Recours au conseil d'état

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Recours au conseil d'état

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07/05/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Damdidam Voir le message
c'est honteux, c'est vrai. mais à partir du moment où vous respectez les prescriptions urbanistiques, que l'implantation de votre maison est OK, je ne vois pas en quoi on pourrait vous refuser votre droit à construire
Si il respecte les prescriptions, pas besoin d'enquête de voisinage...

C'est là qu'on a qu'une partie de l'information.
07/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Contrairement à ses conclusions, c'est le troisième motif le moins fondé... Impact visuel... Si on le suivait, plus personne ne construirait...

Pour les autres, évidemment, si l'Administration a géré son dossier 'à la va vite' sans cohérence et sans respect des procédures, c'est assez mal engagé (pour vous).

Le risque sera de devoir réintroduire un dossier mais si, en fin de compte, vous avez ce que vous voulez, vous aurez en plus la fierté d'avoir bouté les Hollandais une deuxième fois, et hors de la Principauté...

Menacez (gentiment, vous en aurez encore besoin) l'Administration de poursuites pour le préjudice que vous subissez par sa faute (si elle est avérée). Un bon compromis pourrait vous aider...

Bon courage
07/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Post 20 de Bzone.
Je n'imagine pas une provision d'avocat inférieure a 10.000 euros pour engager une telle procédure . + 2 inscriptions aux 2 Rôles , + huissiers et frais divers.

Si d'aventures vous laissez tout tomber, (conseils humains mais irréalistes)
attendez-vous à rembourser au moins le double à la partie adverse en guise de dédommagement.
Et si d'aventures, votre voisin justifie de la perte d'un client , d'un amateur pour sa ferme mise en vente à cause de votre construction et des procédures en cours, j'imagine bien une saisie conservatoire sur vos biens.
Nagez prudemment SVP.
07/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Tout celà n'est pas vraiment rassurant

J'ai déjà investi plus de 30.000€ dans le projet, je me vois mal tout arrêter
07/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je repond un peu a la place de notre ami, mais d'après ce qu'il nous a dis jusqu'ici, il a une derogation pour cause de maison pas dans l'alignement car terrain de fond.
S'il y en a d'autres, il n'en a pas parlé.

Je plussoie Vazbiene sur le cout de la procedure (moi je ne l'ai jamais fait mais qqun qui la fait m'avait annoncé ce type de cout également...), par contre je pense qu'il faut repondre par une plainte pour procedure dilatoire.
Encore une fois, si on nous dis tout.

Il est évident que si vous demandez un toit plat, faut pas s'etonner d'etre une cible facile.
07/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Mon post 2,
vous n'avez pas une assurance familiale ? Vous êtes le défendeur.
07/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Bots41 Voir le message
Tout celà n'est pas vraiment rassurant

J'ai déjà investi plus de 30.000€ dans le projet, je me vois mal tout arrêter
Moi suivant votre tempérament, je vois deux possibilités
- poursuivez le type qui vous a tapé une plainte dilatoire sur le dos. Sincèrement et suivant les conseils de votre avocat bien sur, vous pourriez bien en sortir gagnant. Mais bonjour l'ambiance, bien sur
- vendez la parcelle vite fait, demandez a votre avocat de prendre contact avec l'avocat de l'autre partie, tapez un prix pour le terrain qui limite vos frais, c'est ca ou vous le mettez en vente vous meme au plus offrant.
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07/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Mon post 2,
vous n'avez pas une assurance familiale ? Vous êtes le défendeur.
Héhé, je pense que les procedures type CE sont exclues (ils ont pensé a tout hein), en tout cas pour la mienne, assitance juridique complète type "accès au droit" pourtant, ben c'est exclu...
A verifier, vous etes p-e mieux assuré que moi
07/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
J'ai une assurance familiale mais elle ne couvre pas ce genre de chose.

En ce qui concerne les dérogations, celà ne concerne que le recul de l'implantation (terrain mal foutu voir plan page 1).

