Recours au conseil d'état par la Commune

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Recours au conseil d'état par la Commune



09/09/2015 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour à tous!
Ma compagne et moi avons commencé notre construction!
Quelle joie de voir que les travaux avanç(ent)aient....

Je dis avançaient car les débuts ont été un peu difficile!
Bref récapitulatif...
acquisition terrain.. RAS
plans maison...chipotage mais RAS
permis.... Ca commence avec un accord sous 3 conditions dont la plus importante pour nous, la couleur de la brique...(nous étions sur une grise)

En effet en se baladant dans les alentours, nous tombons sous le charme d'une brique gris de chez Wien.... gris agora.
Nous la soumettons au collège... refus on essayent quand même..
Donc le permis avec les trois conditions dont cette couleur.

Sur les conseils d'une connaissance, nous introduisons un recours!

SUPER CA PASSE!!!!
Nous voila ultra content!
On relance les démarches de commande de brique etc...

sauf que la commune téléphone à mon architecte en lui disant
N'allez pas trop vite, car le collège à décidé d'aller en recours au conseil d'état...


Je vous avoue être un peu largué par l'ampleur de cette décision !
Le cout pour la commune et nous aussi! (avocat etc)
Le temps perdu
La motivation de la commune

Je cherche quelqu’un qui a eu le cas et voir avec le temps que cela prends
Y a t il un délai pour introduire un recours?

Est ce bien vrai qu'un recours au CE ne peut se faire que sur la forme et pas le fond ?

Je cherche aussi le réconfort ma compagne est enceinte!
On voulait notre nid douillet pour accueillir notre crevette...

Mais la ça sent mauuuuuuvaais

Merci d'avance
09/09/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Le recours en suspension au CE se fait sur la forme, non sur le fond. Mais ce recours permet à celui qui le fait (la commune) d'introduire une procédure pour suspendre les travaux.

Ensuite, la commune peut faire un recours en annulation.

Vous pouvez vous intenter une procédure pour comportement dilatoire, diffamatoire et/ou vexatoire.

Dans tous les cas: Difficile!

nb: Aller voir dans les comptes-rendus de séances si effectivement ils ont décidés d'aller au CE.

09/09/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Et surtout renseignez-vous bien sur le coût d'une telle procédure auprès d'un avocat.
09/09/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
nous on a abandonné le recours pour la brique

basta, pas de temps à perdre avec ça

on a chercher une qui rentrait dans le cahier des charges

commencer par des prises de tête, non merci
09/09/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
nous on a abandonné le recours pour la brique

basta, pas de temps à perdre avec ça

on a chercher une qui rentrait dans le cahier des charges

commencer par des prises de tête, non merci

+1 ce n'est que une brique quoi ....
S'il veulent que du rouge, bha tanpis...
09/09/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est une commune du Condroz Namurois ??
Si c'est le cas, il y a peu de chance d'arriver à faire passer.

Quelle commune est-ce (en MP svp)
09/09/2015 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour,
Vais regarder à cela les comptes rendus !
Le hic, c'est que la commune n'a pas de RCU, donc j'ai envie de dire que c'est pcq ils n'aiment pas... Voilà la raison.
Vu qu'on a des lois c'est pour s'en servir, eux l'appliquent comme ils veulent ( dictature selon moi et bcp de personnes) donc j'ai envie de me battre.
Le coût d'une procédure ben j'entends à gauche et à droite entre 10 et 15000€.
Ils ont très mal pris le fait que le recours soit accepté. Je les ai eu au téléphone.
Et pour la couleur, il est clair que je peux changer de couleur de brique mais entre gris et rouge, ils y certaines nuances.
Si on te dis j'aime pas la couleur de ta femme ou de ta voiture, tu changes pour autant?
L'aspect de la maison contemporaine ne ressemblerait plus à ce qu'on aime.
Mais je comprends le choix de la facilité
09/09/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a quand même les prescriptions du CWATUP qui sont toujours d'application.
Est-ce dans un lotissement ??
Le réponse "on n'aime pas" ne peut en aucun cas être prise en considération pour refuser quelque chose. Il doit y avoir d'autres choses qui ne vont pas
09/09/2015 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Tu mets une brique rouge et dans deux ans, tu la peints en gris
09/09/2015 Vieux  
  34 ans, Namur
 
J'avais pensé repeindre après mais ça coûte encore et encore... Comparé au recours faut voir.

Et pour le terrain, c'est hors lotissement, les prescriptions sont celle du CWATUP, de manière général.
L'autre chose qui ne va pas, c'est qu'on se donne les moyens d'y arriver en téléphonant au conseil communal en demandant encore et toujours, c'est pas du harcèlement loin de là mais c'est insister.
Et ça ils n'aiment pas... Du tout..
14/12/2015 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bon je vais terminer ce post car nous avons trouvé un pseudo accord avec la commune!
Ils ont quand même lancé un recours au conseils d'état mais devrait l'annuler !
Au final, 3 mois de perdu pour quand même un brique grise ))))) un peu moins claire que prévu mais on aime bien !
Voila le résultat
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