Problème avec un service urbanisme

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Problème avec un service urbanisme



08/07/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
[FONT='Segoe UI','sans-serif']Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain bâtissable en février 2009 situé dans un lotissement rue de Donstiennes à Strée. Entre temps nous avons entamé les démarches pour le prêt hypothécaire, les plans de la maison et le devis avec le constructeur. Nous étions sur le point de rentrer notre permis de bâtir quand nous avons appris mi-mai par des amis qui habitent Strée que la commune bloquait les permis de bâtir pour une histoire d'écoulement des eaux usées sur les terrains situés en contrebas dans ce lotissement et qu'elle les bloquerait jusqu'au moment où le lotisseur reviendrait autour de la tabe pour trouver une solution. Le lotisseur ne répond pas à leur courrier. En l'occurence, le terrain pour lequel nous avons signé un compromis n'appartient plus au lotisseur, il l'avait déjà vendu aux personnes qui nous le vendent. Nous avons acheté un terrain dans un ancien lotissement sans égout. La commune se rend compte que, étant donné la qualité des sols ( confirmé par nos essais de percolation suffisants mais pas excellents) , nos eaux épurées vont percoler dans les terrains à vendre et à bâtir situés en contrebas le long de la chaussée. la commune « menace » de réinterroger la région wallonne ce qui ralentirais la démarche de permis d’urbanisme de 30 jours à 75 jours minimum voir plus… [/font]
[FONT='Segoe UI','sans-serif']Le responsable du service technique me fait savoir qu’il n’émettra pas d’avis tant que le lotisseur ne revienne autour de la table, il ne reviendra pas de si tôt puisque le lotissement est accepté. [/font]
[FONT='Segoe UI','sans-serif']La commune , selon notre notaire, ne peut faire tarder les choses sur ces prétextes. Mon notaire dit que la commune commet une erreur juridique car elle ne peut pas ajouter des charges supplémentaires au permis sauf peut être une mini station d'épuration avec un drain dispersant, ce que notre construction prévoit en cas d'absence d'égout.[/font]
[FONT='Segoe UI','sans-serif']Nous avons eu une réunion au service de l'urbanisme avec notre architecte pour leur expliquer qu'il ne pouvait pas bloquer le permis de bâtir car il avait accepté un permis de lôtir dans les années 60. Nous sommes bloqués pour le permis de bâtir car si nous décidons de l'entrer nous devons donner 4000eur à notre architecte et si finalement nous apprenons dans 3 mois que le permis est refusé, ce sont 4000eur que nous aurons jeté par la fenêtre. Le notaire des vendeurs a demandé à la commune de Beaumont depuis le 15 mai un complément d'informations sur les problèmes rencontrés dans ce lotissement et il a appris mi juin que la commune avait transféré le dossier à la région wallonne et qu'elle attendait l'avis du fonctionnaire délégué pour répondre au notaire des vendeurs. Nous sommes début juillet et tjs pas de réponse claire pour ce terrain pour lequel nous avons également déposé un acompte de 10% à savoir 3600eur. De plus, j’ai appris ce lundi que le fonctionnaire délégué, Monsieur Stokis, était en congé jusqu’au 15/07. Combien de temps cela va-t-il encore durer??? Nous voulions démarrer la construction en 2009 pour bénéficier des divers avantages du plan de relance économique car notre budget n'est pas énorme... [/font]
[FONT='Segoe UI','sans-serif']Que pouvons nous faire face au mur de l'administration? Combien de temps ont-ils pour nous répondre? Sans réponse claire de la commune, notre notaire ne peut pas défendre notre dossier en démontrant qu'il y aurait un vice dans le compromis...et nous n'osons pas entrer le permis de bâtir de peur qu'il soit refusé et de perdre de l'argent... [/font]
[FONT='Segoe UI','sans-serif']Que pouvons nous faire? Quelqu'un a t il déjà connu un cas similaire?[/font]
[FONT='Segoe UI','sans-serif']merci de votre aide[/font]
08/07/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Premièrement, sans rentrer le permis d'urbanisme à la commune, rien ne risque de se passer.
Et sans permis d'urbanisme en cours la commune n'a pas à se presser ...