La maison en tant que telle ressemble à ça:

Recours au conseil d'état

On enlève les croupes de toiture, on met des tuiles, les deux volumes extérieurs n'existent pas, les garages sont sous la maison avec un chemin d'accès latéral à droite. La brique est une fleur de bruyère de Vandersanden.

Quelque chose de futuriste quoi...
07/05/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Très belle en plus ! Je rejoins notre ami plus haut... construisez puis... vendez...ou négociez avec lui ! !

Dernière modification par Alexandre1978 07/05/2011 à 11h53.
07/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Bots41 Voir le message

Quelque chose de futuriste quoi...
On ne veut pas vous accabler, ,mais comme c'est un domaine super pointu on a souvent besoin de détails pour ne pas vous envoyer sur un mur...

Notez aussi qu'on est tous des amateurs ou relayant des infos de seconde main (soyons clairs ; je ne suis pas avocat, je n'ai jamais déposé de procedure en CE ni recu une sur la poire) : au stade ou vous en êtes, votre avocat est indispensable...

En tout cas ne vous croyez pas seul ; j'ai deja entendu au fil de mes propres "affaires" immobilieres, que ces recours sont fréquents dans "certains milieux".
J'ai croisé un puissant entrepreneur de la région qui m'avait lui même conseillé de faire bloquer un truc via recours au CE, et que en gros ca permettait de faire chier la partie adverse pendant 3 ou 4 ans quasi a coup sur, mais que coutait 10000EUR, "le prix de la tranquillité" avait il ajouté (ou qque chose ainsi)
07/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
A propos ce sujet m'a permis de découvrir que les recours CE sont publiés (un peu comme les annexes au moniteur belge) donc votre arrêt est probablement dans ceux publiés ces dernières semaines sur leur site web.
J'ignore si vous le saviez.
http://www.raadvst-consetat.be/?lang...e=lastmonth_05

Un exemple ; un médecin qui depose recours contre les chevaux de la voisine.
http://www.raadvst-consetat.be/Arret...600/212685.pdf
Notez que l'affaire a été bouclée en 5 mois entre plainte et verdict. Le médecin est débouté.

D'autres exemples aussi édifiants vous attendent...
07/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
C'est la quatrième dimension...
07/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Proposition spéculative, (qui répond aussi à votre post 1)
annoncer en Hollande, stipuler par exemple :
"Splendide terrain à la frontière belge, libre de constructeur, permis en cours.
Dans un cadre rustique , champêtre et de fermes classées, voisins hollandais"
Je suis convaincu que vous ferriez une très bonne affaire.
Je suis certain que ces deux futurs voisins s'entendront très bien avec la bénédiction des autorités locales.
07/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Faites attention, en sachant qu'il y a un problème et en ne le mentionnant pas, vous vous mettez gravement en tort avec la loi, car il y a: vice caché, dol, tromperie volontaire, escroquerie, et encore quelques autres joyeusetés qui peuvent vous revenir en pleine figure par voie judiciaire et surtout annulation possible de la vente à vos torts et paiement des frais judiciaires.
07/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
on ne trompe pas les gens par omission.
07/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Si l'acheteur parvient à prouver qu'e le vendeur a vendu en connaissant le problème, le vendeur l'aura dans le baba pour vice caché volontairement.
C'est sûr à 99 % .
07/05/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
ce que bzone veut dire c'est qu'il n'y a pas tromperie quand on "oublie" un détail
07/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
La première démarche du candidat batisseur hollandais sera de visiter son futur voisin hollandais. Lol.
Et tout s'arrangera.
Ca pourrait même être un argument de vente. A mentionner dans l'annonce "litige
administratif en cours avec compatriote hollandais"
07/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
L'arrêt cité et mis en lien par Bzone , en ses pages 9,10 et 11 , traite du dommage
irréparable , "difficilement réparable" et de l'urgence.
Je reste optimiste quant à l'issue de cette affaire.
Mais "projet de vie" avec voisins imbuvables, ca vous ruine la santé.
Choix personnel.
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