Propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle



31/07/2013 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Bonsoir,

J'aurais voulu savoir si, à partir du moment où l'on change le type de charpente, la disposition de certaines fenêtres et suppression, ainsi que la finition extérieur du bâtiment.
La propriété intellectuelle est elle toujours de mise?
31/07/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
S'inspirer de plan d'architecte pour réaliser un autre batiment reste une atteinte à la propriété intellectuelle de ce dernier.
31/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
maintenant s'il s'agit d'une construction classique que tous les grand csp proposent dans leurs catalogues ce ne serra pas facile de se faire attaquer sur ce point non ?

Sinon effectivement s'il s'agit d'un bâtiment avec des caractéristiques spéciales et que vous mettez des fenêtres rondes au lieu de rectangulaires par exemples, ça ne serait pas bon
31/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
A partir du moment où il y a quelques modifications,personne ne viendra vous attaquer sur une quelconque propriété "intellectuelle",une maison reste une maison!Imaginez l'encombrement des tribunaux?Et pourquoi pas les voitures et autres objets de consommation?
Faut pas exagérer quand même...
31/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
enfin totu dépend si c'est un bâtiment avec une architecture spécial, c'est pas sur

Imaginé, et j'exagère volontairement, qu'une ville se fasse construire le même complexe que mediacité à liège ou la même gare que celle des Guillemins en changeant 2 ou 3 choses

L'architecte ne se laissera pas faire et il aura raison.

Par contre si on prend une fermette classique que tous les csp proposent ce sera plus dur à prouver et donc je ne pense pas qu'on osera attaquer ce genre de bâtiment
31/07/2013 Vieux  
  28 ans, Liège
 
J'étais aussi sur l'avis de jojo4 mais, je n'ai absolument rien trouver de précis sur internet... L'ordre des architectes et tout à fait particulier... presque au niveau d'une secte.

On en vient a être bloqué avec un architecte qui révise ses tarifs en cours de route, parle d'une façon qui est loin d'être approprié à une discussion client/architecte...

On pensait que prendre un jeune architecte serait intéressant pour nous et pour lui mais finalement il a les yeux plus gros que le ventre et en devient malhonnête...

Donc après 3ans, on repart encore une fois de zéro vu que l'on ne va pas prendre le risque de modifier l'avant projet.... Au quel on ajoute une perte financière...

Mon compagnon reste zen et prend tout sereinement, mais moi j'ai beaucoup de mal ! C'est pour ça que je viens vers vous et ainsi avoir une idée de ce que l'on peut faire légalement et comment mettre fin à cette collaboration. Le but étant pour nous de tout faire dans les règles.
Même si mon compagnon attend une réponse à son dernier mail avant de se prononcer, j'anticipe le coup...

Aussi, si quelqu'un a dans son carnet d'adresse un architecte correct, qui n'a pas peur des auto-constructeur avec une expérience en MOB? Qui accepte un gros œuvre fermer.
05/08/2013 Vieux  
 
 
Bonjour Hydeki,

Avez-vous un contrat avec cet architecte ? Ce contrat stipule-t-il que vous restez propriétaire de l'avant-projet ou du projet, moyennant financement bien entendu ?
Si tel est le cas, vous pourriez emporter l'avant-projet réalisé par l'architecte A avec vous et le faire réaliser par l'architecte B.

Bien souvent, les architectes fonctionnent de la sorte : contrat d'avant-projet où il bosse sur la base du requis du maître d'ouvrage. Il est donc rémunéré. Une fois l'avant-projet terminé, si le maître d'ouvrage décide de continuer jusqu'au permis d'urbanisme, un nouveau contrat est réalisé. Et les montants engagés lors de l'avant-projet sont pris en compte. Ensuite, un nouveau contrat est réalisé pour la réalisation, où les montant engagés précédemment sont, là aussi, pris en compte. Les contrats 2 et 3 n'en forment souvent qu'un seul.
05/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Chokotoff, êtes vous architecte vous-même ???
Je pense qu'il vaudrait mieux laisser la réponse aux architecte, car il y autant de formes de contrats que d'architectes. Et c'est ce qui est écrit dans le contrat qui fait foi en justice.
Je ne connais pas d'architecte qui reprenne les plans d'un autre, sans son autorisation écrite. L'ordre des architectes est assez formel à ce sujet.
Et c'est une profession où la déontologie doit être respectée sous peine de sanctions par l'ordre.

Dernière modification par intègre 05/08/2013 à 15h19.
05/08/2013 Vieux  
 
 
Bonjour Intègre,

Je ne suis pas titulaire d'un diplôme d'architecte.

Vous confirmez mon premier paragraphe en attestant [...] c'est ce qui est écrit dans le contrat qui fait foi en justice [...]. J'ai d'ailleurs utilisé le conditionnel par la suite.

Mon second paragraphe expose des cas classiques (je n'ai pas dit systématiques, encore moins obligatoires) et concrets chez plusieurs architectes de mon entourage, ne se connaissant pas directement (donc qui n'utilisent pas tel contrat ou telle pratique en copiant simplement ceux d'un autre).

Je n'ai pas dit qu'un architecte reprenait systématiquement les plans d'un autre sans son autorisation écrite, encore moins contrairement à la déontologie. Si le maître d'ouvrage est propriétaire de son avant-projet par contrat, il est en droit de le faire réaliser par un autre architecte ; ce dernier étant tenu de respecter les obligations de l'ordre des architectes ainsi que la déontologie.
05/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Ok, c'est plus clair comme cela.
merci des précisions.
le problème c'est que certaines personnes pouvaient prendre cela pour une règle, alors que c'est chaque contrat qui compte, en fonction de son contenu.
Bonne soirée.
05/08/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
ça me fait toujours rire "déontologie"

c'est vraiment le mot utiliser en dernier recours et qui pour mois n'a vraiment, mais alors vraiment, pas sa place dans le bâtiment.
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