Refus commune ??

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Refus commune ??

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10/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
cela ne va pas être simple comme projet tien nous au courant pour un retour si une autre personne aurais +- le même probléme que toi

il y a topic qui a parler de cela il y a peux achat d'un terrain avec servitude enclaver entre les maisons je sais que la personne n'avait pas eu facile non plus
10/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Je me doute que je n'aurais pas mon autorisation dans cette année ...
Pour ce qui concerne le passage de des évacuations , j'ai pris rendez vous chez le notaire pour lui demandé et sa réponse fut " il n'est nullement acté que vous ne pouvez pas le faire , prenez le temps d'en avertir le propriétaire " . En fessant mes recherche , se site m'as pas mal aidée dans mon idées de construire sur la parcelle de mon papa ..http://gillescarnoy.be/tag/servitude-2/ .
10/04/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Vous pouvez vous adresser à Gilles Carnoy, c'est un spécialiste et une personne très sympathique qui donne de très bons conseils. les conseils des notaires, je m'en méfie comme de la peste...
10/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La décision appartient malheureusement à la commune, et sera probablement suivie par le fonctionnaire délégué.
Dans certaines communes, surtout rurales, il y a une distance par rapport à la voirie, dans laquelle on peut construire. Certaines communes c'est 20, 25 ou même jusque 50 mètre.
Cela peut aussi dépendre de l'endroit dans la commune.
Les prescriptions urbanistiques sont actuellement quelque chose de très complexe. D'autre part, en zone agricole, seul un exploitant agricole peut construire des bâtiments destinés à sa propre habitation ou à son exploitation.
Cette grange a probablement été construite à une époque où il n'y avait pas de prescriptions, ni d'obligations de permis d'urbanisme.
Comme elle a été détruite, il est probable que personne d'autres qu'un agriculteur ne puisse reconstruire à cet endroit.
Demandez à la commune un "Certificat d'Urbanisme n° 1" pour ce terrain.
Vous saurez en obtenant cela, si le terrain est dans un zone bâtissable ou non, et vous pourrez demander un certificat d'Urbanisme n°2 ou un permis d'urbanisme.
Le notaire aurait dû vous prévenir du type de zone à laquelle appartient votre terrain et vous signaler qu'avant contacter et d'engager des frais avec un architecte, il fallait s'assure r que le terrain soit constructible. Bonne chance

J'attire votre attention sur le fait que ce poste est répertorié dans deux rubriques différentes.
10/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonjour intégre , oui je l'ai noter qu'il étais en doublon , je n'ai pas trouver l'endroit pour supprimer le post dans galères et horreurs ...

Suite a votre message j'ai sonner a mon architecte , le terrain est bâtissable , la commune demande un avant projet ...

Je vous remercie pour votre aide et vos bons conseils .
10/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
2manynotes, j'habite la province de Namur et je suis membre de la CCAT de ma commune depuis 8 ans. Tu ne peux pas savoir le nombre de fois que j'ai vu des vieux dinosaures ergoter pour des conneries de règlements que je trouve complètement obsolete. Il y en a qui veulent encore construire comme au 19ème siècle alors que nous sommes au 21ème. Cela fait des années que je me bats contre ce genre de connerie et j'ai approfondi mes connaissances en la matière pour pouvoir combattre les raisonnements de certains vieux cons. Malheureusement entre les différents règlements auxquels il est fait allusion, RGBSR (Règlement Général des Bâtisses en Site Rural), les PCA (Plan Communal d'Aménagement), les RCU (règlement Communal d'Urbanisme), le CWATUP (Code Wallon d'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine), et les ^rescriptions propres à un lotissement, c'est parfois difficile de faire passer un permis. Plus le problème de certains architectes qui font semblant de ne semblant pas savoir qu'il existe des prescriptions, ou qui ne les lisent pas avant de faire un avant projet, et qui garantissent à leur client que cela va passer, de façon à pouvoir signer leur contrat et facturer quelque chose, ce n'est pas toujours facile de faire passer permis, même quand on est dans le métier depuis 20 ans et qu'on connaît tout le monde à la commune.
10/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ina, l'expérience n'a de valeur que si on peut la partager, c'est ce que j'essaie de faire. Dans quelle commune allez vous construire ? (réponse en message privé svp) Certaines sont plus ouvertes que d'autres à la discussion.

