- 1200 euros pour la zero energie et de 300 euros pour la basse energie.
c'est encore en projet, décision dans la semaine voir la semaine procheine.

Intéressant.
A suivre, donc

Au niveau du K, si il y a une logique par rapport aux primes RW, je suppose que le K devrait être de MAX 35 pour la basse énergie?
Mais comme le coef K tend à disparaitre, au profit d'autres coef, je suppose également qu'il y aura d'autres obligations (niveau E, ventilation, etc).

Pensez- vous que cette déduction serait valable pour une maison construite avant 2010 ?
02/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Intéressant.
A suivre, donc

Pensez- vous que cette déduction serait valable pour une maison construite avant 2010 ?
logiquement non, il n'y a pas de raison puisqu'il existe actuellement d'autres déductions fiscales en vue d'économiser l'énergie

vitrage perfomant, régulation chauffage, panneaux solaires...

qui vont probablement être remplacées par cette nouvelle mesure.

Sinon, il y aurait risque de cumul!
02/12/2009 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Je viens de contacter l'administration fiscale et elle me confirme vos dires: on peut en effet prévoir un étalement du paiement sur 2 exercices, c'est bien le paiement qui donne droit à la déduction.

Par contre, il semble que les déductions fiscales restent d'application en 2010, ce sont les primes régionales qui sont modifiées, pas les déductions fiscales fédérales...
A suivre donc.

Merci pour vos réponses.
02/12/2009 Vieux  
 
  Liège
 
ci dessous un autre lien
http://www.dekamer.be/doc/CCRA/pdf/52/ac664.pdf, lire à partir de la page 14.
cela date déjà du mois d'octobre et depuis il y a eu du changement lors du conseil des ministres et visiblement déjà pour une application pour l'année 2010 si j'ai bien tout compris lors du salon energie et habitat (samedi dernier, Monsieur Clerfayt secretaire d'état à donné une conference sur l'aspect fiscal) .
la suite nous l'attendons tous mais visiblemenent cela arrivera assez vite.
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