quelles sanctions pour non respect du permis ?

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quelles sanctions pour non respect du permis ?

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22/03/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour,

nous avons (enfin) reçu notre permis.

premier problème, la commune a octroyé le permis sous réserve que les chassis soient foncés (alors que les prescriptions autorisent des chassis blancs). L'employée de la commune nous avait dit qu'elle n'aimait pas les chassis clairs, mais je ne crois pas qu'elle soit payée pour imposer des maisons à son gout. Bref, sur le conseil de l'architecte, la couleur des chassis n'a pas été mentionnée et donc on nous impose des chassis foncés.

le problème n'est pas là, nous sommes déjà bloqués à ce niveau, c'est pour vous situer l'état d'esprit de la commune

le problème est que pour éviter une dérogation ( que nous avons eu de toute facon) l'archi nous a aussi conseillé de mentionner des briques de ton rouges ds le permis. Le problème est que les briques qui nous plaisaient et que nous pensions rouge (Rosé de DESIMPEL et fleur de bruyère de NELISSEN) ne le sont pas aux yeux de cette employée.

Cela semble tout aussi subjectif que les chassis si ce n'est qu'elle s'appuie sur la fiche de descritpion des briques pour dire qu'elles ne sont pas rouge. ce qu'elle voudrait (pour sa maison ??) sont des briques rouges de rouges (type roug péruwelz).

Quelq'un peut-il nous renseigner de manière sûre sur les sanctions encourues en cas de non respect de la couleur de la brique (en sachant qu'on ne pars sur du jaune au lieu du rouge, mais du rouge clair au lieu de rouge vif).

Et-ce la commune qui a le pouvoir d'agir et de dénoncer ? connaissez-vous des cas similaires ?
22/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jozette Voir le message
le problème est que pour éviter une dérogation ( que nous avons eu de toute facon)
vous l'avez obtenue sans la demander? C'est pas clair ça.

Citation:
l'archi nous a aussi conseillé de mentionner des briques de ton rouges ds le permis. Le problème est que les briques qui nous plaisaient et que nous pensions rouge (Rosé de DESIMPEL et fleur de bruyère de NELISSEN) ne le sont pas aux yeux de cette employée.
De fait, même le fabricant vous dit que c'est rose et pas rouge.
Citation:
Quelqu'un peut-il nous renseigner de manière sûre sur les sanctions encourues en cas de non respect de la couleur de la brique (en sachant qu'on ne pars sur du jaune au lieu du rouge, mais du rouge clair au lieu de rouge vif).
Dans le pire des cas -> une remise en état si l'infraction n'est pas régularisable. Faut voir comment ca cadre dans le plan de lotissement / par rapport aux voisin.

Citation:
Et-ce la commune qui a le pouvoir d'agir et de dénoncer ? connaissez-vous des cas similaires ?
De fait, oui puisque c'est elle qui s'occupe de l'urbanisme. Maintenant, si vous avez mis rouge, que vous dites que c'est rouge et qu'elle dit que non, demandez à voir le responsable et amenez une brique avec vous, il demandera peut etre à cette employée d'arrêter de faire de l'excès de zèle. Maintenant si le rose vire dans le rose bonbon, difficile d'arguer que c'est du rouge

Edit: pour le fleur de bruyère, j'ai l'impression que ca tire quand même très fort dans le jaune plus que dans le rouge. Maintenant c'est peut etre juste mon écran, c'est pas du matos d'infographiste. Et le fabricant dit "La couleur de base de la brique est rose-saumon. Les couleurs varient du jaune-rose au rouge-rose avec des nuances légères" -> le rouge est loin de prédominer :/ Ceci dit, du rose, c'est jamais que du rouge à faible saturation, dans la roue HSV (http://www.ncl.ucar.edu/Applications...or_18_3_lg.png) on reste dans le même "Hue" (en français Hue=ton)

Dernière modification par tchize_ 22/03/2010 à 17h46.

22/03/2010 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jozette Voir le message
Quelq'un peut-il nous renseigner de manière sûre sur les sanctions encourues en cas de non respect de la couleur de la brique (en sachant qu'on ne pars sur du jaune au lieu du rouge, mais du rouge clair au lieu de rouge vif).

