Recours contre permis d'urbanisme octroyé

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Recours contre permis d'urbanisme octroyé

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31/05/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
j'adore la perfidie de la remarque ;)

c'est pour celà que je pose la question du type d'affaire, dans le sens où ce n'est pas parce que deux entrepreneurs vous font une offre chère que les travaux à faire sont nécessairement hors de prix, les honoraires étant libres je me renseigne

Bon celà dit ayant participé à trois affaires il y en à une pour laquelle nous étions dans cet ordre de prix expretises (très lourdes) comprises, mais ce n'était pas le cas des deux autres... après celà si je dois revoir ma grille tarifaire moyenne à la hausse ben disons que c'està celà que servent les échanges sur un forum

Bon courage à tous ceux qui subissent ou utilisent cet instrument, qui ressemble parfois à l'artillerie antique , avec (presque) autant de chances d'infliger des dommages à l'artilleur qu'à la cible ...
31/05/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Pour l'action téméraire et vexatoire, il vaudrait mieux attendre les conclusions de l'auditeur avant de décider ?
08/02/2012 Vieux  
  34 ans, Autre pays
 
bonjour,pourriez vous me dire si mon voisin peut 6 mois apres mon octroie de permis d'urbanisme,envisager un recours.
Car il n'est pas du tout décider a me laisser faire les travaux.
Quel est le délai de protestation?
quid de l'etat des lieux avant travaux car il ne veut laisser personne venir le faire?
merci de me repondre
bonne journée
08/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Il y a un délais de 60 jours après prise de connaissance de l'existence du permis (sans rapport avec la date d'octroi) pour débuter une action devant le Conseil d'Etat. Depuis quand est-il au courant de l'existence du permis (avez-vous une preuve écrite de date certaine). Si j'étais vous j'enverrai un recommandé avec AR actant la date de prise de connaissance.


Prenez contact avec un expert-géomètre et demander lui de prendre contact avec votre voisin pour l'état des lieux, si pas de réponse de sa part, l'expert vous conseillera d'envoyer un recommandé indiquant que suite à son refus l'état des lieux ne peut être fait et que vous ne pourrez être tenu responsable des éventuels dégâts. Un refus de sa part serait contre ses interêt.
08/02/2012 Vieux  
  34 ans, Autre pays
 
bonjour mendel,il est au courant verbalement depuis tout le début de ma procedure car je lui en avait parler et bon par la suite,il a recu un courier de la ville,etant donner que le projet devait aller en derogation il y a eu enquete publique dont il ete avertit et a meme été poser reclamation mais a été juger non fondée,par le fonctionnaire délégué et le conseil communale,s'est passé aussi au ccatm;il on tous emis un avis favorable. ensuite plus rien jusqu'au jour ou je recois mon permis et lui a été aussi au courant mais n'a jamais rien fait jusque fin octobre.et j ai appris il y a 2jours qu'il avait payer a la ville une somme pour avoir le dossier complet et en novembre a prit un avocat pour s'occuper du dossier.enfin je ne comprend rien a ce qu il me veut,car je n ai jamais ete au courant qu'il avait pris un avocat (juste lui qui me l a dit verbalement il y a 2jours).donc hier je me suis renseigner au service d'urbanisme de la ville,a mon architecte,a une connaissance qui est juriste,meme le bourgmestre de la ville et tous m'ont qu'il ne savait plus rien faire.bon moi je suis quand meme inquiet car tous ce qu'il raconte est bizarre.
08/02/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

le délai pour introduire le recours devant le Conseil d'Etat afin de contester le permis qui vous à été accordé débute au moment où il à été porté à la connaissance du public que vous avez obtenu ce permis : donc envoi (ou réception) de la lettre de la commune (puisqu'il à participé à l'enquête publique) ou date d'affichage de votree permis : Je suppose que vous avez bien affiché votre permis (enfin j'espère) puisque celà vous donne alors une date de départ pour le délai qui lui est fixé;

par ailleurs s'il souhaite attaquer le prmis qui vous donne le droit de construire il doit attaquer l'autorité qui l'a délivré (soit la commune) et vous en tenir informé, vous popuvoez toutjours essayer de savoir auprès de l'autorité qui vous à délivré le permis (commune?) si un recours à été introduit et quand

bon courage
08/02/2012 Vieux  
  34 ans, Autre pays
 
bonjour bko, et bien j ai respecté toute les procédures depuis le début de mon projet. en ce qui concerne le recours auprès de la commune il n'y a rien jusqu'a hier qui a été l'objet d'un recour car j'ai vu le bourgmestre et le techincien d'urbanisme et mon bien préciser que je peux commencer les travaux car il ne sait plus rien faire. Je pense qu'il me barratine des conneries pour me faire trainer .
pfffff...... c'est epuisant tous ces gens recalcitrant.
08/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Xavier1982

Il faut compter une vingtaine de jours entre l'introduction de la requête et la notification à la commune, normalement étant demandeur du permis vous recevez une copie vous proposant d'être partie intervenante à l'affaire (sauf si erreur d'adresse).

