Recours au conseil d'état

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Recours au conseil d'état

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06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour vous expliquer à quel point ma compagne et moi sommes désespérés. En même temps, s'il était possible de retirer l'une ou l'autre info utiles et utilisables...

Genèse des faits I:

Janvier 2010, ma compagne et moi décidons d'acquérir un terrain sur la commune de Dalhem et d'y faire bâtir un maison de 100 m2 au sol.
Rendez-vous chez une entreprise clé sur porte qui nous met en relation avec un architecte. Un avant projet est réalisé, un projet définitif, nous nous rendons chez le fonctionnaire délégué. Celui-ci nous dit que c'est bon pour lui et que nous aurons un avis favorable .

Dépose de la demande de permis d'urbanisme 28 mars 2010.
Enquête publique: 4 réclamations dont 1 pétition de 4 signatures, ça commence bien
Le dossier est accepté par le Collège Communal qui me dit texto "nous vous soutenons"...
Passage chez le fonctionnaire délégué => Avis Défavorable
Retour collège communal pour décision finale => Permis refusé merci pour le soutient...
Dans tous les cas, nous perdons déjà 7.500€ de réduction de TVA...

Contact avec le bourgmestre, il nous dit qu'un de mes futurs voisins a le bras immensément long et qu'il fait pression sur les membres du collège pour que le permis ne soit pas octroyé. Cet individu n'a pas envie qu'une nouvelle construction soit construite dans la prairie derrière chez lui.

Retour chez le fonctionnaire délégué... Surprise, l'agent traitant n'est pas le même chez celui que nous avions rencontré.
Après discussion, mme finit par nous dire qu'elle n'avait pas compris les choses comme ça et qu'en gros, elle s'est un peu planté. Elle ajoute, vous auriez pu faire plus clair...
Elle termine en nous suggérant d'aller en recours au Gouvernement Wallon car nous avons toutes les chances de gagner de par nos arguments irréfutables.

Recours au Gouvernement Wallon:

Dépôt d'un recours au SPFW et passage devant la commission, nous sommes déboutés au bout de 4 mois de procédure. Ils sont super ouverts à la discussion ces gens là. Si je les écoute, mon architecte et moi sommes dingues. Soit...

Encore de l'énergie et de l'argent de perdu...

Genèse des faits II:

Retour chez le fonctionnaire délégué qui ne comprend pas la décision de la commission... Ca me fait une belle jambe...
Nous nous remettons d'accord concernant les modifications à apporter au projet initial pour obtenir un avis favorable.

Exécution des modifications sur plan.

Dépôt d'une nouvelle demande de permis d'urbanisme avec les modifications demandées le 29/10/2011.
Acceptée par le collège communal et renvoyée chez le fonctionnaire délégué avec qui nous avons un avis de principe.
Enquête publique qui est exactement la même que la fois précédante...
Envoi chez le fonctionnaire délégué, retour DEFAVORABLE les modifications ne seraient pas suffisantes (alors qu'il était d'accord deux mois plus tôt). Apparament, le chef de service s'en est mêlé.
Le bourgmestre est bien embêté pour moi...

Ré-introduction de plan modifié le 11/01/2011, renvoi au FD, le dossier reçoit enfin un avis favorable. Alleluia...
Permis d'urbanisme délivré le 22/02/2011, enfin...

Genèse des faits III:

Ce n'est pas fini...

Les chaises sont placées, essais de sol, tout le tointoin...

Mes voisins directs sont catastrophés que j'ai obtenu mon permis de bâtir... Je vais gâcher leur paysage... j'ai décidé de faire construire une maison de 100 m2 au sol à 22m de leur ferme. Ca, ils ne peuvent le supporter!

Donc, bien entendu, je reçois par recommandé une notification de Requête en annulation avec demande de suspension émanant du conseil d'état. La ferme du 17ème du voisin est menacée d'un préjudice grave par ma construction. Je vais lui gâcher la vue...

Je prends rendez-vous avec un avocat pour lundi prochain car mon dossier doit être étayé dans les 15 jours après payement de 125€.

Alors là, la coupe est pleine!!! Je craque!!! J'ai bien envie d'aller dire bonjour à ce voisin...

Non seulement j'ai perdu un maximum d'argent, de temps et d'énergie en procédure diverses mais ça continue!!!
Le terrassement doit commencer demain, j'ai déjà payé l'architecte, l'entrepreneur...