Portez l'avant projet à la commune et demandez de le faire passer au prochain collège pour un avis consultatif préalable à l'introduction d'un permis d'urbanisme détaillé.
13/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonsoir

Je reviens vers vous pour une autre question , peux t'on demander que cela soit quelqu'un d'autre qui s'occupe de l'avant projet que le conseiller en aménagements et ce dans un soucis d'impartialité ?

Dernière modification par ina1984 13/04/2015 à 21h12.
13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
logiquement c'est le conseille communal qui va le donner maintenant quel fonctionnaire dans la commune etudiée la demande du certificat d'urbanisme N°2 ???

13/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Le conseiller en aménagements ne s'occupe pas de l'avant projet mais de la demande en elle même ? Si c'est le cas , je peux danser sur mon idées de construire sur le terrain de mon enfance
13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
cela n'a rien avoir tu télécharge la demande sur le portail de la RW

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...-IIA-CU-n2.doc

et tu le rentre a la commune et moi je serai toi tu envoie une copie a l’échevin en charge de l'urbanisme en plus
13/04/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Au dessus de l'échevin il y'a le bourgmestre Si le terrain est en zone d'habitat et que la sécurité des accès ( pompiers par exemple ) est assurée par vos soins et votre portefeuille votre dossier passera . Je connais un cas ici dans ma région ou un terrain qui se trouvait enclavé de zone à bâtir ne l'était pas , le gars est allé au conseil d'état il à gagné . Un maitre mot patience, une main de fer dans un gant de velours . Bonne chance à vous
13/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui il y a moyen et passer en plus du fonctionnaire de la commune par l'échevin et bourgmestre comme le dit dd1

moi je l'ai fais au deux fois
14/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Merci de vos informations ...


Je sonne a mon architecte demain ( pas de courage après cette journée de boulot ) .

Bonne après midi a tout le monde
14/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ne rêvez pas trop, ce n'est ni le personnel de l'urbanisme, ni l'échevin, ni le bourgmestre qui décide en final, c'est le collège communal dans son ensemble, cela peut aussi passer par la CCATm si il y a des dérogations, mais qui n'émet qu'un avis consultatif, puis cela passe au Fonctionnaire Délégué, qui peut ou pas suivre l'avis du collège. Ensuite cela revient au collège. Au cas où c'est négatif partout, il y a un recours après du ministre, mais il est rare que celui-ci aille contre ses fonctionnaires. Après c'est le conseil d'état (si cela existe encore avec tous les changements récents), mais là il faut avocats et tout le toutim, et cela prendra pas mal de temps et d'argent.

Je suis désolé de ne pas vous donner de meilleures nouvelles. Gardez courage. Il vaut mieux envisager le pire, ce ne sera que meilleur si ça passe.
Bonne chance
14/04/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Ce n'est pas le conseille communal qui me " fait peur " mais plus le conseille en urbanisme qui ne sera pas impartiale ... je reste sur le " non " ainsi si c'est le cas la déception sera " moins " grande ..
12/05/2015 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par cchris Voir le message
Si on parle de grange, peut être un terrain en zone agricole
si c'est le cas, pas de chance.
Pourqoi?En zone agricole,il y a-t-il une réglementation bien spécifique??
12/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
ina1984 des nouvelles de ton projet ?
12/05/2015 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonsoir

Oui après avoir rentrée tout les documents ceux ci sont pour un avis défavorable .. car tenez vous bien " la poubelle et la boite aux lettres devrons être mis sur la voie public ou chez un tiers " et que faire un bâtiments a cette endroit ne leur intéresse pas .. J'ai pris rendez vous avec le bourgmestre et on verra ... Merci de prendre des nouvelles ..
12/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
normal de prendre de vos nouvelles et bonne chance
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