Questions entreprise française

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Questions entreprise française



07/01/2014 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous !

J'ai fais réaliser des travaux de rénovation chez moi par une entreprise française mais seulement voila, ça s'est mal passé. C'est la première fois que je fais faire des travaux donc j'espère que vous serez indulgent quant à mon ignorance.

Les travaux ont débuté le 12/08/13, les deux premières semaines, ils étaient bien présents chaque jour sur le chantier mais à partir de la troisième semaine, ils ne venaient plus que quelques jours par-ci, par-là quand ça leur chantait. Ils nous ont dit que c'est parce qu'ils avaient des problèmes avec leurs fournisseurs mais en fait nous avons appris qu'ils travaillaient sur d'autres chantiers. Comme ils ne sont que deux dans l'entreprise, forcément ça n'avançait pas. Parfois ils faisaient même venir le frère de l'un d'eux qui n'est pas déclaré je pense mais comment vérifier ça ? Au final, le chantier a été livré avec presque trois mois de retard.

Comme nous ne savions jamais quand ils viendraient, il était très difficile de se croiser car nous ne vivions pas sur place (parce que notre bébé venait de naitre + horaires de travail chargés) mais à chaque fois qu'on se croisait, on leur demandait pour signer les devis. Ils nous disaient à chaque fois "oui oui, la prochaine fois on les ramène" mais nous ne les avons jamais eu sauf à la fin du chantier, lorsque nous avons fait le tour final (le 03/01/14). Le problème est que j'ai signé les devis mais comme je suis novice, je n'ai pas fait attention et je me suis rendu compte hier que sur ce que j'ai signé, ils n'ont pas mentionné la pose d'une baie vitrée, d'une fenêtre panoramique et d'un oeil de boeuf (+ pas de date de fin de chantier prévue). Savez-vous pourquoi ils auraient pu faire ça ? Du coup le montant du devis signé et inférieur au devis sur lequel nous nous étions mis d'accord au début mais forcément, ils demandent la somme convenue au début...

Depuis le début également nous leur demandons l'assurance décennale mais sur ça également ils sont retissants. Au début ils nous disaient que les devis faisaient office d'assurance puis qu'ils nous la ramèneraient et ils sont bien venus avec des papiers qui me semblaient être l'assurance le 03/01/14 mais ils ont refusé de me la donner tant que je ne payais pas le dernier tier à payer. Il m'a montré un contrat d'assurance Axa et quand je lui ai dit que je voulais aller voir Axa pour voir si notre chantier était bien assuré, ils se sont eclipsés dehors 5 minutes, sont revenus avec leur GSM et on appelé Axa qui a répondu, à peine les présentations faites: "oui cette société est bien assurée chez nous". C'est possible ça ?

Je me pose aussi quelques questions d'ordre administratif:
- est-ce que cette société avait des obligations quant à la Belgique ? Car j'ai été me renseigner à la maison communale et on m'a dit qu'ils devaient être enregistrés à la chambre de commerce belge pour exercer sur le pays. C'est vrai ça ? Qu'est ce que je risque s'ils ne se sont pas enregistrés ? Et qu'est ce qu'ils risquent eux ?
- concernant la TVA, on m'a dit que soit je pouvais leur payer à eux, soit aller la payer en Belgique après déclarations, c'est également vrai ?
- vu que j'ai fait appel à une société française, ça ne marche pas dans les réductions d'impôts ?
- également, la personne m'a menacé de venir démonter sur le chantier (la dernière discussion a été un peu houleuse) si on ne payait pas le dernier tier rapidement, est-ce qu'ils ont le droit ? Car je voudrait bien savoir si je suis assuré avant de payer quoi que ce soit et je voudrait également comprendre pourquoi ils m'ont donné un devis d'un montant inférieur au premier devis sur lequel on s'était mis d'accord. Ils n'essayeraient pas de faire passer des trucs au noir vous pensez ?