Qu'est-ce que je risque?
Dois-je commencer les travaux?
En cas de victoire de mon voisin, cet argent est-il perdu?
Je n'ai aucune confiance dans les tribunaux, alors c'est vrai que je pars battu d'autant plus que la commune a décidé de ne pas se défendre!

Si vous aviez des infos à ce sujet...

Ca fait du bien de débaler...
06/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Donc maintenant, vous êtes le "défendeur".
Depuis 2010, vous n'avez été tenté de souscrire une assurance "défense en justice".
Votre voisin a très certainement obtenu l'urgence dans son recours en suspension.
Ca peut se décider en quelques semaines.
C'est normalement un cas de force de majeure. Entrepreneur et architecte se couvrent généralement contre ce genre d'imprévus.
Le recours en annulation, doublure du recours en suspension, , celui là peut traîner des années.
06/05/2011 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
des fois on aimerait bien avoir 1 kg de Semtex dans son garage
06/05/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour le futur voisinage ... Vraiment pas de chance la !

Y a des c*** sur terre qd même
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
En fait, étant un un peu naïf et néophyte en la matière, je n'imaginais pas que celà pouvait prendre des proportions pareilles...
06/05/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Ce que je trouve d'autant plus absurde dans cette histoire, c'est qu'au vu de la quasi-unanimité du voisinage contre tout projet de construction à cet endroit et de la "longueur de bras" (souvent doublée d'épaisseur de portefeuille), ils n'aient pas simplement acheté le terrain en question ne serait-ce que pour empêcher en toute légalité et sans tous ces tracas qu'on y fasse construire (ou agissent sur les pouvoirs publics préventivement s'il s'agit d'un site classé/périmètre de protection).

Tout en sympathisant avec votre parcours administratif kafkaïen, je m'étonne néanmoins que vous ne fassiez pas mention de discussions avec ces voisins/opposants à votre projet (peut-être s'agit-t-il simplement d'une mauvaise compréhension de ma part comme vous traitez surtout des péripéties administratives). Naïvement, j'ai toujours pensé que le dialogue, à défaut de solutionner les problèmes, avait au moins le mérite de coûter moins cher en temps et en argent que les différentes solutions administratives/juridiques choisies par les parties en présence.

Je vous souhaite en tous les cas d'aboutir à une solution satisfaisante au terme de cette (dernière?) ligne droite.
06/05/2011 Vieux  
 
  33 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par pfranco1 Voir le message
des fois on aimerait bien avoir 1 kg de Semtex dans son garage
le gros souci c'est que son garage doit encore être construit ....

Je n'ai pas de solution pour vous, mais je vous dit déjà bonne change pour l'avenir avec un voisin pareil ... il vous fait déjà toutes les missères du monde et la construction n'as pas encore débuter ...
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Et si, à l'époque ils avaient essayé d'acheter le terrain.. Le hic, c'était qu'ils ont voulu l'acheter pour rien... Même pas au quart du prix du marché... donc logiquement le vendeur a décliné leur offre.

En ce qui concerne le dialogue, j'ai tenté, mais ce sont des Hollandais, je me suis fait clapper la porte au nez...
06/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

1) Comment est motivée la requête en annulation?
Quels sont les griefs invoqués?

2) Avez-vous obtenu le permis en dérogation?

Commencez déjà à faire l'inventaire des dommages financiers (et autres) subis du fait de cette procédure, afin d'éventuellement pouvoir réclamer une indemnité pour procédure abusive.
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Bonjour,

1) Comment est motivée la requête en annulation?
Quels sont les griefs invoqués?

2) Avez-vous obtenu le permis en dérogation?

Commencez déjà à faire l'inventaire des dommages financiers (et autres) subis du fait de cette procédure, afin d'éventuellement pouvoir réclamer une indemnité pour procédure abusive.

bonjour,

Argument 1: l'avocat invoque un changement d'attiitude du fonctionnaire délégué dans le sens où il juge que toutes les motivations du premier refus n'ont pas été rencontrée. Continuité d'appréciation - MAnque de motivation du changement d'attitude

Argument 2: l'avocat soulève le problème qu'il n'y a pas eu de troisième enquête publique lors de la remise des derniers plans. D'après la commune, celle-ci n'est pas nécessaire puisque le projet n'est pas fondamentalement changé (déplacement de l'implentation de 5m).

