Promesse de vente sur longue période..

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Promesse de vente sur longue période..



02/02/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Bonjour a tous,

j'ai un petit soucis de législation et peut être quelqu'un parmi vous a une solution ou au moins un début d'idée.

Pour des raisons de santé j'ai eu quelques soucis avec mon entreprise et je me retrouve avec un crédit en contentieux pour quelques mois de retards.

Ce retard n'était pas du a un soucis de liquidités mais simplement de mon incapacité a gérer mes payements pendant cette période.

J'aimerais acheter un bâtiment pour aménager des appartements, le soucis, c'est que même si maintenant mes payements sont a jours, le crédit est en contentieux et tout bien immobilier a mon nom deviendrais immédiatement saisissable.

Le bien appartient a quelqu'un de ma famille qui n'est pas plus vendeur que ça et qui est disposé a m'aider.

La question est la suivante : est il possible de faire un "contrat" de vente fixant le prix du bâtiment de façon claire et définitive mais a une date ultérieure de plusieurs années ( idéalement 3 ans ).

Il ne désire pas laisser ce bien a ses enfants car ils on mal tourné ( drogue et autre joyeusetés ), ce qu'il leur a déjà cédé a été dilapidé en quelques mois...

Cela me permettra de commencer le travaux et de profiter des loyer sans que le bien soit ma propriété.....

J’espère avoir été suffisamment clair dans ma description ....
02/02/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Et une "sorte" de viager avec achat au terme de 3 années ?

Il serait bien je pense de consulter ton notaire, il te donnera des pistes, et la consultation est gratuite.

02/02/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
@Supertoto
Je ne comprends pas bien. Vous me dites que vos retards de paiement sont résorbés mais que vous êtes toujours en contentieux et que vous risquez la saisie.
Pourriez-vous m'expliquer? Merci.
02/02/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
A mon avis Parsifal, il ne risque pas la saisie, mais Supertoto est fiché aux assurances du crédit et ne peut plus obtenir de crédit pour l'instant.....je présume !
02/02/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Merci pour vos réponses.

Le crédit incriminé est toujours en cours, comme je suis resté 5 mois sans payer il est passé en contentieux, et la c'est irréversible.

Donc je continue a payer comme un prêt normal, mais si j'ai le moindre bien il peut etre saisi tant que le prêt n'est pas complétement apuré.

Je vais bien sur aller voir un notaire, et je vais avoir l'avis d'un avocat, mais je pose toujours la question si jamais quelqu'un a eu une situation comparable.
02/02/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
Merci pour vos réponses.

Le crédit incriminé est toujours en cours, comme je suis resté 5 mois sans payer il est passé en contentieux, et la c'est irréversible.

Donc je continue a payer comme un prêt normal, mais si j'ai le moindre bien il peut etre saisi tant que le prêt n'est pas complétement apuré.

Je vais bien sur aller voir un notaire, et je vais avoir l'avis d'un avocat, mais je pose toujours la question si jamais quelqu'un a eu une situation comparable.
Ouïe, donc les 5 mois sont toujours en suspend et non payés ?
02/02/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Une fois que le crédit passe en contentieux et qu'on est fiché, c'est irréversible.

Seule solutions : payer la totalité, on est plus fiché après 12 mois.

Ou alors, trouver un accord avec la société de créance et continuer a payer par mensualité une somme définie.

Mais dans ce cas, la totalité de la somme due peut être exigée a tout moment et tout bien dont je deviendrais propriétaire peut être saisi.
02/02/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Vraiment désolé pour toi, j'ai connu tel situation dans le temps (il y a longtemps), mais cela s'arrange avec du temps, courage et bon moral.

Mais bon, cela nous écarte de ta question primaire, où là je penses donc que le conseil du notaire va t'éclairer.
02/02/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Votre connaissance peut vous faire une promesse de vente valable des années. Ou un droit de préemption.

Mais tant que vous n'avez pas acheté, il n'y a aucune raison que vous touchiez les loyers...

Vous pourriez rajouter un contrat de location long terme, qui vous garantirait que les travaux engagés ne profitent pas à un autre. Cela vous permettrait aussi de sous-louer, et de toucher les sous-loyers.
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