Recherche plan de construction d'un nouveau bien que je viens d'acheter

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Recherche plan de construction d'un nouveau bien que je viens d'acheter

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30/12/2009 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je cherche un plan de construction du bien avec mesurage + plan du cadastre.

Ma question à qui dois-je m'adresser?

J'ai été pour ma part à la commune de Saint-Nicolas (Liège), celle-ci m'a dirigé vers les services des travaux de Montégnée. Ils m'ont remis un plan cadastral assez succincte. Je cherche le plan du bien pour me permettre de faire la rénovation de celui-ci.

Le notaire ne le possède pas!



Bien à vous.

Lahcen
31/12/2009 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
l'ancien propriétaire doit l'avoir.

Sinon, l'architecte qui a fait les plans.
31/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et le service de l'Urbanisme ??? C'est eu normalement qui gardent les plans des dema ndes de permis d'urbanisme. Mais de quand date la maison ???
01/01/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Vous avez eu de la chance d'avoir un extrait du plan cadastral auprès de votre commune. Ne le dites pas à tout vent, car la commune n'a pas le droit de le faire.
Le plan cadastral reste propriété du cadastre. Pour obtenir un extrait vous devez en faire une demande auprès des services de votre direction.
Concernant le plan de la maison, si votre immeuble a plus de 20ans, je dirai que ce n'est pas la peine de chercher, vous ne trouverez probablement rien.
Etant un professionnel de l'immobilier au cadastre et dans le privé, j'ai pas mal de relations auprès d'administrations publiques. Malgrès celà, il est très rare que je puisse obtenir pareil document.
Bonne chance quand même
07/01/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
désolé de vous contre dire mais en wallonie ceci est accessible par tous:

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp...bGIS/index.asp

cela m a permis de verifier que le bien que j achetais refletais bien ce que je voiais.

en esperant vous aider
07/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par titoum Voir le message
désolé de vous contre dire mais en wallonie ceci est accessible par tous:

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp...bGIS/index.asp

cela m a permis de verifier que le bien que j achetais refletais bien ce que je voiais.

en esperant vous aider
Avec un petit bémol, ce plan n'est pas mis à jour directement à partir de la matrice cadastrale, il reprend les données de 2005 si je ne me trompe.

Mais il est certain que c'est une bonne information de base!

Cordialement

Ben
07/01/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
ah je ne savais pas pour l annee de mise à jour mais certes au moins si un vendeur vous montre un terrain de 500m² et que sur ce site il n en fait que 150m². il est tps de vous poser des questions :D

chose intéressante aussi, c'est les différents aménagement comme lotissement etc qu'il est possible de voir.

bàv
07/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par titoum Voir le message
ah je ne savais pas pour l annee de mise à jour mais certes au moins si un vendeur vous montre un terrain de 500m² et que sur ce site il n en fait que 150m². il est tps de vous poser des questions :D

chose intéressante aussi, c'est les différents aménagement comme lotissement etc qu'il est possible de voir.

bàv
Effectivement! Et bien plus:

plan de secteur, égoutage, zone de protection de la nature, proximité de biens classé, ZIP, RUE...
07/01/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
j'ai trouvé ce lien grace à un agent immobilier qd je lui ai dit 2j avant que si il n'avait pas le plan cadastrale je ne signais pas :D

je suppose que cela va en aider certains.
07/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par titoum Voir le message
j'ai trouvé ce lien grace à un agent immobilier qd je lui ai dit 2j avant que si il n'avait pas le plan cadastrale je ne signais pas :D

je suppose que cela va en aider certains.
C'est vrai que je recommande à tout les acheteurs d'au moins jetez un oeil, mais il est aussi utile de passer au service urbanisme pour s'assurer que le bien est en ordre d'un point de vue urbanistique.
07/01/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
on l'a fait aussi mais sans avoir le compromis est-ce possible de compulser ces documents?
Ce qui nous a fait stresser était la close "fussent que la superficie du bien soit en dessa ou plus de 20m²". C'est vraiment flippant comme close 'normal'. Le vendeur devrait qd même garantir que ce qu'il vend correspond bien.
07/01/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
fussent que la superficie du bien soit en dessa ou plus de 20m²".
C'est une clause qui a presque toujours été présente dans tous les actes ou compromis, elle n'a rien d'anormal.
Il est toujours possible de demander à l'urbanisme si le bien est en ordre du point de vue urbanistique, si vous souhaitez l'acquérir.
ATTENTION, signer un compromis EST la vente. Il n'y a pas de marche arrière possible , sauf clauses suspensive généralementr conseillées et acceptées,
telles que
1° non obtention d'un prêt hypothécaire
2° non constructibilité de la parcelle (si terrain)

