Refus commune ??

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Refus commune ??

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09/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonjour


Mes parents nous fait la donation d'un terrain qui est enclavé , une servitude de passage qui est carrosable sur une largeur de 4m et a 21m de la voirie est présente dans l'acte notarial et fait partie de l'assiette du bâtiments et ou il n'est nullement précisé qu'il est interdit de passée des évacuations en terre , cette servitude appartient à un privé ..

En prenant mes informations il s'avère que la grange , qui en états de délabrement fut démolie en 1990 est toujours présente dans le cadastre et porte même un numéro , cette grange est mitoyenne d'une habitation .

Mon architecte a sonner à la commune afin de savoir les réglementations pour commencer mon projet de construction et la, la réponse de la commune " nous ne sommes pas favorable a cette construction " , mon architecte va faire un projets afin de voir ce qu'il est en ...

Comment est ce qu'un terrain sur lequel fut construit un bâtiments ne pourrais pas être a nouveau construit ?

Je vous remercie de votre aide ..


HS : la question est en doublons dans galeres et horreurs ...
09/04/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Si on parle de grange, peut être un terrain en zone agricole
si c'est le cas, pas de chance.
09/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Sur le site http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE , la parcelle porte un numéro de maison et une nomination " de parcelle privé ".... A moins que les vaches reçoivent du courrier je ne vois pas pourquoi la présence de ce numéro
09/04/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Vérifiez l'affectation au plan de secteur pour commencer, car en fonction de ça les options pourraient être différentes...
09/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pour info on peux trouver cela ou ?
09/04/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Pour info j'ai aussi un numéro de maison sur mon terrain mais il n'y a plus de bâtiment dessus suite incendie et je ne peux pas reconstruire car zone agricole
09/04/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Ici :

http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/vi...:295703:160249

Voila.
09/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message


Je dois cochez quel éléments pour avoir la réponse ?
09/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Merci tjs bon a savoir
09/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Ina quand tu as trouver dis nous quoi
09/04/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Sélectionnez "Plan de secteur", et faite la recherche soit en zoomant, soit avec votre adresse ou vos références cadastrales.

Quand vous êtes sur la bonne zone (attention échelle 1/5000 au mieux), vous regardez la légende pour comprendre dans quelle zone est votre bien, ou alors le petit point d’interrogation et vous cliquez sur votre parcelle, ou au pire, vous revenez par ici pour qu'on vous explique...
09/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Merci Geomoulin , il est en zone rouge et blanche .
09/04/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Habitat à caractère rural, donc à priori pas un soucis de zone mais bien de positionnement du bien en arrière du domaine public...

Direction urbanisme pour négocier !
09/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Habitat à caractère rural, donc à priori pas un soucis de zone mais bien de positionnement du bien en arrière du domaine public...

Direction urbanisme pour négocier !
Mon architecte m'as parler de problème de voirie ... Je ne lâche pas l'affaire merci de votre aide ..
10/04/2015 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Peut-on construire un bâtiment sur un terrain non lié au domaine public (terrain enclavé)?
Comment obtiendra-t-on le droit d'y faire passer les impétrants ? La servitude de passage n'inclut pas l'autorisation de les y placer. Et ceci va peut-être entraîner le fait, pour la commune, de ne pas considérer ce terrain comme constructible.
10/04/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Intéressant ces cartes....
c'est là qu'on retrouve le plan de bornage également ou pas ? (si oui sur quel case ?)


Une autre question me turlupine.... sait on jamais ;)
http://geoportail.wallonie.be/walonm...43.20905025504
en cochant plan topographie on y voit des hachures... parfois celle ci sont dans des maisons.....
Certaines personnes font appels est des gens qui viennent signalé les "veines d'eau" dans les maisons. Dormir sur un croisement de veine d'eau est d'après certains "dangereux".
Je me demandais si ces hachures qu'on voyait n'était pas finalement les veines d'eau... ou si par hasard avec toutes ces cartes il n'y avait pas qq part cet info. Ça pourrait donner une idée pour correspondre avec la théorie de ces "veines d'eau". C'est peut être erroné ce que je dis mais j'avais envie de poser la question.
(Désolé si c'est hors sujet mais le débat ci dessus était presque fini...(?))
10/04/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour ce qui est veines d'eau, pour moi clairement non, hélas...

Pour le bornage, aucune chance de tirer un renseignement utile de ces cartes, bien savoir que le fond de plan utilisé n'est pas un plan très précis et certainement pas reprenant les limites de propriété au sens juridique du terme...

Donc pour les limites, éventuellement Notaire si plan dans ses archives, sinon direction géomètre
10/04/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je pense que les "hachures" auxquelles vous faites référence sont simplement les courbes de niveaux. Pour ce que vous voulez en faire, il n'y a rien à tirer de ces plans.

La carte géologique est plus intérressante de ce point de vue pour un spécialiste, mais elle est largement incomplète et reste imprécise.

http://geoportail.wallonie.be/walonm...14.56535164488

cocher sol et sous-sol.

Dernière modification par benlan2000 10/04/2015 à 09h39.
10/04/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
C'est même plus que certainement ça, si vous voulez en être sur, faite un petit export de l'image et mettez la sur BZ en entourant ce que vous pensez être une ligne d'eau, mais normalement les seules courbes présentes sur ces plans sont les courbes de niveau.
10/04/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ina1984 Voir le message
Bonjour


Mes parents nous fait la donation d'un terrain qui est enclavé , une servitude de passage qui est carrosable sur une largeur de 4m et a 21m de la voirie est présente dans l'acte notarial et fait partie de l'assiette du bâtiments et ou il n'est nullement précisé qu'il est interdit de passée des évacuations en terre , cette servitude appartient à un privé ..

En prenant mes informations il s'avère que la grange , qui en états de délabrement fut démolie en 1990 est toujours présente dans le cadastre et porte même un numéro , cette grange est mitoyenne d'une habitation .

Mon architecte a sonner à la commune afin de savoir les réglementations pour commencer mon projet de construction et la, la réponse de la commune " nous ne sommes pas favorable a cette construction " , mon architecte va faire un projets afin de voir ce qu'il est en ...

Comment est ce qu'un terrain sur lequel fut construit un bâtiments ne pourrais pas être a nouveau construit ?

Je vous remercie de votre aide ..


HS : la question est en doublons dans galeres et horreurs ...
Le fait qu'il y aie un bâtiment précédemment n'implique pas que la commune doit vous autoriser à y reconstruire. Vous auriez plus d'argument si le bâtiment était encore existant et que vous demandiez à le réaffecter.

Les communes et la région wallonne s'oppose de plus en plus aux construction à l'arrière de zone bâtie. C'est d'autant plus le cas, lorsque l'accès se fait par des servitudes sur des parcelles voisines...

Bref, si vous tenez vraiment à ce projet, va falloir batailler et être patient.
Sans parler des conditions complémentaires que la commune peut vous imposer (ajout de bornes incendies car la future construction sera éloignée de la voirie, coût raccordement eau, électricité égout... Demande de permis multiples...
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