Recours au conseil d'état

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Recours au conseil d'état

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06/05/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Si le fait est tel quel qu'il est impossible pour vous de faire construire ce à quoi vous pensez avoir droit, une autre solution est possible: emmerder au maximum les signataires.

Rien ne vous empêche de faire un BBQ légèrement sonorisé le samedi midi dans la vue principale de cette ferme , Sardines, huile et oignons. Le WE d'apres : chateau gonflable , tous les enfants de vos connaissances , etc.
06/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
175 €
http://www.raadvst-consetat.be/?page..._page1&lang=fr

évidemment sans compter les frais du baveux.
06/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je doute qu'on arrête un permis d'urbanisme avec un recours CE a 175 EUR - a ma connaissance une garantie doit etre déposée avant même de commencer, que le dépôt en lui même coute 175 EUR est une autre affaire...
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
ma question est peut etre idiote : il y a un recours en annulation contre vous, mais vos travaux vont commencer.
Tant qu'on ne vous dis pas le contraire, que je sache, vous lancez les travaux non ? Avez vous été sommé de stopper ? Ce n'est pas clair. Qu'en dit l'avocat ?

A propos, j'espère que vous l'avez chargé, à votre tour, votre conseil de porter plainte pour procédure dilatoire (parlez lui en si ce n'est le cas). Ya de l'argent facile a faire avec votre dossier - si vous ne nous cachez rien bien sur (construction extravagante, non respect de procédures,etc).

Merci bZone d'avoir répondu et aux autres aussi d'ailleurs

J'ai juste reçu une copie certifiée conforme de l'acte de recours. Donc, à ce stade, nous ne sommes sommés en rien.
Par contre, nous nous posons réellement la question de l'opportunité de faire débuter les travaux, doit-on prendre le risque? Et financièrement, si ça coince, on fait comment?

Nous rencontrons l'avocat lundi 9 mai, je suppose que nous en saurons plus.

Je me pose réellement la question et je panique un peu à ce sujet, et si nous perdons, on fait quoi?

Il ne restera plus qu'à mettre le terrain à disposition des roms du coin...

Dernière modification par Bots41 06/05/2011 à 19h40.
06/05/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous êtes dans une région ou nos "voisins"sont acceuillis a bras ouvert,même et surtout par les autorités communale,cela se sait depuis de nonbreuses années.
Bonne chance quand même,mais ne prenez pas trop de risque,surtout financier.
Il est bien connu,que ces voisins préfére ne pas acheter,sauf si c'est "donner" et laisser au autre le soin d'entretenir les terrains,tout s'arrangeant pour garder "leur" vue,et l'espace bien dégager.
06/05/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si votre voisin redoute de gacher sa vue avec votre maison, plantez une haie de cyprès, à 2m10 de la cloture. Ils en vendent pour pas cher de 4m de haut directement.
06/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
J'ai un faible pour l'idée du Semtex... quoique pour toutes les autres aussi

Et si je perdais mon permis de bâtir?
06/05/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Sans connaitre les raisons juridiques que pousse en avant votre voisin, et les raisons techniques qui rende votre permis invalide, il est difficile de se faire une opinion.