L'acte du notaire ne sert qu'à enregistrer officiellement cette vente
07/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, mais le seul moyen de agrantir la superficie d'un bien, c'est de demander un mesurage par un géomètre et ça engendre des coûts supplémentaires.
07/01/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Coût supplémentaire supporté par l'acheteur, puisque c'est lui qui veut être certain de la superficie achetée.
Mais les gens sont regardants pour des détails et ne veulent pas payer pour les choses importantes, c'est ça le problème.
C'est comme lors d'une construction, on chipote sur le cout de l'architecte et c'est lui le principal acteur de votre construction, qui peut prendre votre défense en cas de problème.
Et après, on s'étonne que pour 3%, il ne s'est pas décarcassé !!
07/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Tout juste!
07/01/2010 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Je confirme Belan, il n'y a qu'un plan de mesurage d'un géomètre qui peut garantir (à condition qu'il n'aie pas fait d'erreur) la superficie d'une parcelle.

Il se peut que dans un avenir plus ou moins proche, on oblige chaque vendeur (ou en cas de succession, donation, etc) de fournir un plan de mesurage réalisé par un géomètre au nouveaux propriétaires. Point de vue cadastral, on sait qu'en moyenne, chaque parcelle change de propriétaire tous les 30 ans ce qui permettrait d'avoir un plan cadastral unique quasi exact dans ce même laps de temps. Et point de vue propriétaire, d'avoir la certitude de ce que l'on achète y compris avec les éventuelles servitudes. Si on arrive à cette solution, ça en fera certainement râler plus d'un, mais d'un autre côté, ça évitera sans doute pas mal de problème de limites de propriété.

Pour les plans de construction, l'urbanisme de la commune les possède parfois et surement si l'immeuble n'est pas trop vieux. Mais pour les retrouver dans leurs archives, c'est une autre paire de manche. Donc, en général, la commune préfère dire qu'elle ne les a pas.
09/01/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
je rectifie vos propos qui sont néanmoins juste.
Un plan de bornage coute dans le meilleur des cas 600€.
Le prix moyen tourne aux environs de 700 - 750euros.
Parfois le prix peut passer les 1000 €.
Prenons un bornage de 800 €, un emprunt hypothécaire de 20ans à taux fixe.
Le remboursement total est de pratiquement 2 fois le prix emprunté.
800 * 2 / 240 mensualités = 6,66euros par mois.
Soit une tournée de St Feuillien sur la grand place de Mons.
Avouez que c'est négligeable.
Une autre solution, ne faites pas borner avant d'acheter. Attendez qu'un voisin revendique une partie de votre parcelle, un mur, une servitude, etc.... et pensez aux émoluments de l'avocat et comparez
20/03/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
aloaaa,

je détère le topic avec une nouvelle trouvaille!

http://cartocit1.wallonie.be/pw/

Par contre est-ce normal que ce genre de plan a l'air plus a jour que ceux du cadastre sur le site précédemment fournit ?

je m'explique mon garage apparait correctement ici tandis que sur l'autre pas... mais une autre partie apparait différement. je me demande donc comme ils font pour savoir quoi à la fin mdr

Dernière modification par titoum 20/03/2010 à 17h18.
20/03/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Pour ma parcelle, la carte a à mon avis plus de dix ans sur ce site.

Mes voisins ont fait construire en 1999 et leur maison n'est pas là.
20/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
pas plus fiable que le précédent, juste une bonne indication (c'est déjà ça)

Notez que ça fait parfois du bien pour les géomètres , j'explique : sur mes 4 mesurage du jour, deux étaient des litiges entre voisins car, comme à chaque fois, il y en a un qui imprime une carte comme dispo sur ce site, ou demande un extrait du plan cadastral, mesure consciencieusement dessus, et fonce chez le voisin pour réclamer un morceau de terrain qu'il pense s'être fait dérober

Que néni, c'est cartes sont INDICATIVES, et gardez les pour ça !

En cas de doute, il y a les géomètres et ce sont des gens super sympa , hésitez pas (plutôt que de se rendre ridicule avec son voisinage )
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