Qui sont les voisins concernés par un bornage?

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Qui sont les voisins concernés par un bornage?

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26/07/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je crois, et même j'en sui sur, que beaucoup ne voient pas les problemes et difficultés à définir les limites des terrains.
Ici, nous n'avons que peu de données et il est difficile d'en faire simplement un cas théorique vu le nombre important d'options différentes qu'on peut formuler.
Je pense qu'étant donné que seul les géomètres peuvent borner et établir des documents officiels (PV de bornage), le seul conseil valable à donner est de contacter un géomètre qui sera, lui, apte à définir la marche à suivre.

Croyez ma longue expérience, la réalité est souvent différente de l'image qu'en ont les profanes, personne qui ne sont pas de la profession .

Recontactez le géomètre, ou un autre vu la période de vacance actuelle, il est normal de ne pas avoir toujours de réponse, et faites lui examiner la situation.

Dernière modification par vulcaingeo 26/07/2015 à 16h28.
26/07/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Petite réflexion que je dois de mon maître de stage de l'époque (houuuuuuu.......) il n'y a pas que les terrains qui sont bornés, les propriétaires aussi et c'est bien plus compliqué de les faire changer d'avis que de placer ou déplacer une borne.
26/07/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Oui mais aussi répondre à la question posée.

Qui sont les voisins concernés par un bornage ?

Il y en a trois et basta. Tout le reste n'est que bla bla et ne sait être résolut que par l'homme de l'art qui dans ce cas est un géomètre.
26/07/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Fradeco tu dis les 3 si le proprio du fond à 3 bornes pq devrait'il être compris dans le nouveau bornage je ne parvient pas à comprendre de plus qu'il a déjà une palissade en béton qui est réalisée donc il a bien du suivre un bornage pour cela

Je veux comprendre pq

C'est la ma question depuis le debut y a t'il une borne à gauche pour le proprio 2

J'avoue que mon resonnement n'est peux être pas juste mais je trouve qu'il manque des données

J'espère avoir un retour sur ce sujet pas pour savoir qui a raison ou tore mais du pq et pour moi
26/07/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
fafalili, la question est '' Qui sont les voisins concernés par un bornage ? ''

Quelque soit la configuration existante, se sont les trois qui sont concernés.

Qui dit que le les clôtures séparent correctement les propriétés ?

Ce doit probablement être la cas, et le voisin 2 n'a pas pu placer sa clôture sans bornage.

Mais dans l'absolu l'emplacement d'une bordure concerne les 3 propriétés.

Donc les trois propriétaires sont concernés.
26/07/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je confirme: les 3 sont concernés.

Pour info: je suis géomètre expert immobilier avec 40 ans de carrière même si je suis devenu plus expert que géomètre. Je crois que vous pouvez prendre ma parole en compte pour ce type de problème.
26/07/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pouvez m'expliqué pq il est concerné je cherche mais ma logique bloqué sur cela vu que lui sont terrain est sûrement borner à ses 4 coins pq une borne au milieux de sa limite lui incombe. ...

Merci d'avance vulcaingeo
26/07/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Pourquoi êtes vous sur que son terrain est borné ? Sauf si j'ai omis qq chose, rien ne l'indique et un mur, de plus une palissade, n'est pas obligatoirement sur la limite.
Rien que par principe de précaution, même si le terrain du voisin 2 est entièrement borné, je ferais signer ce voisin !
27/07/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
J'ai un long terrain avec des bornes intermédiaires sur des lignes droites. Il y a eu un lotissement sur un des côtés et des bornes ont été placées. Je n'ai pas été concerné par ce mesurage. Il ne m'est pas opposable. Jamais (mais il n'y a pas de contestation).

Anciennement, d'autres bornes "intermédaires" avaient été placées à un autre endroit avec plan de bornage. Celles-là me sont opposables (mais il n'y a pas contestation non plus).