Si la seule chose mentionnée est la perte de vue de votre voisin, je lancerais la construction... ou je demanderais des dommages et intérêts pour action téméraire et vexatoire. S'il est riche, je demanderais 2500€/mois de retard de votre projet, avec déjà une somme de 50.000€ dès le départ.
06/05/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Juste une question, mais s'il y a enquête publique, c'est parce qu'il y a des dérogations aux prescriptions urbanistiques, non ?
06/05/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Bref en tout état de cause, on peut vous conseiller autant qu'on veut, le seul qui soit capable de vous guider objectivement, c'est un avocat spécialisé dans le domaine. Le reste n'est que spéculations sur un dossier qu'on ne connait pas dans sa globalité. Je suis cependant de tout coeur avec vous pour qu'en définitive vous arriviez à construire votre bien.
06/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
La procédure devant le Conseil d'Etat est assez particulière, et requiert un avocat spécialisé.
Effectivement très difficile de se prononcer sur un forum sans accès aux conclusions des parties.
Retour au post 2, recours en suspension rime avec urgence.
Si action en suspension urgente, votre voisin doit justifier d'un préjudice majeur et obligatoirement "irréparable".
Il n'y a rien d'irréparable dans votre histoire, mais c'est mon avis de quidam.
Votre voisin devrait donc normalement être débouté de son recours en suspension.
Comptez 5 à 10 années de procédure avant le prononcé de l'arrêt en annulation.
C'est votre voisin qui n'en dormira pas .
Dommages et interêts croissant exigés par vous , il vous aidera peut-être à vite construire votre maison.
Un proverbe chinois dit " assieds toi sur le bord du fleuve, et un jour, tu verras passer le corps de ton ennemi".
06/05/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Vois ceci qui pourrait te concerner à terme:
http://www.lesoir.be/regions/hainaut...ede-838670.php
06/05/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Pour ma part : arretez les frais... je sais... c'est pas gai, surtout quand on est dans son droit... mais une fois construit, ils ne vont pas arrêtez de vous em. matin, midi et soir... est-ce que ça en vaut vraiment la peine? J'imagine que oui, mais avec déjà tous l'argent dépensés... réfléchissez-y bien !
06/05/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Alexandre1978 Voir le message
Pour ma part : arretez les frais... je sais... c'est pas gai, surtout quand on est dans son droit... mais une fois construit, ils ne vont pas arrêtez de vous em. matin, midi et soir... est-ce que ça en vaut vraiment la peine? J'imagine que oui, mais avec déjà tous l'argent dépensés... réfléchissez-y bien !
Je pense pareil, mais bon...
Partir de cette façon, bonjour l'ambiance dans le quartier et les coups fourrés...
Ce n'est pas ça qu'on souhaite quand on rentre chez soi...
07/05/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Qu'ils vous rachètent votre terrain et vous dédommagent. Ou planter une haie. Laissez leur le choix.
07/05/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Qu'ils vous rachètent votre terrain et vous dédommagent. Ou planter une haie. Laissez leur le choix.
Bien sûr bien sûr... quand les gens sont c. ils sont c... et comme dis plus haut, vous partez le matin, vous revenez le soir pour retrouver votre petite famillle hors des tracas du boulot et voilà les voisins qui vont encore vous faire ch... Je compare ça à une voiture... une fois que les problèmes arrivent et n'arrêtent plus... plus la peine de faire des frais !!
07/05/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
celui qui a le bras si long ferait bien de se le faire couper un jour!

j'ai honte pour lui.

encore un parvenu qui profite!

il y a de quoi péter un cable avec tout cela
07/05/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
celui qui a le bras si long ferait bien de se le faire couper un jour!

j'ai honte pour lui.

encore un parvenu qui profite!

il y a de quoi péter un cable avec tout cela
Si il y a un bras long... il doit bien y avoir le deuxième !! C'est lui qu'il faut trouver !!
07/05/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
celui qui a le bras long risque un jour de se le ramasser en pleine gu...
c'est honteux, c'est vrai. mais à partir du moment où vous respectez les prescriptions urbanistiques, que l'implantation de votre maison est OK, je ne vois pas en quoi on pourrait vous refuser votre droit à construire.
lorsque votre projet sera passé, je vous conseille comme Géronimo de planter une belle haie à la limite autorisée.. Haie que vous pourriez tailler en forme de bras d'honneur
07/05/2011 Vieux  
  Liège
 
en fait, la haie, tu aurais du la planter depuis le début... je ne pense pas que tu aies besoin d'un terrain pour planter ta haie...

pour connaitre un peu le coin, à Dalhem tu as effectivement plein de constructions hétéroclites, et tu peux avoir des jolies petites vues bucoliques...

tu aurais planté ta haie il y a quasi 2 ans, (et à la hauteur maximale autorisée), tu lui aurais déjà gaché la vue

neanmoins, bon courage
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