Ce n'est pas parce qu'il est au courant de la demande d'un permis qu'il est informé de l'obtention du dit permis, c'est deux choses différentes. Et la date de référence pour introduite une requête en annulation c'est la prise de connaissance du permis délivré.

Vous dites dans votre email que votre voisin a fait une demande à la commune en octobre pour recevoir le dossier, si la commune a la date de la demande c'est de cette date là (dans le pire des cas) que le délai de 60 jours calendrier court pour introduire la requête.

Donc si la demande a été faite le 31 octobre + 60 jours pour introduire la requête+ 20 jours pour la traiter par le Conseil d'Etat, on arrive au 20 janvier. Ca vous laisse une réserve de 18 jours jusqu'à aujourd'hui pour prendre en compte les retards suite aux congés de Noël. Je pense qu'il bleuff...

De toute façon rien ne vous empêche de débuter les travaux... et je vous conseil d'afficher le permis et de notifier à la commune par recommandé le début prochain des travaux (y compris l'affichage du permis dès aujourd'hui).
08/02/2012 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Bonjour,

je profite de ce post pour vous expliquer un soucis avec mon voisin.
Derrière chez moi il y avait une ruine batie contre mon mur depuis des années et le nouveau propriétaire a décidé de la reconstruire.

Permis accordé il a commencé les travaux. Ceux-ci ont été réalisé uniquement le week-end car il a engagé des ouvriers en black. Je vous dis pas la joie de se faire reveiller à 8h30 le dimanche par des bruits de marteaux pic et compagnie. Enfin soit.

Au mois d'aout je découvre des immenses tâches d'humidité sur mon mur. En effet il avait disqué ma goutière car comme il agrandit la maison celle-ci genait. Le voisin me dit de pas me tracasser, il raccorderait ma goutière à ses evacutations un fois les travaux terminés.

Les travaux arrivant à leur fin, le toit se monte et là stupeur à la place d'une jolie vue sur le Samson j'ai vu sur un toit maintenant :-/

bref je regarde par rapport au permis, et je remarque que c'est qd même bcp plus haut. Je vais voir le voisin là il me dit, oui j'ai un peu triché de 1m sinon j'avais des chambres manssardées et je savais pas mettre mes meubles. De toute façon c'est construit fallait vous plaindre avant.

Ici cette semaine il vient sonner avec une jolie facture. Je dois payer la moitié de la facture de ses goutières et tranchées d'evacuation de celles-ci car ma goutière est raccordée à la sienne maintenant. En plus il me demande de mettre un voile opaque sur mes velux car j'ai vue sur sa maison.

Là ici je suis pas d'accord du tout de payer et modifier mon vitrage, d'autant plus que la vue arrière a changée. De plus je me demande si il devait pas racheter ma mitoyenneté vu qu'il a agrandi la maison et donc utilisé tout mon mur.

J'ai déjà appelé l'urbanisme mais il ne semble pas trop se bouger.
08/02/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Pour la région de Bruxelles allez sur le site

http://urbanisme.irisnet.be/

pour avoir les informations relatives au PU
08/02/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Contacté votre ou un notaire pour savoir de quoi il en retourne et si nécessaire prenez un avocat ( suivant les conseil du notaire ) mais une choses sur toute lettre échangée avec le voisin dois être en recommandez comme ça vous avez des preuves.

Vos velux se trouve a combien de mettre de sa maison ?

Triché d'un M c'est plus triché a ce niveau la, contacté l'urbanisme pour leur en faire part, il n'aime pas trop quand on triche délibérément.

Une chose est sur ça va envenimé les relations de voisinage.
08/02/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Mendel Voir le message
Juste pour info

Le voisin s'il veut contester un permis doit introduire un recours devant le conseil d'état dans les 60 jours après prise le connaissance du permis. (au pire 60 jours après l'affichage et le début des travaux après c'est trop tard)
Les frais d'avocats varient en fonction de l'avocat mais 10.000€ me semble réaliste
Il n'y a pas de véritable frais de procédure, c'est 150€ par participant qui vont dans une espèce de pot commun, la somme total étant à payer en fin de jugement selon la répartition décidée par le juge (généralement à charge du perdant).
Les avocats bruxellois ne se font quand même pas ch... avec les honoraires.

En "province", 2.500 € d'honoraires pour une procédure au Conseil d'Etat me semble plus réaliste... (avec les frais, on doit tourner autour des 3.500 €).

D'une manière générale, en matière d'urbanisme, ce n'est quand même pas si évidement ce faire suspendre les travaux. Par contre, si au final de recours est fondé, il faut détruire ce qui a été construit et là, ça peut faire mal !
08/02/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par xavier1982 Voir le message
mendel,

s'est bien 60jours a la date de demande du dossier,car je pense qu'il m'a dit il y a 2 jours qu'il a recu le dossier le5/02/2012 et sa demande a été faite fin octobre.
Cela me fait énormément ch...r,car je le sais qu'il va tout faire pour que cela traine et ne se fasse pas.
Merci de toute ses infos,de toute manière,j'ai rendez-vous chez un avocat cet apres midi pour voir plus clair.


Vous faire trainez pourquoi ?

