Recours Contre La Decision De La Commune

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Recours Contre La Decision De La Commune

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11/05/2010 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Bonjour,voila bientot 2ans que nous sommes en train d obtenir notre permis d urbanisme,et une fois encore cela nous a ete refusé!!!
1°)Je voulais savoir si la commune devait repondre ds un delais bien precis,et si oui lequel?
2°)Si toutes les prescriptions ont ete respectees et si aucun voisin au alentour n' a emis de griefs,pourquoi ns le refuse-t-on encore?la reponse du conseiller communal a ete de nous dire :'' on n epouse pas une femme qu'on n' aime pas''!!!
3°)quels sont mes recours et ai-je une chance de l'avoir,ou dois je vendre et aller voir ailleur?merci pour vos conseils.
11/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il existe évidement des voix de recours si vous estimez la décision abusive. Il faut transmettre une copie de tout les documents de demande de permis au fonctionnaire délégué de la région wallonne. Votre architecte sera probablement amené à allez expliquer le projet auprès des autorité compétente à Namur.

Pour introduire ce type de recours, il vaut mieux avoir des arguments valable pour contester la décision de la commune. Sinon, il y a fort à parier que le fonctionnaire délégué ne contredira pas l'avis communal.

Pour répondre de façon plus précise, quels sont les motivations du refus de la commune, ils doivent obligatoirement donner une explication dans le document qui signifie le refus.

Bonne continuation

Ben
11/05/2010 Vieux  
  39 ans, Liège
 
merci,la maison ne s integre pas ds le batis regional local!! un peu passe partout comme reponse vous ne trouvez pas? merci
11/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je suis en plein recours... contre la commune... et ce concernant la construction d'une habitation ayant un caractère contemporain dans un lotissement.

Mon parcours

1. Demande d'avis de principe à la commune et à la RW.
Le service urbanisme de la commune donne un avis favorable et la RW aussi (après qq petites modifs)

2. Introduction du permis.
Avis défavorable de la commune, aucune réaction à l'enquête publique.
Avis favorable de la RW
Avis défavorable de la commune (une première dans la commune !)

La dernière carte ; le recours.

Le recours

Introduction au gouvernement dans la 30 jours à dater de la notification de refus.
A partir de cette date :

1. Passage devant une commission dans les 55 jours.

2. Avis de cette commission dans les 60 jours auprès du cabinet du ministre compétent, qui statut en dernier recours. Si pas d'avis remis => avis de la commission considéré comme favorable.

3. Dans les 75 jours avis du gouvernement.

4. Si pas de réponse, à partir du 76 jours, possibilité de faire usage de son "droit de rappel".... ce qui s'assimile à une mise en demeure de donner une réponse.
Si pas de réponse (pour quelle que raison que ce soit ; manque de temps, pas envie, trop de boulot....) => Décision du recours confirmée donc REFUS.

Pour ma part, la commission ne s'est pas très bien passée.
Nous nous sommes retrouvés devant une commission qui, plutôt que de nous écouter quant à la justification de notre dérogation, a tout revu depuis le début.. allant même jusqu'à nous reprocher les modifications que la RW nous avait imposée...et allant à l'encontre des PU.
In fine, nous a gentiment et rapidement demandé de quitter les lieux au bout de 10 minutes, sans avoir débattu de la raison de notre présence.
En plus, la commune qui est à l'origine du refus n'a pas eu le respect de se présenter au recours pour défendre sa décision.

Désormais j'attends la réponse du gouvernement..... pour un permis introduit en décembre 2009.... et un avis de principe introduit en mai 2009.... on joue véritablement avec nos nerfs et notre portefeuille...

Et avec le chamboulement du gouvernement, si je fais usage de mon droit de recours, je m'expose au fait qu'on ne traite pas mon dossier par manque de temps... ou de gouvernement...

En tout état de cause ; bon courage !

En gros ; pour vous simplifier la vie, bâtissez la même maison que votre voisin, et acceptez de vous plier au formatage imposé par la société et par les philosophes qui "dirigent" les communes de notre belle région wallonne.

Nb : je serai curieux de voir à quoi ressemble votre projet...

