RC réduit sur bâtiment rural

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RC réduit sur bâtiment rural



24/10/2010 Vieux  
  Luxembourg
 
Bonjour,

Je suis une lectrice ancienne du forum, mais c'est la première fois que je poste car j'ai besoin de vos lumières.
Je vais essayer d'être claire dans mes explications, mais s'il manque des infos, n'hésitez pas à demander.

Nous avons signé un compormis de vente pour "un batiment rural (90m carré au sol, sur deux étages, dont une partie "grange" et une partie habitation)et un jardin". Le bâtiment est très ancien, et est en fait une ruine qui n'a plus été habitée depuis plus de 40 ans. ( pas de sanitaire, pas de chauffage,...) Il a été acheté par le propriétaire d'une ferme, dans les années 50, ferme qui est adossée au jardin du bâtiment acheté.

Lors du passage chez le notaire, nous avons appris que nous n'aurions sans doute pas droit aux frais réduits pour l'achat, et nous avons compris qu'on n'y aurait pas droit parce qu'il s'agit d'une "dépendance", ce qui nous semble invraisemblable.

En effet, ce lot n'a pas été conçu comme dépendance, mais bien comme habitation (séparation claire entre grange et pièce de vie, présence d'un four à pain,...). De plus, il a été, selon les dires du fils du propriétaire, loué pendant une année fin des années 50, comme habitation.

Après avoir exprimé notre désaccord au notaire, il a dit qu'il essayerait de faire passer ça à l'enregistrement, en espérant que ça passe sous frais réduits.

Evidemment, nous voudrions bénéficier des frais réduits. Comment pourrions nous nous défendre?
A qui nous adresser?

Merci d'avance pour votre aide.
24/10/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Bah si le cadastre a été déposé comme habitation, il y a un revenu cadastral qui est attribué.

Si RC, il faut voir si le RC correspond à une maison modeste ou non.

Perso, avec les paroles comme cela du notaire, je ne le croirais pas trop.

Il y a parfois des permanences gratuites d'autres notaires. Cela vaut la peine de se renseigner. Cela existe à Charleroi mais je ne sais pas dans votre région.
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