Récupérer un projet urbanistique?

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Récupérer un projet urbanistique?



05/10/2009 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
La question semble un peu farfelue, mais le problème est on ne peut plus simple.

Les anciens propriétaires de ma maison on fait une demande urbanistique pour commencer des travaux. Rien de plus normal. Ensuite, les travaux non finis, ils ont vendu cette maison. Je l'ai achetée (tout avait été signalé lors de l'achat, ils ne m'ont rien caché). En emménageant, j'ai terminé les qques travaux commencés (beaucoup de finitions, beaucoup de choses nécessaires pour que ce soit viable). Mais, maintenant, je me pose la question, à l'urbanisme, ne suis-je pas obligé de signaler que le propriétaire à changé, ou ils sont au courant? Et que je continue les travaux? Comment dois-je procéder?

Merci d'avance.
05/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
tout ce que je sais c'est que les infractions urbanistiques suivent le bien... donc, normalement, dans la logique... le changement de proprio ne change rien à la légalité des travaux....

de toute manière, l'urbanisme a acces au registre de la population...
05/10/2009 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Lorsqu'un permis d'urbanisme a été accordé, il concerne, selon moi, un bien et non une personne. Il est donc normal que puissiez effectuer les travaux correspondant au permis obtenu par votre prédécesseur.

Attention, les travaux doivent avoir été entamés de manière significative dans les deux ans de l'octroi du permis. Après ces deux années, le permis risque sinon d'être annulé. Cependant, vous pouvez toujours, si nécessaire, demander une prorogation (de un an) de ce permis en vue d'obtenir un délai supplémentaire.
La totalité des travaux doivent, quant à eux, être effectués endéans les cinq ans sinon le permis octroyé risque d'être périmé pour la partie des travaux qui n'auraient pas encore été réalisés.

Remarque: si les travaux déjà réalisés ne constituent qu'une part minime des travaux pour lesquels le permis d'urbanisme a été obtenu et que le délai des deux ans est passé ou si le délai total de cinq ans est passé, alors il faudra sans doute refaire une demande de permis d'urbanisme afin de poursuivre (voire modifier) les transformations.

Dernière modification par bulibura 05/10/2009 à 21h40.
06/10/2009 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, et merci pour votre réponse. C'est un peu ce que je pensais aussi. D'ailleurs, le notaire n'a pas tiqué là dessus lors de la signature, c'est que donc c'est normal. Sinon, niveau délais, tout est en ordre. Merci à vous.
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