Si les administrations décident que votre brique ne correspond pas aux prescriptions cà peut aller de l'astreinte à l'obligation de peindre les briques.
24/03/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lou91 Voir le message
Si les administrations décident que votre brique ne correspond pas aux prescriptions cà peut aller de l'astreinte à l'obligation de peindre les briques.
Ca peut allez jusqu'à l'obligation de retirer le parement et de remettre une brique conforme au permis!
25/03/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Merci...
25/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
bref, réglez le problème avant de monter les briques
25/03/2010 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Normalement il est toujours possible d'introduire un recours à la Région Wallone (Namur) avec l'architecte. On peut défendre son projet
25/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je rajouterai que, a priori, votre architecte est rodé à ce genre de problème et vous conseiller sur les démarches à suivre. Essayez quand même d'avoir un écrit de sa part, vous savez ce qu'on dit, les paroles s'envolent.
25/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
les briques qui nous plaisaient et que nous pensions rouge (Rosé de DESIMPEL et fleur de bruyère de NELISSEN)
Jozette, à moins d'être daltonienne, pesonne ne fera passer la fleur de bruyère ou la Rosé pour des briques rouges. Il ne faut pas se payer la tête des gens non plus.

Je rejoins l'avis de Benlan. On peut même faire mettre le chantier sous scellé pour non conformité, obliger le démontage des briques litgieuses (que le fabricant ne reprendra pas !!) et vous obliger à mettre des briques conformes, que vous devrez racheter. Alors comme vous aurez attiré l'attention, vous risquez d'avoir le même problème pour les châssis, et de ne pas pouvoir les placer si ils ne sont pas conformes. Aujourd'hui, on ne plaisante plus avec ces choses là.

Quant à l'idée d'aller en recours, comme le permis a été octroyé, sous certaines réserves, je ne suis pas certain que ce soit encore possible, de faire un recours, sans recommencer toute la procédure, avec annulation du permis déjà accordé, perte des 7500 € pour dépot avant le 31/03/2010, etc...., etc .....

La loi est la loi, pourquoi ne pas la respecter.
25/03/2010 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
si dans la region d'autres maisons ont cette brique, cela est un argument en votre faveur ....
25/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je me rappelle un reportage à bruxelles, un bonne dame qui avait fait rénover un maison. Le vendeur de chassis s'était planté, le rapport entre la surface vitrée et pleine n'était pas correcte pour les vitres. Genre c'était 50/50 alors qu'il était prévu 80/20. Pour éviter de ralentir le chantier, la personne a accepté les chassis, contre réduction du prix.
2 ans plus tard, elle perd 20.000€ pour faire remplacer tous ces chassis car pas conformes au permis et non régularisable.

Bref, si vous voulez placer ces briques, faites modifier le permis avant de les poser
Ha et l'avis de la commune qui vous dit finalement "oui", je suis pas sur que ca suffise, la région a son mot à dire dans les permis
25/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Domokid, les prescriptions , ce n'est pas par région, c'est terrain par terrain, ou par lotissement. Dans le lotissement il faut faire ceci, ou il ne faut pas faire cela. Et le terrain à côté du dernier terrain du lotissement, peut avoir des prescriptions tout à fait différentes.
Exemple: interdiction de lucarnes en toitures dans le lotissement récent, mais autorisées sur le terrain à côté, ancien lotissement d'avant 1994 .
Ne cherchez pas à comprendre, mais c'est comme cela.
25/03/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Avec les stupidités que l'ont peut parfois rencontrer dans les prescriptions, ça frise le refus du droit à la liberté individuelle.... m'enfin....

Si j'avais plus de pognon, il y a bien longtemps que je serai parti en flandres....
25/03/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
les briques qui nous plaisaient et que nous pensions rouge (Rosé de DESIMPEL et fleur de bruyère de NELISSEN)
Jozette, à moins d'être daltonienne, pesonne ne fera passer la fleur de bruyère ou la Rosé pour des briques rouges. Il ne faut pas se payer la tête des gens non plus.

Je rejoins l'avis de Benlan. On peut même faire mettre le chantier sous scellé pour non conformité, obliger le démontage des briques litgieuses (que le fabricant ne reprendra pas !!) et vous obliger à mettre des briques conformes, que vous devrez racheter. Alors comme vous aurez attiré l'attention, vous risquez d'avoir le même problème pour les châssis, et de ne pas pouvoir les placer si ils ne sont pas conformes. Aujourd'hui, on ne plaisante plus avec ces choses là.

