RC - abris pour animaux

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21/02/2016 Vieux  
  Namur
 
Bonjour à tous,

Je dois déplacer et agrandir un abri pour moutons en zone d’habitat à caractère rural (Abri en bois — 12 m2 environ). L’abri existant fait environ 9 m2.

J’ai bien lu les différentes règles du CWATUPe. (Déclaration urbanistique, 15 m2 max, …).

Est-ce que cette construction aura une influence sur le revenu cadastral ?

Où puis-je trouver la base légale ?

Merci d’avance


Sorac
22/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Uniquement sur la feuille de revenu cadastral des moutons.
Qu'est ce que le cadastre a à voir dans un abri en bois de 12m² pour animaux ??
Le cadastre est en rapport avec la valeur locative estimée d'un bien.
Vous auriez une écurie pour 15 chevaux, ce serait différent, mais pas pour quelques moutons.

22/02/2016 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Uniquement sur la feuille de revenu cadastral des moutons.
Qu'est ce que le cadastre a à voir dans un abri en bois de 12m² pour animaux ??
.....
Bêêêêêêêêêê ouiiiiiiii ...
23/02/2016 Vieux  
  Namur
 
Okkkkk, merci
18/03/2016 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je me permets de réagir car je bosse au Cadastre justement.

Effectivement, un abri pour animaux de 12m² (qui plus est, je suppose, démontable) n'entre pas en compte pour un recalcul du revenu cadastral.

Ceci dit, attention, nous avons reçu "l'invitation" de vérifier chacune des habitations pour lesquelles un permis d'urbanisme ou un permis unique a été introduit, et ce, peu importe sur quoi porte ce permis!!! Il se peut donc que vous ayez un courrier de demande d'informations de la part du Cadastre suite à une "bête" demande de pose d'un abri de jardin auprès de la commune par exemple.

Comment expliquer cela? En toute logique, les agents du Cadastre devaient (à l'origine), visiter et "tenir à l’œil" toutes les habitations dans les 3 à 10 ans. (une ré-évaluation tous les 10 ans étaient prévue), or (budget revu à la baisse pour les engagements), les agents partant petit à petit à la retraite et n'étant pas remplacé, ce boulot n'a JAMAIS été possible. Notre dernière périquation (comme on l'appelle) a été effectuée en 1975 et rien n'a été revu depuis! Dès lors, il a donc été convenu de profiter de ces permis d'urbanisme et permis unique demandé auprès des communes pour vérifier nos données et les remettre à jour si nécessaire.

Concrètement ça veut dire quoi? Ca veut dire qu'effectivement un abri de jardin ne fera évidemment pas augmenter le montant de votre revenu cadastral. MAIS ATTENTION! Si il y a quelques années vous avez aménagé une 2ème sdb, installé du chauffage central, construit une véranda, aménagé le grenier ou aménagé un garage (voire plusieurs de ces choses), OUI votre revenu cadastral risque d'augmenter. Non pas pour l'abri de jardin, mais bien pour les anciens aménagements non déclaré auprès de l'administration du Cadastre.

Voilà, en espérant avoir pu aider.
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