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10/08/2013 Vieux  
 
  Liège
 
ha bon!!ici c'est 1maison et j'y habite
10/08/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
un terrain oui c'est exact
plus value taxable
de 0 a 5 ans = 33 %
de 5 a 8 ans: 16.5 %
après 8 ans: 0

ici c'est une maison

le tout est de voir si c'est le domicile de la personne ou pas. De plus il faut voir l'hauteur de la plus value. En effet, il faut défalquer toute une série de frais (pour faire diminuer la plus value) et il existe un forfait très interessant (voir post ci dessus)

Dans le cas ici présent et suivant les renseignements fournis, pas de soucis à première vue

11/08/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
J'ai bien dit de moins de 20%
11/08/2013 Vieux  
 
  Liège
 
ok merci j'en prends bonne note
11/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Un terrain tout nu, on ne peut pas y être domicilié, une maison oui !!
Et la plus value n'est pas taxée uniquement si on y est domicilié.

Je ne vois pas en quoi la commune peut intervenir dans cette transaction privée,, sauf si il s'agit d'un terrain/lotissement communal de type "social," mis en vente à bas prix sous certaines conditions, et il ne peut être revendu avant un cetain nombre d'années, sous peine d'amendes à rembourser. Ce genre de terrain ne peut pas devenir une source de bénéfice pour un promoteur. C'est le cas du lotisssement de la Pichelotte à Gesves.
Sorry Eljub, mais rien à voir avec cette rubrique.
17/09/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Vous me direz (très justement par ailleurs) que je débarque 2 heures après la bagarre mais je profiterais bien de ce post pour rappeler quelques principes en cas de revente à brefs délais d'un bien situé en région wallonne :

1. La restitution des droits d'enregistrement
Si un bien est revendu dans les 2 ans de son acquisition (dates d'acte authentique à acte authentique), le vendeur dispose de la faculté de récupérer 3/5èmes des droits d'enregistrement payés. Une requête doit être adressée au Receveur compétent, soit dans l'acte de revente, soit par un écrit séparé.
ATTENTION à ne pas confondre ce qu'il est souvent appelé communément sur ce site "frais de notaire" et droits d'enregistrement.
Les "frais de notaires" sont une provision qui couvre les droits d'enregistrement, le droit d'écriture, la taxe sur la valeur ajoutée (depuis le 1er janvier 2012), les frais administratifs (recherches préalables) et l'honoraire du notaire.
En cas de restitution, seuls les 3/5èmes des droits d'enregistrement sont concernés (ce qui représente la plus grosse partie des frais il est vrai)

2. Le piège de la réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat
Si vous avez bénéficié d'une réduction des droits d'enregistrement à l'occasion de votre acquisition (6% au lieu de 12,5 %), vous vous êtes engagé à cette occasion à rester domicilié pour une durée ininterrompue de 3 ans à l'adresse du bien.
Si vous revendez avant d'avoir satisfait à cet engagement, l'administration fiscale ne manquera pas de vous inviter à payer la différence des droits et éventuellement une amende. Certains cas de force majeure (tels que le divorce par exemple) sont admis par l'administration.

3. La taxation sur les plus-values
Les plus-values réalisées à l'occasion de la revente d'un bien immobilier dans un certain délai suivant leur acquisition sont taxées.
Ce délai est de 5 ans pour les immeubles bâtis et 8 ans pour les immeubles non bâtis.
La plus-value est la différence entre le prix de revente et le prix d'achat initial majoré des frais liés à l'acquisition et à l'entretien du bien. Ces frais peuvent valablement être estimés forfaitairement à 25% du prix d'acquisition, majoré de 5% par année entière écoulée depuis l'acte authentique d'achat.
Par exemple : Vous achetez une maison 100.000 € en février 2010. Si vous la revendez en juin 2013, il y aura plus-value taxable si vous revendez plus de 140.000 € (100.000 € + 25.000 € + (3 x 5.000 €))
La plus-value doit être déclarée dans votre déclaration fiscale de l'année qui suit celle de la revente et sera taxée à un taux de 16,5 % (33% les 5 premières années pour un immeuble non bâti).
Il n'y a pas de plus-value "taxable" sur la revente de l'immeuble qui constituait la résidence principale du propriétaire-vendeur.

4. Les primes et aides régionales
Depuis quelques années déjà, le notaire a l'obligation, si le vendeur déclare avoir obtenu une prime ou un aide régionale, d'interroger le service recouvrement de la Région wallonne pour s'assurer que le bénéficiaire de la prime ne doit pas en rembourser une partie.
En effet, ces primes sont conditionnées (un peu comme pour la réduction des droits d'enregistrement) à l'obligation de demeurer pendant un certain nombres d'années dans le bien (ce délai dépend de la prime octroyée).

Voilà, je pense avoir fait le tour du problème.

Si ça peut s'avérer utile pour certains tant mieux !
17/09/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
le post de advitam devrais être mis en post it, c'est un bon rappel de quelques notions simples, mais pourtant très utiles !
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