Quant à l'idée d'aller en recours, comme le permis a été octroyé, sous certaines réserves, je ne suis pas certain que ce soit encore possible, de faire un recours, sans recommencer toute la procédure, avec annulation du permis déjà accordé, perte des 7500 € pour dépot avant le 31/03/2010, etc...., etc .....

La loi est la loi, pourquoi ne pas la respecter.
heu fleur de bruyère de chez nelissen comme ici http://www.nelissen.be/catalogus/?v=2&lid=3&cid=4&id=16

était pour moi dans les teintes rouges. Si je suis daltonienne beaucoup de gens le sont, si j'avais su que "brique de ton rouge", cela signifiait "rouge de rouge point barre" j'aurais demandé à l'architecte de metttre autre chose.

Et si nous pensions que rosé était OK, c'est parce qu'elle est dans les briques qualifiées de rouge sur le site de Desimpel.

pour l'emplouée communale, il faut rouge péruwelz :
http://www.wienerberger.be/servlet/S...n=fsearchfirst

Nous sommes dans nos torts, nous aurions dû nous renseigner au préalable, et nous n'aurions pas dû dire à l'employée que nous allions mettre des chassis blanc qu'elle n'aimait pas, mais j'étais loin de m'inmaginer tout ce cinéma.

Et comme vous dites, nous avons telles prescriptions et la maison du fond de la rue en a peut-etre d'autres, et celui d'a coté a fait une derogation qui va à l'encontre de toutes les prescritions et cela a été accepté. Je ne comrend vraiment la logique de tout ca, a quoi cela sert-il si ce n'est donner un mi-temps à un employe communal....

je ne veux ni faire la capricieuse ni contourner volontairment la loi, mais en batissant j'estime que l'on puisse UN MINIMUM (il m'a fallu un p^ti temps avant de comprendre qu'il faut se satisfaire ed ça) choisir quelque chose qu'on ne trouve pas trop laid!

on nous impose des chassis foncé ok, on le fait, mais j'aurai aimé avoir une certaine latitude pour la brique (pas du jaune au lieu de rouge, du rouge clair (rose pour les daltoniens ) au lieu de rouge vif). A ce rythme là, je vais emmener cette employée avec moi pour choisir mon carrelage.

50 000€ que je vais payer pour ce qui donne tout l'aspect de la maison et que je n'aimerai pas, ça me va loin

Enfin, maintenant je suis un peu mieux au courant des risques encourus...
25/03/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
quand je regarde cette maison
http://www.nelissen.be/catalogus/?v=5&lid=3&id=125

pour moi c'est jaune. Mais bon un écran de PC n'est pas l'autre
26/03/2010 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
bonsoir la fleur de bruyere fleuri dans notre lotissement ou toutes les briques doivent etres rouges de chez rouges grace a une c..... de l'urbanisme par contre elle est assez terne si vous voulez une belle brique rouge voyez la marchoise appelée aussi weineghem de nelissen mais pas en photo sur une maison existante ily a des adresses sur leurs sites elle est lumineuse et moi elle m'a réconcilier avec le rouge mais de grace montrer lui une brique avnt moi elle m en a refuser 3 et j'ai failkli lui mettre dans le front les gens de l'urbanisme sont tellemnt tetus que ca peut vous couter cher ....

Dernière modification par pamacool 26/03/2010 à 00h15.
26/03/2010 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
la fleur de bruyere rejointoyée donne rose orange mais quand on la en main est elle rouge
pour moi aussi et je suis pas daltonien mais franchement allez voir d autres briques ou un lottissement il y aura surement un brique qui vous plaira moi sur catalogue y avait aucun rouge que j aimais bien en aant voir une maison on a sonne chez l habitant qui nous a donné le nom de sa brique et on ne le regrette pas sauf que pour les joints on sait toujours pas quoi mettre trop claire ca quadrille a mort fonce ca ternit la brique lol mais ca ce sera pour apres bon courage et tenez nous au courant
26/03/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Tout d'abord félicitations pour votre permis.
Quant à la brique le lien donné par vous jozette et tchize ben pr le mm nom de brique elle me semble vraiment totalement différente!
26/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
gens de l'urbanisme sont tellemnt tetus

Ils ne sont pas têtus, ils ont des règles à suivre sous peine d'avoir eux même des problèmes..
Que ces règles aient édictées par des cons incompétents, entièrement d'accord, mais vous avez voté pour eux.
26/03/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Merci pamacool je vais aller voir ca
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