Réduction TVA prolongée en 2010

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Réduction TVA prolongée en 2010

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13/10/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par jérôme Voir le message
J'habite depuis fin juin dans ma nouvelle construction. En 2010, j'attaque les abords. Terrasse, car-port, ... aurais-je droit à cette fameuse réduction de TVA à 6 % pour ces travaux? Tout en sachant que j'ai déjà bénéficié de cette "aide" en 2009 pour la construction de la maison.
Non, puisque vous y habitez..
13/10/2009 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lemju Voir le message
Il faut avoir introduit sa demande de permis de bâtir avant le 31 mars 2010 (dixit M. Reynders ce matin à la radio) pour pouvoir profiter de la réduction de TVA sur une tranche de 50.000 euros.
Super, merci pour l'info.
Vu qu'un permis est valable 5 ans, ça me laisse de la marge.

13/10/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Guigui, en effet, j'ai compris la même chose, même si cela me semble étrange, mais bon, on va pas se plaindre
13/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Super, merci pour l'info.
Vu qu'un permis est valable 5 ans, ça me laisse de la marge.

Je dirais 2 ans maintenant, mais je peux me tromper.....
13/10/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
introduit, cela veut dire accepté ou déposé à la commune ???
13/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Littéralement je dirais déposé mais logiquement je dirais accepté.

samanne > C'est 5 ans pour TERMINER, mais c'est 2 ou 3 ans pour commencer.
13/10/2009 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Sur la commune où je vais construire c'est effectivement 2 ans pour commencer les travaux de manière "significative", et 5 ans les terminer.
13/10/2009 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
bonjour à tous

dans mon cas, maison commencée en 2008 et je suis aux dernières finitions. Je désire mettre des panneaux photovoltaiques en 2010,si je vous comprends tous, j'aurais droit à la tva de 6% seulement si je n'y habite pas. Donc dans mon cas, il vaux mieux déménager après avoir reçu l'attestation pour les 6% ?

c'est vrai que obtenir 6% de tva sur 30000€ de PV , on ne crache pas dessus surtout que la prime de la RW aura disparue en 2010.

merci de vos réponses.
13/10/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
attention bigoudis01 !
La prime pour le PV est d'ores et déja supprimée depuis une semaine manifestement; les pouvoirs publics n'auront pas attendu 2010 pour cela....un ami a moi qui travaille dans la fourniture de materiel d'installations solaires me l'a dit il y a 2 jours. Donc mefiance pour ceux qui pensent encore pouvoir en beneficier et qui comptent la dessus, renseignez vous bien!!
13/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Tu parles de la prime de la RW je suppose?

Parce qu'au federal (les 40% de reduction d'impots), rien entendu dire...
13/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
bigoudis01 > pourquoi ne pas avoir déjà fait la demande pour avoir cette ristourne cette année ? ... j'imagine que la construction s'est fait durant 2009 également non ?
13/10/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
@ Jeanphi500 :
oui c'est bien ca, la prime de la RW ainsi que la garantie de 15 ans des certificats verts(mais ca c'etait deja annoncé)....pour les 40 % de deduction il n'y a encore que des rumeurs mais rien de certain...
13/10/2009 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
merci de vos réponses

guigui: parce que je n'ai pas le budget pour investir dans le pv en 2009 mais bien en 2010 (vente maison actuelle).
les primes de la rw, oui supprimée. dommage

pour la déduction fiscale, on verra ce qui va être voté.
13/10/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Pour ma part, nous avons commencé la construction d'une nouvelle habitation en 2008 et devrions terminer fin 2010. Nous n'avons actuellement pas encore dépassé la limite des 50.000€ HTVA. Pensez vous que nous aurons droit à cette prolongation en 2010, sur la tranche non utilisée?
14/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bigoudis01 Voir le message
guigui: parce que je n'ai pas le budget pour investir dans le pv en 2009 mais bien en 2010 (vente maison actuelle).
J'comprend pas bien le cas ?

Vous avez commencé une maison l'an passée (2008) ... elle serait finie mais vous ne vivez pas dedans ? Et vous attendez de mettre des PV pour y vivre ?
14/10/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Bonjour GuiGui,

Je ne vois pas dans le message d'Intègre l'obligation de ne pas habiter dans la maison pour pouvoir bénificier de la réduction.

J'espère avoir des explications à ce sujet.

Merci







Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
jérôme > Ce serait trop beau je pense

newdiwa > Déjà, j'pense qu'il faut pas encore y vivre. Donc ca doit encore être "un projet de nouvelle construction" ... regarde le msg 75 d'intègre.

Lemju > tout à fait ... et ce même si les travaux ne commencent que bien plus tard (même 1 an après d'après ce que j'ai compris ce matin)
14/10/2009 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
salut guigui

c'est bien cela, je peux postposer le déménagement pour gagner 15% de tva sur 30000€.
14/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par newdiwa Voir le message
Bonjour GuiGui,

Je ne vois pas dans le message d'Intègre l'obligation de ne pas habiter dans la maison pour pouvoir bénificier de la réduction.

J'espère avoir des explications à ce sujet.

Merci
Ben il me semblait avoir compris ça (depuis début de cette année). De plus :

Citation:
Posté par intègre Voir le message
● Le moment où la TVA devient exigible (art. 22 du Code TVA) doit survenir avant la première occupation.
14/10/2009 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
introduit, cela veut dire accepté ou déposé à la commune ???
Déposé pour le 31 mars au plus tard, avec accusé de réception a demander à la commune concernée.
14/10/2009 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Lemju Voir le message
Il faut avoir introduit sa demande de permis de bâtir avant le 31 mars 2010 (dixit M. Reynders ce matin à la radio) pour pouvoir profiter de la réduction de TVA sur une tranche de 50.000 euros.
Il ne faut donc pas forcément avoir de factures avant le 31 mars ?
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