reconverSION D'UNE ZONE FORESTIERE EN ZONE AGRICOLE OU DE LOISIR

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reconverSION D'UNE ZONE FORESTIERE EN ZONE AGRICOLE OU DE LOISIR



18/10/2010 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
bONJOUR A TOUS?
VOILA JE SUIS NOUVEAU SUR LE SITE
ET ESPERE QUE VOUS POURREZ M'AIDER...

Voila je suis sur le point d'acheter un terrain pour en faire un jardin avec abri piste de boulle etc
Mon problème est qu'il se trouve en zone forestiere on ma dit qu'il était possible de le convertir en zone agricole ou de loisir mais je ne connait pas les demarche a faire
et dans ma commune il faut des semaines et des semaines pour avoir les info...
alors,si vous pourriez m'aider ...
merci a vous pour l'attention que vous accorderez a mon message
18/10/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Seul le service de l'urbanisme de votre commune peut vous renseigner correctement.
18/10/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Une modification au plan de secteur ?
Bonne chance... Vous allez en avoir besoin.
18/10/2010 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Merci Pour Vos Reponses;-d
Savez Vous S'il Est Possible D'amenager Un Jardin Avec Abri Piste De Boulle Etc En Zone Forestiere Sans Avoir A Remuer Ciel Et Terre Je Ne Demande Pas A Installer Une Central Nucleaire Ou Une Uzine Chimique Juste Un Jardin Un Potager De 100 M² Mais A La Commune On Me Dit Que Je Peu Juste Installer Un Abri De Peche De 12m² Et Mon Terrain Fait 27 Are
Svp Aider Moi Je Suis A Bout Avec La Commune, L'urbanisme, La Dar, La Dnf, Etc
19/10/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
La majuscule, c'est en début de phrase, pas en début de mot, là ça pique les yeux...

En même temps vous le saviez en achetant que c'était une foret que vous achetiez, pas un jardin il me semble (Ca se rate pas ce genre de chose...). Vous allez devoir demander a changer l'affectation du terrain, et il va vous falloir de bon arguments pour ça, on tente de les préserver nos forêts, en région wallonne ;)

Le plus simple, dans votre cas, serait d'aménager une "clairire" au milieu du bois?

Dernière modification par tchize_ 19/10/2010 à 00h05.
19/10/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
ou avoir une allumette...

Je sors...
19/10/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
En y réfléchissant, je suppose que c'est une forêt de conifères... (au vu de la région...) donc un sol acide... Bonne chance pour transformer ce sol pour en faire un potager...
19/10/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
De tout façon, une zone forestière est destinée a rester une forêt. Pas une zone de loisir.

Modifier les plan de secteur. Ni pensez même pas, faut une véritable volonté politique pour ce type de modifications. A moins d'avoir un super projet qui va attirer des millers de touristes (et encore, c'est pas gagné)... OUBLIEZ!!!
19/10/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
C'est le CWATUP qui va vous donner les réponses à vos questions :

Art. 36. De la zone forestière.
La zone forestière est destinée à la sylviculture et à la conservation de l'équilibre
écologique. Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage.
Elle ne peut comporter que les constructions indispensables à l'exploitation, à la
première transformation du bois et à la surveillance des bois. Les refuges de chasse et de pêche y sont admis, pour autant qu'ils ne puissent être aménagés en vue de leur utilisation, même à titre temporaire, pour la résidence ou l'activité de commerce.
Le Gouvernement détermine les conditions de délivrance dans cette zone du permis
relatif aux constructions indispensables à la surveillance des bois, à leur exploitation et à la première transformation du bois, à la pisciculture et aux refuges de chasse et de pêche. ». Cette zone doit dès lors être tout particulièrement préservée.


Mais ça c'est le régime général. Le CWATUP prévoit un certain nombre de "dispenses"

L'article 262 du CWATUP, dispense de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux de minime importance "Pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires..." Il peut donc exister des prescriptions pour un lotissement, un règlement communal ou autre, rendant obligatoire la demande d'un permis d'urbanisme pour ces travaux.

