Recours au conseil d'état

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Recours au conseil d'état

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07/05/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
La seule solution est donc le Semtex... puis une haie de 4m...
07/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Une nouvelle opération "géronimo" ?
Il a fallu 10 ans aussi pour la mener à son terme.
Je reste optimiste, il y aura construction et le hollandais vendra à moyen terme.
08/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Ough!
08/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Un calumet de la paix à prêter pour le Grand Conseil de guerre en vue ?

Je reste dubitatif quant à l'existence du puissant hollandais fortuné qui domine les autorités locales.
Vu les éléments du post 1, j'observe :
une pétition, des "balbutiements" administratifs, du termps perdu, une mauvaise communication entre l'administration avec le demandeur.
Je pense aussi que les riverains, dont le hollandais, ont été "éconduits" par l'administration. Avis strictement personnel .
La duplicité des fonctionnaires cités dans cette affaire n'est pas un exemple de
bonne administration.
Après deux années de tergiversations, un des voisins n'aurait-il plus d'autres recours que le Conseil d'Etat pour se faire entendre ?
Faudra, selon moi , se mettre à table avant audience, avec le hollandais et les avocats pour faire un dernier petit bilan de l'affaire .
Je reste optimiste quant à l'issue.
08/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Le probleme est que le recours au conseil d'etat est une façon de faire perdre du temps a la partie adverse, et que ce type de recours, fut-il ouvert de façon dilatoire ("qui fait perde du temps") est une arme redoutable connue des fortunés.

Je vous assure que par plusieurs bouches différentes dans ma modeste experience de l'immobilier, j'ai entendu que certains réglaient leurs compte avec cet "outil".
08/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci Bzone pour le partage de ces expériences. Autant le savoir.
Mais une procédure , actuellement, peut aussi se règler très vite.
De l'ordre de quelques mois.
Une page de conclusion, un ou deux moyens, demander 15 minutes de temps de plaidoirie, debat succinct, faire le mort, jouer le tout pour le tout avec la partie adverse.
Ca passe ou ca casse. C'est que je ferais à la place de notre ami.
Pas s'enliser dans des années de procédure, être aussi tétu que l'adversaire.

C'est aussi faire le bonheur des avocats respectifs , "maître, on ne peut pas perdre, faites tout ce qui possible, c'est mon droit, mon projet, etc..."

Si je perds, je vends comme annoncé plus haut.
11/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Désolé les amis d'avoir négligé ce post depuis quelques jours mais accouchement de ma femme oblige

Je reviens vers vous rapido pour le compte rendu de l'entrevue avec mon avocat...
11/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vous n'en dites pas assez là (et felicitations à madame), on veut tout savoir (de l'avocat )
11/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le papa se porte bien ?????
11/05/2011 Vieux  
  47 ans, Namur
 
félicitation à vous pour la naissance de votre bébé...

Waouw de brico zone on est en train de basculer vers biberon zone

Et c'est très chouette
11/05/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par sequoia Voir le message
félicitation à vous pour la naissance de votre bébé...

Waouw de brico zone on est en train de basculer vers biberon zone

Et c'est très chouette
Y en a qui ont de la chance, moi le mien devait venir samedi, mais il a l air tellement bien dans le ventre de sa maman qu il ne veut pas sortir
11/05/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Félicitations
11/05/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Alexandre1978 Voir le message
Je rejoins notre ami plus haut... construisez puis... vendez...! !
Attention au délai avant de vendre afin d'éviter de perdre ses culottes... L'acheteur devra en effet s'acquitter de 21 % de TVA en plus du prix d'achat si la vente intervient dans un délais de 5 ans (? à confirmer par qqn?).. Difficile de faire un "plouf" dans ces conditions...

Ps: félicitations aux futurs (et tout récents) papas...
11/05/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Oui, il devra vendre sous le régime de la TVA. Mais pourra récupérer la TVA payée en amont. Pas plus cher donc.
11/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
c'est trois ans
récuperer la TVA ? Hu ???
11/05/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
3 ans a dater de quoi? le permis? la reception provisoire ou la domiciliation?
11/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
la domiciliation
11/05/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Allez, je profite de deux minutes...

Comme il s'agit d'une procédure en cours, je vais vous expliquer la forme du dossier et pas le fond des fois que mes voisins Kaaskop lise mon post...

Donc, je disais rendez-vous avec mon avocat:

Lecture de la copie du recours, il me donne son avis de spécialiste.
Il m'explique ce en quoi consiste le recours: 2 en 1 (wash and go)
1. recours en suspension: le conseil d'état doit juger à la grosse louche si les arguments développés sont assez solides pour justifier d'une annulation. Délai estimé de longueur de procédure 3 à 4 mois.

2. recours en annulation, le conseil d'état examine avec minutie le dossier et décide si la procédure d'attribution du permis est légale (respecte la procédure). Délai estimé deux ans...

Il est plus que courant voire systématique que lorsque la suspension est décidée, l'annulation suit deux ans plus tard. Ceci est une manière de travailler qui avantage selon moi les deux parties.

Donc dans le pire des cas, mon permis serait suspendu pour une raison de procédure en pas de fond. Ce qui veut dire que je pourrais réintroduire tel quel le cas échéant et l'obtenir de nouveau en tenant compte des remarques du recours. Comme ça, ce serait tip top et plus aucun risque.

Alors commencer ou ne pas commencer les travaux? D'après mon avocat, inutile de commencer les travaux car vu l'attitude du voisin, il saisirait en référé le tribunal de première instance pour demander un arrêté de suspension de travaux, donc je reste tranquille...

Cela veut dire aussi que mon chantier est encore reculé de trois à quatre mois.

Nous avons également parlé d'une éventuelle contre-attaque mais ça c'est secret défense...

Mauvaise nouvelle de plus, les honoraires sont estimés entre deux et trois mille €...

Wait and see
11/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Félicitations tout d'abord, le bébé.
2 à 3000 euros pour encaisser des coups et espérer que l'acte attaqué soit réformé, c'est beaucoup selon moi. Toujours de trop.
Donc l'acte attaqué (le permis délivré) serait entaché de vices de forme ??

Vous pouvez développer sur un forum sans mettre en cause votre voisin, c'est l'administration qui a donc mal géré le dossier.
Et ces éléments pourraient aider d'autres membres pour ne pas tomber dans les mêmes travers.
Vous êtes aujourd'hui seul juge de la publicité de votre affaire.
A court terme, elle se retrouvera aussi sur le site du C.E. ?
11/05/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Merci bots, surtout vu les circonstances...

N envisagez vous pas une plainte pour procédure dilatoire? Encore des frais me direz vous...

Bon courage !
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