Réduction TVA prolongée en 2010

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Réduction TVA prolongée en 2010

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14/10/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
D'après ce que j'ai entendu c'est bien l'accusé (et pas le récipissé) avant le 31/03 mais vérifier en lisant la parution au moniteur qd ce sera le cas!!!!!!!!!!
14/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jozette Voir le message
Il ne faut donc pas forcément avoir de factures avant le 31 mars ?
Non.......
14/10/2009 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  samanne est connecté maintenant
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
D'après ce que j'ai entendu c'est bien l'accusé (et pas le récipissé) avant le 31/03 mais vérifier en lisant la parution au moniteur qd ce sera le cas!!!!!!!!!!
C'est pas la même chose un accusé ou un récipissé ?
C'est pas une preuve du dépôt de la demande ?
14/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
je pense que le récépissé vous est donné au guichet lorsque vous déposez le dossier, l'accusé de réception vous est envoyé quand l'urbanisme a vérifié que votre dossier est complet (souvent 15 jours après)
15/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
La confédération de la Construction a fait un communiqué aujourd'hui a destination de ses membres. Vous le trouverez en cliquant ici
15/10/2009 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Merci pour ce lien utile
18/10/2009 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  samanne est connecté maintenant
Petite colle pour les pros...
Je rentre ma demande de permis de bâtir avant le 31 mars 2010, celui-ci est refusé, bénéficierai je quand même de la réduction de TVA si mon deuxième permis est introduit après le 31 mars 2010 ?
19/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Pour ça faut attendre le texte exacte ... -> pas la peine d'essayer de deviner.

C'est pour cela que le première question posait sur "dépos ou acceptation" ?
19/10/2009 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  samanne est connecté maintenant
On sait que c'est la date de dépôt qui compte mais en cas de refus, la première date de dépôt est-elle tjs d'application ou c'est la date d'introduction de la deuxième demande qui intervient ?
Wait and see...
19/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Wait and see...
Voilà ... tout à fait
19/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Logiquement non, puisque si le permis est refusé on recommence une procédure complète.
Par contre, si le permis est accordé sous condition de ......., il sera valable si les conditions zsonr remplies et vous a
26/11/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Bonjour,
Je fais construire par une société ou l'on paye a la reception des clés. Je devrais normalement receptionner ma maison avant la fin de l'année mais vu le temps, la maison risque de ne pas etre terminée avant les congés du batiment. la société veut bien faire la reception des clés avant la fin de l'année afin que je beneficie de la reduction de 6% mais elle ne sera pas terminée, et je dois alors payer l'intégralité de la maison alors qu'elle ne sera pas finie. Si j'attends l'année prochaine est ce que j'aurais quand meme cette reduction? Vu que le permis a ete accepté en 2009 et que ca ne vient pas de moi le probleme?
Merci et bonne journée a tous
26/11/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Ben suffit de ne payer qu'une partie cette année ... pourquoi attendre ?
Mieux vaut demander au bureau de TVA (de toutes façons faut passer par eux pour/avec les formulaires)
02/12/2009 Vieux  
 
 
Bonjour,

Petite question, est ce que il y a des chances que les 6% sur les 50.000€ sois prolongé après le 31 mars 2010?

Merci d'avance
03/12/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par leshowben Voir le message
Bonjour,

Petite question, est ce que il y a des chances que les 6% sur les 50.000€ sois prolongé après le 31 mars 2010?

Merci d'avance
A partir du moment où on vous accorde la réduction de tva, elle sera applicable jusq'au 31 décembre.
Ne confondez vous pas avec la date limite de l'autorisation de construire?
05/12/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
je pense que le récépissé vous est donné au guichet lorsque vous déposez le dossier, l'accusé de réception vous est envoyé quand l'urbanisme a vérifié que votre dossier est complet (souvent 15 jours après)
je comfirme ce que tu penses.
Pour preuve les informations recues lors du dépot de mon permis de bâtir il y a 1 semaine
05/12/2009 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
J'ai été faire remplir les papiers pour les 6 % hier et j'ai demandé si la prolongation était bien effective pour 2010 et pour le moment ils n'ont rien reçu d'officiel...

Je pense que je vais demander une facture en 2009 et faire étaler le réglement de cette facture sur l'année 2010.
09/01/2010 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
ou dois-je renvoyer la fameuse déclaration ???
09/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
au bureau de contrôle TVA qui gère la zone où a lieu la construction ou la rénovation.
11/01/2010 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par oli_78 Voir le message
au bureau de contrôle TVA qui gère la zone où a lieu la construction ou la rénovation.

Super merci !
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