Argument 3 Préjudice grave: Impact visuel important (gâche le paysage) - Menace de faire démolir

En matière de dérogation, notre terrain qui mesure 1.5ha n'a qu'un entrée de 10m à rue, il est mal foutu et part en triangle. Donc, nous avons dû demander un recul de 15m par rapport à la voirie. Cela veut dire que l'implantation de la maison se fait légèrement derrière une bande de terrain d'un autre voisin. Celui-ci n'est pas constructible car il est beaucoup trop étroit (3m).

C'est un résumé bien entendu...

Recours au conseil d'état

Dernière modification par Bots41 06/05/2011 à 19h51.
06/05/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour,
+1 avec AplhaDelta
Et je mettrais le post sur un forum juridique.
Bon courage.
06/05/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Heu, je flouterais quand même les noms de vos voisins (à moins que ce ne soit vous...) sur votre plan (qui soit di en passant est trop petit pour voir quelque chose, sauf le nom...)
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Ce sont nos noms... mais c'est règlé..

Pour la taille, j'arrive pas à faire plus grand

Pour info, c'est mon futur voisin de droite qui pose problème...

Dernière modification par Bots41 06/05/2011 à 13h36.
06/05/2011 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
c'est complètement débile. il y a des barraques dans tous les coins. je ne vois pas quelle vue remarquable est "perturbée" par une maison en plus. A moins que vous ne construisiez une tour
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Maison de 12.3 sur 8m avec garage en dessous...

Leurs arguments sont un prétexte car ils ne veulent tout simplement pas de voisins

Dernière modification par Bots41 06/05/2011 à 14h22.
06/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bots, quel genre de projet vouliez construire.
Vous êtes peut être en discordance avec les prescriptions urbanistiques ???
J'essaie de comprendre.
Essayez de voir si l'un ou l'autre journaliste du coin ne pourrait pas en faire un sujet à polémique dans la presse.
Dans le style: "Le gros richard hollandais, au bras long, qui empêche le pauvre père de famille de construire un toit pour sa femme et ses gosses".
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
L'idée d'un article dans la presse est super bonne, soucis, je ne connais personne mais je vais essayer de me renseigner...

Pour la maison, c'est une maison unifamiliale de 12.3m de long sur 8m de large. LEs caves seront complètes et pourront accueillir deux voitures (c'est un terrain en pente). Rien de bien spectaculaire... Au niveau du style, celà n'a rien de contemporain (tout à fait classique) et il n'y a pas de prescriptions urbanistiques.

D'ailleurs, dans la rue, il y a tous les styles, cela va de l'hyper contemporain à la ferme... c'est dire...
06/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bots, il y a TOUJOURS des prescriptions urbanistiques. Quand ce ne sont pas des prescriptions particulières, comme celles d'un lotisssement, d'un RCU (Règlement Communal d'Urbanisme), d'un PCA (Plan Communal d'Aménagement), etc.., ce sont celle du CWATUPe qui sont d'application.

Contactez les journaux et demandez qui s'occupe de l'endroit où vous voulez construire. Il y a toujours un journaliste qui couvre le secteur pour les petits potins, nouvelles, accidents, etc.....
Avec un peu de chance, il aura envie de shooter dans la fourmillière de pourris qui se tiennent les coudes dans la commune.
06/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ma question est peut etre idiote : il y a un recours en annulation contre vous, mais vos travaux vont commencer.
Tant qu'on ne vous dis pas le contraire, que je sache, vous lancez les travaux non ? Avez vous été sommé de stopper ? Ce n'est pas clair. Qu'en dit l'avocat ?

A propos, j'espère que vous l'avez chargé, à votre tour, votre conseil de porter plainte pour procédure dilatoire (parlez lui en si ce n'est le cas). Ya de l'argent facile a faire avec votre dossier - si vous ne nous cachez rien bien sur (construction extravagante, non respect de procédures,etc).
06/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Notez qu'une procédure telle que vous en avez une sur le dos coutecher a celui qui la dépose, vous avez donc un adversaire qui a des moyens conséquents

Le recours en annulation c'est la DCA des riches, si vous indisposez un notable avec votre construction, c'est assez courant parait-il.
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