Questions pour les spécialistes du Cwatupe

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Questions pour les spécialistes du Cwatupe



29/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Suite à une visite au service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de ma commune, j'ai reçu 2 réponses très bizarres :

1°) il n'est pas nécessaire de faire borner un terrain avant de le bâtir (?????)

2°) le plan de secteur prime sur un plan particulier d'aménagement communal car il y a opposition entre les 2. C'est bizarre car j'ai dû respecter ce plan particulier. D'autant plus bizarre, que lorsque je suis passée au mois de juin afin de prendre des renseignements sur la création d'une haie, l'employée m'a bien fait remarquer que ce plan particulier était toujours d'application et que je devais absolument le respecter

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés
30/08/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

En tout cas pour le bornage, il semble que non (fin du document) :

http://www.uvcw.be/impressions/toPdf...0,0,0,1005.htm

30/08/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Et la suite pour l'autre question (page 66) :

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...hure%20PCA.pdf
30/08/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour la première question, je confirme également, même si c'est dramatiquement idiot car source de très (trop) nombreux conflits mais effectivevement, ce n'est pas obligatoire.

Raison pour laquelle les plans d'architecte (pour l'implantation de la bâtisse) peuvent être établis sur base du plan cadastral, et après, on doit tirer son plan pour mettre les bâtiment sur des terrains qui ne correspondent pas vraiment (recul latéral, largeur à rue, bande qui appartient au voisin,...)
30/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses.

Et je fais quoi maintenant : un employé de l'urbanisme m'a donné une réponse et l'autre me dit carrément le contraire ??????
30/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Annepascal Voir le message
Merci pour vos réponses.

Et je fais quoi maintenant : un employé de l'urbanisme m'a donné une réponse et l'autre me dit carrément le contraire ??????
Les administrations sont quand mêmes très bizarres. En 2008, j'ai été obligée de respecter le PCA (datant de 1972) alors que le nouveau plan de secteur était en vigueur depuis le début des années 90. Bizarrement, en 2012, entre juin et août, les règles changent ... !!!!!
30/08/2012 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Annepascal Voir le message
Merci pour vos réponses.

Et je fais quoi maintenant : un employé de l'urbanisme m'a donné une réponse et l'autre me dit carrément le contraire ??????
vous envoyez vos questions par écrit au service d'urbanisme et vous leur demandez une réponse écrite ... ils réfléchiront à ce qu'ils écriront et ils vous mettront la bonne réponse .

ça cafouille souvent dans les services d'urbanisme car toutes les personnes y employées n' ont pas le même niveau de compétence ni d'expérience et certains répondent un peu vite et n'importe quoi ... hélas

bàv
30/08/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Les PCA sont des règles complémentaires au plan de secteur.

Le plan de secteur couvre l'ensemble de la wallonie, il défini les grandes zones (habitat, industrie, agriculture...), il se limite à définir la limite de ces zones, il n'est pas accompagné de prescriptions complémentaires.

Les PCA sont étabi par les communes afin de définir plus précisement les volonter d'aménagement pour une zone particulière.
Les PCA sont établi sur base de plans précis et accompagnés de prescriptions.

Si il existe une erreur manifeste (par exemple un PCA qui renseigne des zone de contruction pour des maison alors que le plan de secteur reprend à cet emplacement une zone verte, le plan de secteur prime et les terrains resteront inconstructible malgré le PCA).

Par contre, si le plan de secteur renseigne une zone d'habiat alors que le PCA est plus précis en imposant une zone de construction délimitée et une zone de jardin. Alors, le plan de secteur ne prévaut pas sur le PCA car la zone de jardin est parfaitement compatible avec la zone d'habitat du plan de secteur. Les règles viennent alors se compléter.
30/08/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Pas toujours, des PCA peuvent être dérogatoires au plan de secteur (cmfr lien post #3)
30/08/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Annepascal Voir le message
Les administrations sont quand mêmes très bizarres. En 2008, j'ai été obligée de respecter le PCA (datant de 1972) alors que le nouveau plan de secteur était en vigueur depuis le début des années 90. Bizarrement, en 2012, entre juin et août, les règles changent ... !!!!!
Si le PCA ne n'impose pas des règles imcompatibles avec le plan de secteur, les deux sont complémentaires.

Tout comme les prescriptions d'un lotissement sont complémentaires.
30/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Merci à vous 2. pour vos réponses.

La lettre pour la commune est rédigée et va être postée sous peu.

Notre zone est en fait une ancienne zone agricole où l'on peut bâtir à condition d'avoir 5000 m2 d'un seul tenant, de construire à 20 m de l'axe de la route et à 10 m des limites latérales. Mais, on ne peut pas construire des murs de séparation entre les parcelles. Ce pca date de 1972. Le plan de secteur a été modifié en 1987 et stipule zone d'habitat. En 2008, j'ai dû respecter ces règles. Je ne trouve aucune trace de modifications de ces règles entre 2008 et 2012.

Maintenant, je vais attendre la réponse de la commune ...
30/08/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je suis d'accord sur le fait qu'on peut construire sur un terrain non borné, mais un architecte consciencieux imposera le placement de bornes pour implanter son bâtiment. Et de plus en plus de communes demandent la vérification de l'implantation par un géomètre, car certains constructeurs ont fait vraiment n'importe quoi. Sans bornes que voulez-vous contrôler???

Je suis aussi d'accord sur le fait que dans certaines communes les services d'urbanisme racontent n'importe quoi, un peu à la tête du client.
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