Question Frais de notaire

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Question Frais de notaire



14/07/2009 Vieux  
  Namur
 
Bonjour,
Je débarque à peine dans le monde de la rénovation et du bricolage ça je viens d'acheter une maison et j'ai une petite question concernant les frais réduits lors de l'achat d'une maison.

Voici ma situation:
on viens d'acheter (avec mon conjoint) une maison à 225 000 €
RC 612€

La grand mère de mon conjoint est décédée cette année et il a hérité de la moitié de son appartement
(on habite pas cet appartement mais il a été mis en location)

Sur internet, je n'arrive pas à trouver les conditions exacte pour l'obtention des frais réduit.
J'ai juste trouvé ceci

En Wallonie, le taux du droit d'enregistrement s'élève à 12,5 %, mais peut dans certains cas être réduit à 6%. La première condition à remplir pour pouvoir bénéficier de la réduction du droit d'enregistrement est relative à l'immeuble acquis. Il doit avoir un revenu cadastral (non indexé) de maximum 745 €. Dans ce cas, l'on parle de réduction à 6% pour habitation modeste.
Cette réduction n'est cependant accordée que si l'immeuble acquis est l'unique bien possédé par l'acquéreur ou son conjoint. La réduction des droits n'est en outre accordée que si les propriétaires occupent effectivement le logement.



Est ce que quelqu'un peu me dire si le fait de possédé un demi appartement peux nous enlevé l'obtention des droit réduit (en sachant que celui ci à été acquis dans le cadre d'une succession) ?

D'avance merci
Amandine
14/07/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
absolument, cas vécu.

si vous etes deux acquereurs (vous dites "nous") ;uniquement sur votre quote part bien sur.
14/07/2009 Vieux  
  Namur
 
oui on achète le bien à deux
14/07/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
dans ce cas il paiera 12% sur sa part, et vous 6 sur la votre...

nous avons eu un cas similaire ma compagne et moi (tout ca pour un tiers (!) de maison héritée en nue propriété (!!!) )
14/07/2009 Vieux  
  Namur
 
Merci pour ta réponse,
on sera de toute façon bientôt fixé (rdv chez le notaire) mais bon… ça m'a fait un froid quand j'ai vu cette close parce qu'elle n'est généralement pas reprise dans les site internet que j'ai visité.
Si j'obtiens d'autre info, je vous en fais part.
A lire également sur BricoZone...
Frais de notaire exagérés Par magicball dans Lois, Règlements, Primes, +18 06/12/2013
frais de notaire et prêt tremplin Par michal dans Lois, Règlements, Primes, +36 01/05/2013
Frais notaire??? Par buglive dans Divers, +6 18/04/2010
frais d enregistrements , notaire .. Par l@ul@u dans Construction, +5 07/03/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société