recours pour le permis d'urbanisme

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recours pour le permis d'urbanisme



19/05/2009 Vieux  
  48 ans, Liège
 
J'aimerais savoir si lorsqu'un permis est refusé pour des raisons disons personnelles au demandeur, il est possible d'aller en recours et d'avoir gain de cause.
Je sais que tant ce n'est pas jugé, c difficile à dire mais c'est pour éventuellement prévoir si ca en vaut la peine.

C surtout dans le cas où la commune vous qqn de bien placé en particulier se permettrait de vous mettre des batons dans les roues et vous décourager.

On m'a parlé que cela s était déjà vu et que dans ce cas, il valait mieux aller en recours.

Vos avis m'intéressent...
20/05/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Le refus d'un permis d'urbanisme doit être motivé par une délibération du Collège communal ou sur avis du Service public wallon (DGO4), sur base d'éléments légaux comme les règlements d'urbanisme, plan de secteur, plan communal d'aménagement, ... Le ou les points sur lequel votre permis a été refusé doivent être indiqué dans ces documents.
Si vous aviez demander des dérogations et que celle-ci ont été refusées, il n'y a pas grand chose à faire à part vérifier que dans le voisinage (pour autant qu'il soit soumis au même règlement) il existe des constructions avec les dérogations que vous demandez. La commune suit généralement l'avis de la DGO4 mais peut aller contre. Essayez de savoir ce qu'il en est sinon vous pouvez jouer là dessus.
Si vous avez le temps et les moyens d'attendre, aller en recours mais seulement si vous avez des éléments concrets sur lesquels vous baser.
Bonne chance.
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