A titre d'exemple, voici quelques travaux dispensés :

- Abri de jardin, si sa surface au sol fait moins de 15m² , et que sa hauteur maximale est de 3,50 m au faîte et de 2,50 m à la gouttière
- véranda, sur un seul étage et que sa superficie ne dépasse pas 30 m². Hauteur max : 3 m à la corniche et 5 m au faîte
- Garage de moins de 30 m² (contigu au bâtiment), ou 20 m² (isolé du bâtiment)
- ...

Donc allez à la commune pour vous renseigner. On pourra écrire plein de réponses à votre question mais de toute façon vous devrez aller vous renseigner à la commune.

Bonne chance à vous,
19/10/2010 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
J'ai déjà fait une demande de modification d'un terrain soumis au régime forestier pour un passage en zone agricole. Il faut faire une demande de permis d'urbanisme.
De mon côté ça a été refuse par le DNF. Je voulais agrandir un pâture pour des moutons. Tant pis, j'y ai planté des chênes pour faire des portes. Fin peut-être que mes petits enfants en feront des portes
19/10/2010 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Permis d'urbanisme auprès de la commune.
19/10/2010 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Je te souhaite bonne chance....

Je bosse au service urbanisme d'une commune et, nous recevons régulièrement des demandes de modifications de plan de secteur, souvent, zone agricole (ou forestière) à modifier en zone d'habitat...

Cette demande doit être introduite directement au Ministre, ce dernier doit en recevoir des centaines chaque mois, et, ne donne aucune suite à ces courriers....

Ou alors, il te faut un fameux poussant!!!!!
19/10/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Demander a Barth....

je sors!
04/02/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Voyez aussi les articles 452/36 à 452/42 du CWATUPE (Chapitre XXIV) :
"Des conditions de délivrance en zone forestière du permis relatif aux constructions indispensables à la surveillance des bois, à leur exploitation et à la première transformation du bois, à la pisciculture et aux refuges de chasse et de pêche."
Je doute que vous soyez dans l'un de ces cas...
Et la piste du Plan Communal d'Aménagement Révisionnel (PCAR) ne me semble pas crédible, compte tenu de l'intérêt exclusivement privé de votre projet.

BONJOUR...
Vous seriez sympa de compléter votre profil d'autant que vous êtes nouveau venu sur BricoZone..

Dernière modification par Nono 04/02/2011 à 11h42.
04/02/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Citation:
Posté par BenjiBxl Voir le message
Mais ça c'est le régime général. Le CWATUP prévoit un certain nombre de "dispenses"
Attention : ce que vous appelez le 'régime général', c'est le plan de secteur. On ne peut s'en écarter qu'avec un PCA révisionnel (anciennement 'dérogatoire'). D'autres procédures permettent de s'en écarter, mais ne sont pas exploitables pour un 'jardin avec piste de boules'.
Pour rappel, le CWATUPE - en tant que 'code' - n'est qu'un assemblage de plusieurs textes réglementaires, mis en forme et coordonnés pour en faciliter la lecture.
Les 'dispenses' dont vous parlez sont des conditions particulières relatives au permis d'urbanisme. Elles ne dispensent en rien du respect des affectations définies au plan de secteur ! Ce n'est pas parce que les articles 262 et 263 vous permettent d'introduire un 'petit permis', un 'permis sans architecte' ou une 'déclaration urbanistique' que pour autant vous pouvez effectuer les travaux visés n'importe où.
Ceci dit, si la tempête a fait tomber trois arbres et que vous avez renversé quelques sacs de sable, rien ne vous empêche de jouer aux boules. N'est-ce pas ?
Vous pouvez toujours tenter une demande de permis pour abattage, avec plantations indigènes en compensation. Il y a moyen de jouer sur la qualité biologique du site : si elle est médiocre, vous pouvez prétendre l'améliorer par une opération d'abattage/replantation, si elle est importante par contre, peu de chance...
04/02/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Merci Stannabis pour toutes ces precisions

Je lis que Thomas est "sur le point d'acheter". En se basant sur les reponses lues ici, je lui conseillerais de ne pas acheter...

PS: Maintenant il faut aussi voir si la zone forestiere est boisee ou non... (je suis proprietaire de zones forestieres qui ne sont pas entierement boisees). Si non boisee, un jardin, un potager et meme une piste de boules peuvent etre envisages sans trop de soucis. L'abri par contre c'est peut-etre une autre histoire.
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