Le permis de lotir est accordé. Les terrains vendu. L'ancien lotisseur n'a plus rien avoir avec cela. Dans tous les cas, que peut-on attendre de lui ? Pour mémoire, les travaux d'aménagement du lotissement ont été réceptionné par la commune.

Oups, je n'avais pas vu que vous n'aviez pas encore passé l'acte authentique. Vouloir rentrer un permis avec celui-ci, c'est un peu mettre le charue avant les boeufs. Mais cela ce pratique.

Les sommes actuels avancés sont "assez" faible compraré à l'ensemble du projet.

L'architecte n'est-il pas complaisant et prêt à attendre l'acceptation du permis ? Si non, quid en cas d'erreur de sa part ? Les réintroductions sont à charge de qui ?

Faite une petite réunion informel entre vous et le bourgmestre. Voyez ce qui en resort. Il y a une permanence et un secrétariat à votre disposition, téléphonez !

Une fois les problèmes des deux parties bien exposer, le tout peut aller bcp plus vite qu'on ne le pense.

Bon, tout le monde y a droit à prendre des congés, même le bâtiment. Mettez à profit cette période pour faire des études de prix, profitez de la vie, car ce n'est que les premiers prémices de la construction...

En conclusion,
tjs la même chose,
réunion informel avec le bourgmestre
exposer les problèmes
définition des actions à entreprendre
et action

D'autres idées

A+
Led
08/07/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci Led!! non l'architecte n'est pas prêt à attendre, nous avons signé un contrat et il est stipulé clairement la somme que nous devons lui donner à l'entrée du permis de bâtir...et comme nous ne sommes pas certains de l'issue du permis, nous n'osons pas engager cette somme...

Nou n'avons pas non plus signé l'acte authentique car nous avons peur de nous retrouver avec un terrain non batissable...si la commune répond clairement que le terrain ne l'est pas alors nous pouvons encore essayer de faire annuler la vente pour vice dans le compromis. Nous n'entrerons le permis qu'une fois que nous avons signé l'acte authentique.

Nous avons déjà eu une réunion courant mai avec le service urbanisme, notre architecte et nous-mêmes où nous avons expliqué les plans de notre maison, la mini station d'épuration avec le drain dispersant que nous prévoyons, notre architecte a également expliqué qu'à son sens le problème n'était pas notre terrain mais les terrains situés en contrebas et qui ont été acceptés terrains batissables...mais la dame de l'urbanisme n'est qu'une intermédiaire et ne peut prendre aucune décision...

je vais suivre votre conseil et essayer de prendre rendez-vous avec le Bourgmestre de Beaumont.

un grand merci à vous

Bonne journée
08/07/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
que peut-on dire à cela?

tout ce qu'on dira ne servira à rien! c'est le pot de terre contre le pot de faire
là, clairement, vous vous butez à l'administration!

on ne peut que compatir à votre douleur.

c'est d'autant plus râlant qu'en tant que citoyens honnêtes, payant vos impôts à temps, vous n'êtes ni plus ni moins qu'un simple dossier en souffrance.

c'est là qu'on se demande à quoi ça sert d'être le pays le plus taxé, si c'est pour avoir une administration aussi peu performante?
08/07/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bof Browning, on est pas encore au fer.
C'est la réaction du bourgmestre qui sera déterminante.

Par contre l'archi faut le changer. La proposition n'est pas de le payer mais de s'accomoder... Et s'il estime que ces erreures ne sont pas sienne. La maison n'est pas encore débuter que les suppléments et discution commence...

A+
Led
08/07/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
j'attends un rendez-vous avec le bourgmestre et le 1er échevin en charge de l'urbanisme...je croise les doigts...
Je me sens un peu bête de n'avoir pas penser à commencer par là...
mais comme on dit une fois qu'on a le nez dans le guidon...
merci Led du tuyau...
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