Dernière modification par Gougloux 11/05/2010 à 16h41.
11/05/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
On ne peut que remercier gougloux pour une reponse circonstanciée et détaillée !! Voilà qui aidera surement beaucoup de lecteurs a venir.
__________________
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11/05/2010 Vieux  
  39 ans, Liège
 
nous vivons dans un monde corrompu et de *
11/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vincentc23 Voir le message
nous vivons dans un monde corrompu et de *
Je ne vous le fais pas dire.... dans mon cas, je sais clairement qu'il s'agit d'une influence à la commune... et je sais qui précisément... et pourtant on ne peut rien faire...
11/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Et avec le chamboulement du gouvernement, si je fais usage de mon droit de recours, je m'expose au fait qu'on ne traite pas mon dossier par manque de temps... ou de gouvernement...
Le chamboulement ne concerne par le gouvernement de la région wallonne mais bien celui du Fédéral.... donc tu ne devrais pas te tracasser.... mais effectivement, ce que je trouve un peu "anormal" c'est que l'absence de réponse est assimilé à un refus. Bref, comme tu dis, si ils n'ont pas envie de se pencher sur ton dossier, c'est foutu...
11/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
On ne peut que remercier gougloux pour une reponse circonstanciée et détaillée !! Voilà qui aidera surement beaucoup de lecteurs a venir.

J'ai lu le cwatup de long en large... suis incollable maintenant
11/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vincentc23 Voir le message
merci,la maison ne s integre pas ds le batis regional local!! un peu passe partout comme reponse vous ne trouvez pas? merci
Bonjour Vincent,

ce serait intéressant que tu développes un peu les motifs du refus (scan de la décision ?) et que tu décrives un peu l'environnement bâti ainsi que ton projet.
Es-tu concerné par un RGBSR ou un RCU. Es-tu dans un lotissement....?
11/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par agent-vert Voir le message
Le chamboulement ne concerne par le gouvernement de la région wallonne mais bien celui du Fédéral.... donc tu ne devrais pas te tracasser.... mais effectivement, ce que je trouve un peu "anormal" c'est que l'absence de réponse est assimilé à un refus. Bref, comme tu dis, si ils n'ont pas envie de se pencher sur ton dossier, c'est foutu...
Oui, mais si un nouveau ministre de l'aménagement du territoire est nommé, cela risque de faire perdre du temps à son cabinet non ???
11/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Oui, mais si un nouveau ministre de l'aménagement du territoire est nommé, cela risque de faire perdre du temps à son cabinet non ???
non, c'est une compétence régionale (ministre ecolo Ph. Henry), pas fédérale.... le gouvernement régional n'est lui pas démissionnaire (ce serait un comble..., déjà marre de devoir voter presque toutes les années)
11/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
C'est déjà ça , ouf !
11/05/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vincentc23 Voir le message
merci,la maison ne s integre pas ds le batis regional local!! un peu passe partout comme reponse vous ne trouvez pas? merci
C'est un peu difficile de répondre, mais si votre projet ne colle pas du tout avec le quartier, il faut peut être faire en sorte que ça corresponde mieux ?

Dans mon quartier, toutes les maisons ont des toits en pente, entourées de leur jardin, etc.
Un nouveau venu rachète une toute petite maison sans étage, sur un terrain petit petit, et à peine emménagé, il y a l'affiche de l'enquête publique. Il souhaite faire un étage supplémentaire, avec un toit plat, et agrandir (de façon à ce qu'il ne reste plus qu'un mètre de chaque côté de la maison (ou à peu près). Tous les voisins se sont manifestés parce que ça ne colle pas du tout avec le quartier. C'était il y a à peu près un an, et on n'a toujours rien vu venir. On croise les doigts pour que ça ne se fasse jamais.

Je n'ai pas vu votre projet, mais je peux comprendre que certains projets ne cadrent pas du tout avec leur environnement, même si ce projet vous tient à coeur.
11/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Asobijin a raison, quand vous allez quelque part, c'est à vous de vous adapter à l'endroit et pas l'inverse.
Quand vous allez aux States, vous ne leur demandez pas de se mettre à votre heure européenne??? Non vous vous mettez à l'heure américaine.

votre maison vous appartient, mais le cadre dans lequel elle s'inscrit appartient à tout le monde et vous ne pouvez pas le modifier uniquement à votre goût.
Maintenant si on vous tire dans les pattes, parce que vous avez acheté un terrain qui était visé par quelqu'un d'important dans la commune, il se peut que vous soyiez enquiquiné pour des broutilles, uniquement par esprit de vengeance.
Est ce que ce n'est pas ton cas Gougloux ??

