RC/précompte

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25/10/2013 Vieux  
olipeps
 
 
Bonjour,

je vais bientôt acquérir une maison 'villageoise' ayant un rc inférieur à 745 euros afin de bénéficier des droits d'enregistrement réduits.

Je me pose plusieurs questions :

1/ Le rc est-il vérifié au moment de la vente?
2/ Si le rc est contrôlé après la vente et qu'il se révèle au dessus de 745 euros, devrais-je 'rembourser' les 6.5 % de réduction de droits d’enregistrement?
3/ Si une transformation a eu lieu sans être déclarée, à quelles sanction s'expose-t-on?


merci
26/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
1) non
2) Je n'ai pas la reponse : posez cette questions à votre notaire pour plus de sureté.
3) vous devez régulariser : payer ou abattre.

26/10/2013 Vieux  
olipeps
 
 
ok merci,

quand vous dites payer ou abattre dans le premier cas c'est avec effet rétroactif et ou amende etc?
26/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
1. pas de systematiquement, mais ça peut arriver. Cependant les services concernés sont débordés.

2. même réponse que Bzone.

3. il faut distingué non déclaration au cadastre et infraction urbanistique.

Certains travaux ne nécessite pas de permis d'urbanisme mais devrait être declarer au cadastre
exemple: aménagement d'une chambre dans un ancien grenier, installation d'une sdb ou d'une cuisine équipée...

dans ce cas, vous risquez une petite amende plus le paiement des taxes non percues sur une période de 5 ans.

Il peut aussi y avoir des infractions urbanistiques sur des éléments repris au cadastre.
exemple: une annexe construite sans permis peut avoir fait l'objet d'une régularisation fiscale sans être régularisée auprès de l'urbanisme.

Dans ce cas, le cadastre ne peut rien vous réclamer. Mais l'urbanisme peut vous demander de régulariser avec une amende. Dans certains cas, il peuvent même exiger la remise en état par la démolition des éléments en infractions.

Et souvent, des infractions urbanistiques n'ont pas été enregistrées au cadastre. Vous risquez alors un cumul des sanctions précitées.
05/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Alors :

1) Comme le dit très justement benlan2000, les services concernés sont débordés.
Concrètement, lorsque vous demandez le bénéfice de la réduction des droits d'enregistrement, votre notaire demande à l'administration du cadastre une Matrice avec une mention spéciale confirmant le RC. Le cadastre devrait normalement vérifier avant de délivrer ce type de Matrice avec mention. Toutefois, la plupart des bureaux manquent de moyens et un contrôle n'est pas fait systématiquement.
Je ne sais pas comment ça se passe à Liège...

2) Théoriquement, je pense que c'est possible.
Il faudrait toutefois distinguer si une Matrice avec la mention pour la réduction des droits a été délivrée ou pas, si le vendeur avait réalisé des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur le RC sans les avoir déclarés, si vous étiez au courant du risque de réévaluation, etc.
En gros, beaucoup de facteurs entrent en compte et mieux vaut se préparer à une longue bataille avec l'administration dans ce cas de figure.

3) Cfr le commentaire de benlan2000
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