J'ai un autre voisin (j'ai 10 voisins...) qui a demandé un bornage, après avoir choisi l'expert. Pas de frais pour moi donc. J'ai fait des remarques, ils n'en ont pas tenu compte et je n'ai donc pas signé. A nouveau, ce ne me sera pas opposable.

Frais: Je ne sais plus si c'est au prorata de la surface ou de la longueur, mais ils peuvent être réclamés à tous les propriétaires concernés. Mais il faut leur accord AVANT et ils ont également leur choix à donner pour par exemple le choix du géomètre expert. Cela peut être exigé en justice.

Mais si la ligne droite du voisin 3 semble évident, il me semble un peu malvenu d'exiger de lui des frais. Mais il doit participer au bornage (=signer le plan de bornage si accord), sinon celui-ci ne pourra pas être enregistré, et donc sera non opposable sauf aux signataires (même pas à leurs successeurs).
27/07/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Hello,

Pour info, le terrain du voisin 2 n'est pas borné sauf la borne verte à haut à droite et la clôture béton démarre dans l'alignement de cette borne (bien qu'étant donné qu'il n'y a qu'une borne, la clôturee sera tjs alignée ;) ).

Ce que je veux dire c'est qu'à l'oeil ça correspond au plan cadastral et aux images aériennes sur le géoportail de wallonie...

La clôture a peut-être bien 30 ans ou plus, elle est fort délabrée et comme des arbres fruitiers ont poussé à côté, elle est déstabilisée voire soutenue par les arbres uniquement...;).

L'enjeu est de placer la borne entre moi et voisin 1 au bon endroit sur la limite formée par cette fameuse clôture en béton...

Les frais au prorata des surfaces c'est en cas de bornage judiciaire et uniquement pour les frais de mesurage. Sinon, le bornage à l'amiable se fait à frais partagé selon le code civil (art. 646)...
27/07/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Frais (confirmation): "Lorsque le géomètre aura effectué ce bornage, le juge signera le procès-verbal qui le constate. Les frais seront partagés par moitié, sauf ceux relatifs au mesurage, à l'expertise proprement dite et à l'arpentage, fixés au prorata des superficies des biens limitrophes concernés."

Extrait de: http://www.ejuris.be/bornage.shtml

Concernant le voisin 2, l'enjeu est que les deux vertes s'allignent sur la borne rouge supérieure... Ce n'est pas forcément trivial.
27/07/2015 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Pour être dans le cas de Monsieur Voisin 2, occupant la parcelle Nord, et la parcelle Sud ayant été divisée comme sur le schéma ici pour y implanter deux maisons, une borne a été placée le long de ma clôture sans que personne ne m'invite à une quelconque discussion et sans que l'on ne me réclame quoi que ce soit...
27/07/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Pour Labache. Le plan cadastral et le geoportail wallon ne sont nullement des certitudes de limites ni même de configuration des parcelles. Pour rappel, le cadastre est un outil purement fiscal (même si doucement le plan cadastral devient plus précis et fiable au fur et à mesure qu'ils prennent en compte les mesurages récents réalisés par les géomètres) et le plan du géoportail est basé sur ce plan cadastral et des photo aérienne. Donc rien de fiable !
Il est évident que si une borne existe au bout de la palissade et que le voisin 2 indique que la palissade est à limite, il devrait être facile de l'amener à contresigner le PV de bornage.
En tout état de cause, pour lui comme pour les autres, un PV signé par tous les voisins est une garantie pour l'avenir.

à Scorps. Rien n'empêche de ne pas faire signer un PV de bornage mais c'est laisser la porte ouverte à de futures contestations. Maintenant, tous les géomètres, moi compris, avons déjà établis des PV de bornage sans avoir toutes les signatures, suivant les contextes qui peuvent parfois être très particuliers.
27/07/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Hello,

Il y a quand même des témoignages dans lesquels on voit que le "voisin 2" n'a même pas été contacté et/ou invité à signer...

Quoi qu'il en soit lorsque nous déciderons de faire appel à un expert-géomètre,je lui poserais directement la question.

De même qu'avec la borne côté voirie concernant la signature de la commune.
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