Dernière modification par intègre 11/05/2010 à 17h11.
11/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
sujet bien délicat et sujet à polémique que celui de l'intégration d'un projet immobilier dans un contexte bâti.... L'harmonie d'un quartier n'est pas nécessairement dans l'uniformisation des formes ou de la couleur des briques.... (parlons-en de l'intégration des "quartiers" de maisons type "fermette" 4 façades en brique rouge à la sortie d'un village ardennais, je sais c'est cliché )
11/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
....Un nouveau venu rachète... il y a l'affiche de l'enquête publique.... Tous les voisins se sont manifestés parce que ça ne colle pas du tout avec le quartier.. .
Mais concrètement, à partir du moment où cela ne vous provoque pas de nuisances, en quoi cela vous gène-t-il ???

Et la liberté d'expression ?

Tout le monde est-il obligé de faire comme son voisin ? avaler du formaté sans broncher ???

Ca ne vous gène donc pas de constater que les 3/4 des habitations voisines à la votre y ressemble étrangement (mis à part une nuance de brique ou une fenêtre un peu plus grande)

Est-ce que parce que votre voisin est différend de vous qu'il n'a pas aussi sa raison d'exister ?

Personnellement, ce qui me dérange le plus, c'est de constater que dans la plupart des lotissements, les MO ne sont pas plus exigeants avec ce qu'ils font de leur pognon.... dans presque tous les lotissements les maisons se ressemblent... un peu comme dans les cités sociales.

Quand est-ce que le candidat bâtisseur va enfin s'intéresser réellement à son logement, tant sur le fond que sur la forme ? et arrêter de consommer les habitations formatées des CSP ?

Et après on s'étonne que la Flandre veut prendre son indépendance....

Dernière modification par Gougloux 12/05/2010 à 17h29.
11/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Est ce que ce n'est pas ton cas Gougloux ??
Malheureusement je ne peux citer la personne qui me mets des bâtons dans les roues... mais je sais de qui il s'agit....

Le pire, dans mon cas, est que notre projet a réussi à convaincre la RW... et que c'est la commune qui fait obstacle.....

Avec les dernières modifs du cwatup, les communes ont "plus de pouvoir" et ont le droit de véto final....

En gros, la liberté d'expression est désormais bridée suivant le bon-vouloir et les goûts des clowns qui dirigent nos communes...
11/05/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Mais concrètement, à partir du moment où cela ne vous provoque pas de nuisances, en quoi cela vous gène-t-il ???

Et la liberté d'expression ?

Tout le monde est-il obligé de faire comme son voisin ? avaler du formaté sans broncher ???

Ca ne vous gène donc pas de constater que les 3/4 des habitations voisines à la votre y ressemble étrangement (mis à part une nuance de brique ou une fenêtre un peu plus grande)

Est-ce que parce que votre voisin est différend de vous qu'il n'a pas aussi sa raison d'exister ?

Personnellement, ce qui me dérange le plus, c'est de constater que dans la plupart des lotissements, les MO ne sont pas plus exigeant avec ce qu'ils font de leur pognon.... dans presque tous les lotissements les maisons se ressemblent... un peu comme dans les cités sociale.

Quand est-ce que le candidat bâtisseur va enfin s'intéresser réellement à son logement, tant sur le fond que sur la forme ? et arrêter de consommer les habitations formatées des CSP ?

Et après on s'étonne que la Flandre veut prendre son indépendance....
100% , même 1000% d'accord, je suis tombée de haut quand j'ai compris qu'on bâtirai qq chose qui ne nous ressemble pas (mais qui ressemblera à celles d'à côté)

Mais bon, on a décidé de choisir la voie de la facilité, en tout cas la plus courte, et de suivre le troupeau
11/05/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Le quartier dont je parle est loin d'être un lotissment avec toutes les maisons pareilles, elles ont été constuites à des époques différentes. Ce qu'on ne souhaite pas c'est une "bruxelisation" du quartier, qu'on commence à y faire des maisons de rangée, des blocs affreux, des maisons bel étage, etc. Les voisins directes se retrouveraient dans leur jardin comme dans une arrière cours d'appartements. Accessoirement, s'il y a des règles urbanistique, c'est pour préserver cela.
La liberté des uns s'arrêtent où commence celle des autres.

Et pour en venir à la Flandre, la dernière fois que je suis allée à Bruges j'ai été horrifiée de voir des batiments hyper modernes perdus dans un quartier ancien et pittoresque le long des canaux. Je ne suis pas contre la nouveauté, mais il ne faut pas faire n'importe quoi sous prétexte de libre expression.

Et ma maison à moi est dans un quartier social, anciennement maisons terriennes, toutes des petites maisons blanches avec leur toit rouge, et j'aime beaucoup !
Si un MO a envie de faire une maison originale, hyper moderne, etc, c'est sûr qu'il ne va pas s'implanter dans ce genre de quartier.
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