Projet de bardage donnant sur une servitude ; quelles autorisations demander ?

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Projet de bardage donnant sur une servitude ; quelles autorisations demander ?



07/10/2016 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Le pignon de ma maison est orienté à l'ouest, mal exposé, et le cimentage commence à se fissurer. De plus, le mur n'est pas isolé.
Je dois le faire refaire et j'en profiterai pour barder le pignon et isoler le mur en extérieur.

Le pignon est aussi la limite de ma parcelle. Il donne sur une servitude qui ne m'appartient pas. Le futur bardage va donc dépasser de ma parcelle sur la servitude.
Quelles autorisations dois-je obtenir pour réaliser les travaux légalement ?

J'ai déjà demandé quelques devis et aucun entrepreneur ne savait me donner de réponse. C'est même pire car avant que je pose la question, aucun ne voyait un inconvénient à faire déborder le bardage dans la carrière.

Je suppose que je dois au moins avoir l'accord (écrit) du propriétaire de la servitude.

Ensuite, comment dois-je procéder ?
Enquête de voisinage auprès de la commune ?
Accord des voisins ayant droit de passage dans la servitude ? (Et comment savoir qui a un droit de passage acté ?)
Ou ... ?

Merci d'avance pour votre aide car c'est pas évident,

CiloX
07/10/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
La servitude n'as rien a voir a partir du moment ou vous ne bloquez pas le passage.
Seule l, autorisation du propriétaire est obligatoire.
07/10/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Si la largeur de la servitude est précisée dans les actes, elle a bien sûr à voir, car elle ne peut être réduite sans accord de tous les bénéficiaires de la servitude...

Donc, pas simple:
- Vous n'êtes pas chez vous, donc il vous faut l'accord maintenant et plus tard du propriétaire de la servitude. Il vaut mieux que cet accord soit écrit, et encore mieux qu'il soit acté chez notaire. L'idéal serait de racheter la surface au sol du bardage, car alors vous êtes chez vous.

- Si vous mordez sur la servitude, il faut l'accord des bénéficiaires, et idéalement acter cet accord (enregistrer).

- Pour le bardage en lui-même, dépendant de votre situation et de règles qui peuvent être locales, demandez au service d'urbanisme de votre commune. C'est la commune qui s'occupe d'un éventuelle enquête de voisinage, mais je ne pense pas que ce sera le cas. Il vont peut-être vous demander l'accord écrit des bénéficiaires de la servitude.

Pour les travaux, il faudra bien sûr prévenir propriétaire et bénéficiaires de la durée des travaux.
08/10/2016 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Merci pour vos avis.
En effet, le bardage va mordre sur la servitude. Sur l'acte décrivant la parcelle (plan de géomètre daté de 1934), elle mesure 3 m. Le "hic" c'est que le voisin de l'autre côté a posé une clôture qui mord de 25 cm dans la servitude (aucune idée des accords qu'il aurait obtenu, il ne m'a rien demandé et je suis un "ayant droit de passage").
J'arrive avec une demande pour réduire de mon côté de 20 cm (idéal ; isolant + circulation + finition). Ca va faire fort étroit ... C'est pas gagné pour les accords.

J'ai téléphoné entre temps au service urbanisme de ma commune.

On m'a dit que je devais avoir l'accord du propriétaire de la servitude. Logique. Il a insisté 3x. Ensuite, introduire une demande déclaration urbanistique (photos + dossier à introduire).

Il ne me parle pas des ayant droit de passage, je pose la question : hésitation puis pour toute réponse "il serait bon qu'ils signent aussi mais vous devez avoir l'accord du propriétaire de la parcelle".
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