Que dois-je faire en cas de contestation du Revenu Cadastral?

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Que dois-je faire en cas de contestation du Revenu Cadastral?



03/08/2009 Vieux  
 
  48 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Que dois-je faire en cas de contestation du Revenu Cadastral?




Merci
03/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Il faut aller au bureau du cadastre, en ayant des arguments à faire valoir...

Comme arguments, vous devez avoir repéré près de chez vous, une habitation très semblable à la vôtre (superficie, situation, ...) et pour laquelle le revenu cadastral est moins élevé que le vôtre.

Ne vous faites quand même pas trop d'illusions ...

.
03/08/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Il y a un document à remplir qui est joint à la fiche cadastrale du bien.

En effet, si les habitations du quartiers ( semblable ) ont un RC proche du votre, c'est peine perdue je pense.
04/08/2009 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par yapluka Voir le message

Comme arguments, vous devez avoir repéré près de chez vous, une habitation très semblable à la vôtre (superficie, situation, ...) et pour laquelle le revenu cadastral est moins élevé que le vôtre.



.
Et si l'erreur n'est pas dans le bon sens mais plutôt le voisin qui ne paye pas assez quel réaction va il avoir en découvrant une lettre lui signifiant une augmentation. ( si il y a une erreur il faut voir dans quel sens elle est commise)
04/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
ça pourrait foutre la m...de !!!
04/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Et si l'erreur n'est pas dans le bon sens mais plutôt le voisin qui ne paye pas assez quel réaction va il avoir en découvrant une lettre lui signifiant une augmentation. ( si il y a une erreur il faut voir dans quel sens elle est commise)
C'est un risque ...
30/09/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
si votre réclamation n'est pas encore introduite faite le très vite.
Vous avez 2 mois après la date de notification.
Vous devez adresser un courrieir en recommandé à la poste, opposer un chiffre et l'adresser au responsable du contrôle dont vous dépendez.
16/11/2010 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
La question a peut-être déjà été posée, je vais donc peut réïtèrer cette question.

Je plante d'abord le décor:
Mon voisin et moi-même avons acheté nos habitations qui sont attenantes par une façade. ( disposons donc d'une hab 3 faç 65M2 au rdc ainsi qu'à l'etage, un garage accessible de l'interieur, les chambres sont non mansardées, pas de grenier ni de cave)
Nous avons en tout chacun un tout petit peu plus de 4 ares de terrain, hab comprises.
Mon voisin a reçu sa notification du RC qui est de 812€.
Mon voisin a contesté dans les règles de l'art,
----> nouveau RC : 776€

Ma question est la suivante:
Peut-on contester à nouveau ce RC?

Je peux paraître venal mais un RC sous les 750€ me rapporte un peu plus de 12000€
de retour. ( frais d'enregistrement et notariés à 12% car le RC n'était pas établi).

Merci pour vos réponses
08/02/2011 Vieux  
 
  Luxembourg
 
Bonjour,

j'aimerais savoir si quelqu'un sait si lors d'une contestation sur 1 premier revenu cadastral (714 euros) le service du cadastre peut ré-évaluer la valeur en l'augmentant ou ce taux est le maximum applicable?

Merci
08/02/2011 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Maximum applicable !!! Sauf si vous avez menti sur toute la ligne dans la déclaration initiale et qu'ils viennent contrôler !
08/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Pilluche Voir le message
Bonjour,

j'aimerais savoir si quelqu'un sait si lors d'une contestation sur 1 premier revenu cadastral (714 euros) le service du cadastre peut ré-évaluer la valeur en l'augmentant ou ce taux est le maximum applicable?

Merci
a 714 vous voulez contester ?
C est une nouvelle maison ? C est pas cher
09/02/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Qui plus est, en cas de désaccord avec l'administration > désignation d'un expert et frais à charge de la partie qui est la plus proche du montant évalué par l'expert...
09/02/2011 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
non, frais à charge de la personne la plus éloignée du montant fixé par l'expert judiciaire ;)
13/06/2013 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

j'ai contesté mon RC le 8/10/2012.
J'ai reçu une confirmation du cadastre le10/10/2012.

Quel est le délai de traitement de cette contestation par le Cadastre?
Ont-ils une date butoire pour traiter mon dossier?
Est-ce que je vais devoir payer un précompte immobilier rétroactif suite au délai tardif de traitement de ma contestation?
13/06/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Téléphonez au cadastre, eux seuls pourront vous répondre avec certitude.
13/06/2013 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Compte au moins 1 bon mois, c'est ce que j ai du attendre pour ma pars, ensuite le contrôleur te téléphone pour arranger un RDV.

Dernière modification par Pat_Be 13/06/2013 à 12h06.
13/06/2013 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Pat_Be Voir le message
Compte au moins 1 bon mois, c'est ce que j ai du attendre pour ma pars, ensuite le contrôleur te téléphone pour arranger un RDV.
Sauf que je suis à environ 8 mois...
13/06/2013 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Je n avais pas prêté attention aux dates, alors un coup de téléphone s impose dans ce cas.
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