Vous avez reçu un courrier d'une autorité quelconque qui vous somme d’arrêté ou de ne pas commencez les travaux ? Non ?

Ben alors continuez a suivre la procédure comme si de rien n’était vous êtes dans vos droits ( si tout a été fais comme il se dois ), une simple parole du voisin voir même de son avocat n'est pas suffisante pour faire stoppez vos travaux, si il prend un avocat et que vous vous sentez dépassez prenez en un aussi ça pourrait vous aidez.
08/02/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Raphwells Voir le message

D'une manière générale, en matière d'urbanisme, ce n'est quand même pas si évidement ce faire suspendre les travaux. Par contre, si au final de recours est fondé, il faut détruire ce qui a été construit et là, ça peut faire mal !
Attention aussi qu'il y a une notion de grandeurs,

Si votre demande produit un supplément de somme astronomique pour l'autre partie et que vous ça ne vous fait pas gagnez grand choses ( en confort par exemple ) ça passera plus difficilement que si il n'y a encore rien de fait.


Un bete exemple si vous demandé a votre voisin de reculé sa maison de 1 mètres pour vous faire gagnez du soleil et que toute les fondations sont déjà construite on réfléchira plus que si rien n'est encore construit.

Mais pour moi ne plus rien faire voudrait dire donnez quelque part raison a votre voisin et il pourrait très bien vous demandez pourquoi stoppez les travaux si tout est en règles.
08/02/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Un conseil, lisez bien également le contrat conclu avec votre entrepreneur.
Je ne vous souhaite rien de mal ni un suspension , ni un arrêt des travaux, mais
voyez ce que votre contrat prévoit dans ces cas.
En général, les entrepreneurs rédigent une clause qui ne fait pas de cadeau à leur
client. Les entrepreneurs s'assurent contre ces désagréments, ca reste pour eux un risque, un "impondérable" du métier.
Il faut les comprendre, remballez du matériel et le personnel c'est une perte sèche.
08/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Xavier 1982

Alors problème car je pense (à confirmer par un spécialiste) que le délais de 60 jours est suspendu durant le temps de réponse de la commune. 3 mois pour transmettre une copie de dossier de permis d'urbanisme c'est quoi votre commune ...

Attention renseignez-vous si votre voisin est venue consulter les documents car alors il pouvait en avoir une connaissance suffisante avant de faire la demande à la commune.
09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Xavier 1982,

Pas très claire ta réponse mais le principal est là.

Bon travaux ...
09/02/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
hé bien que du bonheur vos relations avec les voisins!

le dernier il est culotté d'arriver avec sa facture et imposer de voiler la fenêtre.

après on s'étonne que des voisins se font tirer dessus !!!
09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
OlivierV
Normalement il aurait dû faire un état des lieux avant chantier, s’il ne l’a pas fait il est responsable de tous les dégâts que vous avez chez vous, à lui de prouver que c’était là avant. Ne tarder pas à vous manifester à ce sujet sinon cela pourrait être pris comme de la mauvaise fois. Je vous conseil de prendre contact avec un expert géomètre.
Effectivement il doit normalement vous racheter la mitoyenneté à moins que le mur n’était déjà totalement mitoyen (peu probable qui achèterait un mur dont il n’a pas besoin) A lui de le prouver via une demande à l’enregistrement. Attention parfois on doit racheter une partie du sol si le mur n'est pas à cheval sur la mitoyenneté.Encore une fois un expert géomètre vous dira quoi très rapidement.
Devoir adapter une corniche située en limite de mitoyenneté est une chose normale mais vous demander de payer est anormale. Comment était fait les raccordements à l’égout avant travaux. S’ils passaient sur son terrain, on peut encore y réfléchir sinon pourquoi cette modification. Quid de l’entretient et de la responsabilité si c’est bouché ? Il y a une servitude.
Pour les vues, le code civil est clair à ce sujet vos fenêtres doivent être à 60cm de l’axe mitoyen, les vue sur les toitures sont tolérées. Si vous respecté le code civil, il n’a rien à dire. Un petit plan aiderait à mieu comprendre
09/02/2012 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Bonjour Mendel,

Merci de votre réponse. Je ne pense pas qu'un état des lieux a été fait avant chantier en effet.
Pour le mur mitoyen, il doit pas me le racheter car il a bati son mur contre le mien d'après ce qu'il me dit. Avant mes eaux s'écoulaient via une canalisation jusqu'au ruisseau. Ici cette canalisation est condamnée car l'annexe prevue est construite dessus (car agrandie de qq metres par rapports aux plans soumis à l'urbanisme). La goutière a été coupée sans demander mon avis et les eaux ont ruisselé sur mon mur pendant 2 mois avant que je me rende compte. Là ici il voudrait que je paie la moitié de sa goutière ainsi que la moitié du terrassement pour sa citerne vu que mes eaux vont dedans. En fait vu que la maison restaurée est de 1m plus haut que prevu avec mon velux j'ai vue sur son velux de sa SDB. Ha oui j'oubliais il y a une cheminée juste en dessous d'un de mes velux mais je dois pas me tracasser d'après lui car chaudière mazout à condensation et donc ce n'est que de la vapeur d'eau
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