Qui doit abattre une séparation mitoyenne?

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Qui doit abattre une séparation mitoyenne?



22/07/2009 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

j'ai un terrain sur lequel je dois construire une maison 3 façades.
Contre la mitoyenneté, il y a une palissade en béton.
Cette palissade est entièrement sur le terrain voisin, à quelques centimètre de mon terrain, donc doit être démolie pour que je puisse construire.
Le voisin soutient que c'est à moi à prendre en charge la démolition et les frais car c'est moi qui veux construire; et je pense que c'est à lui à le faire puisque c'est son mur sur son terrain.
Quelqu'un a-t-il un avis ou une expérience similaire?
Merci

Caly
22/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
si c'est bien son mur, et qu'il est effectivement sur son terrain, aucune loi ne peut l'obliger à le démolir pour que vous puissiez entammer vos travaux.
Je dirai même qu'il vous fait une fleur en vous autorisant à démolir son mur, réduisant ainsi vos coûts de construction, les dégâts et réparations que vous auriez dû supporter.
Une chose à faire, c'est de rédiger un document qui vous autorise à démolir le mur.
22/07/2009 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par theod Voir le message
si c'est bien son mur, et qu'il est effectivement sur son terrain, aucune loi ne peut l'obliger à le démolir pour que vous puissiez entammer vos travaux.
Je ne suis pas sur de bien comprendre ou de m'être bien exprimée.
Le mur en question est une séparation entre 2 terrains constructibles, qui fait tout le long, sur 2 m de haut.
Cette séparation appartient au voisin mais DOIT être détruite sinon nous ne savons pas construire.
Notre terrain est bien constructible et la commune nous oblige à accoler cette façade à ce côté.
Nous ne pouvons pas faire de mur mitoyen, nous devons construire une 4 façade avec une façade qui sera, le jour où quelqu'un vient construire, mitoyenne.
La commune est au courant de ce mur, donc ne nous obligerait quand même pas à nous y coller si on ne pouvait pas l'enlever? Je sais que l'administration n'est pas toujours logique mais pas à ce point là???!!
Avant même qu'on achète le terrain, le voisin nous a bien dit qu'il savait que le mur devrait être détruit.
La question maintenant c'est de voir à qui incombe le travail et les frais?


Citation:
Posté par theod Voir le message
Je dirai même qu'il vous fait une fleur en vous autorisant à démolir son mur, réduisant ainsi vos coûts de construction, les dégâts et réparations que vous auriez dû supporter.
.
Je comprend pas bien "la fleur qu'il nous fait"? Nous ne pouvons nous coller à rien et en plus devrions supporter les frais de démolition du mur existant.
23/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Apparemment la clôture n'est pas sur la mitoyenneté mais juste à la limite du terrain du voisin. Il en est donc propriétaire. Et on t'oblige à construire un mur mitoyen (à cheval sur la limite des terrains).

Je pense que theod a raison: c'est à toi de payer la démolition... Faut quand même se mettre dans la peau du voisin: il a une clôture tout-à-fait légale, il ne demande rien et on lui imposerait des frais parce que tu veux construire? Ça me semble normal qu'il ne paie rien.

C'est toujours à celui qui construit le premier sur la mitoyenneté de payer. La bonne nouvelle c'est que le voisin qui viendra construire contre ce mur devra te racheter la mitoyenneté. Il me semble que c'est comme ça que ça va...

Dernière modification par red.pepper 23/07/2009 à 00h37.
23/07/2009 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Ok, j'ai bien compris. Merci
Juste pour éclaircir, nous ne faisons pas de mur mitoyen, on doit vraiment faire une 4 façades (toutes entièrement sur notre terrain), avec briques de façade partout même sur la façade "mitoyenne" qui ne touche rien et ne touchera jamais rien car l'autre maison ne pourra pas se coller, elle devra avoir son propre mur.