Désolé pour toutes ces questions, j'espère que ce n'est pas trop lourd à lire mais je vous remercie de votre future aide.
07/01/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour,


sachez que vos questions ne sont pas idiotes.
Vous trouverez sur BZ, des aides, des réponses.
Certains intervenants sont plus à même de vous aider suivant leur expériences et qualifications....Patience et courage.

perso pour moi: pas de bras, pas de chocolat....Donc pas de devis signé en retour, pas de dernier acompte...

Venir démonter les matériaux, il n'est pas autorisé, l'entreprise se placerait en défaut.

Maintenant la vérification d'une entreprise en Belgique se fait notamment via le SPF économie. Banque de recherches et données.. (accès à la profession, employeur ou pas, etc etc)....Mais pour une entreprise étrangère, je ne sais pas.

Dernière modification par chris8210 07/01/2014 à 10h29.
07/01/2014 Vieux  
 
  40 ans, France
 
Bonjour,

Vous avez zappé les règles élémentaires, surtout dans le secteur du bâtiment (pas de travaux sans devis signé, pas de travaux sans vérification d'assurance...) ce qui rend votre situation très compliquée.

Perso, le truc "dernier tiers contre assurance", ca sent bien l'arnaque. Concernant l'assurance, il est souvent spécifié le pays dans lequel les chantiers sont autorisés. J'ai fait construire par un belge qui avait une assurance spécifique pour la France car son assurance belge ne marchait pas.

Le coup de téléphone d'Axa, faudrait déjà être sûr qu'ils ont pas appelé un pote... Vous pouvez essayer d'appeler la société AXA et demander une recherche avec le nom de l'entreprise. On ne sait jamais.

Pour le devis "light", ne payez surtout pas plus sinon ils ne viendront jamais faire les travaux.

Bon courage à vous.
07/01/2014 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Merci pour votre réponse. Bien j'ai signé les devis le 03/01. Le truc c'est que les travaux sont finis mais sur le devis le montant est inférieur. Ils ne chercheraient pas à déclarer moins ? Quelle incidence ça peut avoir pour moi que certaines choses n'apparaissent pas sur le devis signé ?

Pour l'assurance c'est ce que je me disais aussi. Ça ressemblait plus à un coup de fil à un ami qu'à autre chose...

Dernière modification par ThaneKrios 07/01/2014 à 10h37.
07/01/2014 Vieux  
 
  40 ans, France
 
Si des éléments sont manquants, ils ne seront pas assurés (si assurance il y a)
07/01/2014 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
C'est bien ce que je me disait donc si une de mes fenêtres casse...
07/01/2014 Vieux  
 
  40 ans, France
 
Pa tellement si elle casse mais si il y a des infiltrations dues à une mauvaise pose par exemple.
07/01/2014 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je n'ai pas lu tout le pavé. Un peu indigeste après les fêtes
Mais s'il y a litige voir le CEC http://www.cecbelgique.be/ . Un peu lent à la détente, mais compétent.

Cdlt,
07/01/2014 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Merci pour votre aide
07/01/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faut avant tout savoir que chaque pays a sa législation propre en matière de construction et d'obligations liées à celle-ci.
La responsabilité décenale que certains appellent garantie décenale n'a rien à voir avec un compagnie d'assurance.
Vous vous êtes faits avoir dans les grandes lignes, par des arnaqueurs.
Je pense même que si vous ne payez pas les factures, ils pourraient être en droit de vous poursuivre.
Quelle idée d'aller prendre des entreprises étrangères (même si européennes et voisnes) sans vous renseigner au sujet de leurs et de vos obligations légales.
07/01/2014 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
C'est cash mais tu as raison. Qu'auraient du-t-ils faire pour que je puisse bénéficier d'une garantie décennale ?
07/01/2014 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Rien... Une garantie décennal est une garantie contre les mal façons.
Donc, si dans 5 ans, y a un problème qui ne découle pas de la garantie constructeur, mais de la façons dont ça être fait (ex. Pas asse de mortier, mur qui tombe...) c'est a l'entrepreneur à prendre en charge... Généralement après un passage devant Mr le juge....
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