Dernière modification par caly 23/07/2009 à 00h56.
23/07/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Et que dit le plan de géomètre, ou acte notarié, quant à cette mitoyenneté ?
Si l'on en parle, c'est sur ce document que vous devez vous baser...
23/07/2009 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Justement, l'acte notarié ne reprend rien concernant le mur, par contre les voisins ont apparemment un document disant qu'il s'agit bien de leur mur.
Le plan de bornage fait il y a peu dit la même chose puisqu'il est noté que le mur est sur le terrain n°..., celui du voisin.

Depuis hier, j'ai eu d'autres avis, mais divergents donc je ne sais toujours pas à quoi m'en tenir.
Le notaire ne sait pas trop, éventuellement 50% chacun; la commune dit que c'est nous car le voisin n'a rien demandé; le juge de paix dit que c'est lui car c'est son terrain et son mur.

Mais qui donc est censé pouvoir trancher???
23/07/2009 Vieux  
2GE
 
  45 ans, Namur
 
Ils sont fous ?!!

J’ai du mal à comprendre et je me trompe peut-être.
S’il s’agit d’une maison 4 façade avec disons un faux mur mitoyen indépendant des 2 habitations et que la fameuse palissade en béton est sur son terrain et qu’elle ne géne pas ta construction pourquoi ne pas l’y laisser tout simplement ?
J’imagine que dans le cas contraire, tu pars du principe qu’il devra lui aussi démolir cette palissade pour faire bâtir sa maison et que de ce principe il devrait alors payer 50% si celle-ci est mitoyenne et 100% si ce n’est pas le cas.

Bref, je croyais ne plus être étonné de rien, mais là…dans le genre pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué chapeau bas.

Je crois que c’est à ton notaire de faire le nécessaire et de prendre la décision qui s’impose. Recheche cadastrale + acte de propriété + servitudes etc… De plus, il est en partie (très bien) payé pour ça.

Bon courage pour la suite,

2GE
23/07/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si je comprend bien,la palissade en béton se trouve sur le terrain du voisin,mais tellement prés de la mitoyenneté,que lorsque vous ferez vos fondations,cette palissade va s'écrouler.La meilleur solution serais de vous arranger avec le voisin,parce que si la palissade se déterriore plus loin,ce sera encore des frais pour vous.
04/02/2010 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Palissade abbatue, par nos soins donc pas de frais (juste qlqs douleurs physiques)
Pas évident mais à l'amiable on s'en est sorti.

Merci pour vos avis, infos et soutien.
05/02/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
C'est à mon avis TOUJOURS par là qu'il faut commencer.
Rechercher une solution à l'amiable.
Vous allez vivre à côté de ce voisin pendant des années, pourquoi commencer par des conflits.
Mais en suivant la logique même, c'était à vous de démolir cette palissade, puisque c'est vous qui aviez besoin de cet espace de débordement pour construire.
Lui, il ne demandait rien, aucun changement de la situation existante.
Merci de nous avoir tenu au courant du dénouement.
05/02/2010 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si vous aviez eu un voisin un tantinet grognon,peut-être même aurait-il pu réclamer de faire rebâtir, ne pouvant s'opposer à la démolition.
Invitez-le au premier barbecue, un bon voisin, c'est de l'or ..
05/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
J'imagine également assez mal que votre voisin doive payer pour une construction qui n'est pas la sienne et s'il ne s'est jamais mis en tord. Apparemment, ce n'est même pas lui qui a construit le mur.
05/02/2010 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Je saisi pas bien les derniers messages mais c'est pas grave.
Le principal est qu'on en soit quitte.

Pour ceux qui se posent encore la question, le mur était sur le terrain du voisin, à qlqs cm de la mitoyenneté (les 2 terrains sont libres de construction).
Le voisin devrait bien démolir ce mur pour construire (mais ce n'est pas leur intention) et moi j'y suis obligé car mon entrepreneur doit pouvoir jointoyer mon mur "mitoyen" sur lequel personne ne pourra venir s'y coller.
Enfin bref, le mur est démoli jusqu'au bout de notre future construction.

On attend juste qu'elle commence maintenant.

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