Règles pour les collaborateurs sur un chantier en auto-construction

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Règles pour les collaborateurs sur un chantier en auto-construction



25/04/2015 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à toutes et tous,
J'ai déjà parcouru plusieurs pages sur le site mais trouvé aucune propre au sujet.
Dans le cadre du chantier de rénovation et extension de ma Grange à Jodoigne avec une ossature bois particulière et du béton de chaux-chanvre (entr'autres techniques et matériaux), ayant enfin pu relancer les travaux, j'ai besoin de la collaboration régulière ou ponctuelle d'une ou deux personnes pendant quelques mois.
Je ne suis pas professionnel mais un simple particulier "maître d'ouvrage" et auto-constructeur avec un bagage acquis ces dernières années par des stages, des expériences personnelles, de bons conseils comme ceux fournis par vous les bricozonistes et enfin par des heures de lectures et d'études.
Je me renseigne donc pour savoir sous quel statut, contrat, etc, je peux engager ces collaborateurs. Si ce sont des indépendants, pas de souci : on se met d'accord sur la tâche, sa durée et son coût et ce professionnel m'établit une facture que je paye évidemment.
Mais pour le reste, il y a, pour faire simple, 2 cas : (1) les chantiers participatifs et (2) les collaborations d'autres particuliers.
Parmi eux-ci, je dois distinguer entre (i) les membres de la famille vraiment proche (et là, ce sont les abonnés absents, malgré mes 3 frères et nos enfants à tous 4), (ii) les autres actifs & salariés et enfin (iii) les chômeurs, en particulier les jeunes pour qui une expérience sur mon chantier pourrait être un plus pour la suite de leur carrière. Et là, je me demande où m'adresser pour rester dans les règles tant pour ces collaborateurs que pour moi-même.
Donc témoignages de voisins, attestations, factures, décalarations de travail bénévole etc.
D'avance merci pour tous les conseils et informations que vous me transmettrez et bon week-end.
25/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Le travail bénévoles de personne étrangère a ta famille est interdi en Belgique sauf pour les ASBL
Toi tu ne peux pas engager de personne tu n'est pas indépendant tu n'as pas de solution a ton problème

Prendre une personne qui a déjà du travail est loin risquer que prendre des personne haut chômage tu risque bcp et le chômeur encore plus
25/04/2015 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Je ne connais pas grand chose sur ce sujet. Je vais juste aider des amis de temps en temps... Si tu as besoin d'un coup de main, je suis de la région et j'ai du temps à consacrer... je vais d'ailleurs aussi me lancer dans l'autoconstruction de mon annexe pour le mois de juillet donc d'ici la je suis prêt à aider et à apprendre...
26/04/2015 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour vos réponses.

f@ falili : Tu ne fais pas fort avancer le schmillblick . Et pourtant, je connais des personnes (particuliers) qui ont sous contrat d'emploi divers collaborateurs, même si ce n'est pas une synécure au regard des lois et surtout pour la sécurité sociale.

@ pedrolyndo, merci pour ta proposition. Le moment venu, je reprendrai contact avec toi. Je t'envoie mes coordonnées par MP.
Je signale au passage que je suis "ouvreur" pour les Portes Ouvertes jardin/habitat de Nature & Progrès, dans mon cas le 31 mai après-midi à Jodoigne.

Dernière modification par Le Grangiste 26/04/2015 à 19h16. Motif: Pour être complet...
26/04/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
peux être via des sociétés intérimaire

la elle qui ce charge de tous
ou alors des indépendants complémentaire qui te facture leur heure ou au forfait

mais je trouve bcp de documentation sur ce systhéme mais en France en belgique je ne trouve rien
26/04/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
Je confirme que le travail "bénévole" est interdit en belgique sauf pour les ASBL. La loi date de 2008 environ.

Outre le risque de se faire prendre par l'ONSS, le vrai risque est l'accident. Comme ce n'est pas autorisé, tu n'as pas la possibilité de t'assurer pour accident de travail.
Par contre, si quelqu'un se blesse, ce sera très vite requalifier en accident de travail. Tout sera a ta charge, les mutuelles n'interviennent pas. Si invalidité permanente, il y aura une rente à vie.
Je ne le risquerais pour rien au monde.
26/04/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
Pour plus d'information : http://www.belgium.be/fr/emploi/cont...ats/benevoles/
27/04/2015 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
@fafalili : il ne s'agit pas d'intérim, ne mélangeons pas tout ! Le reste est trop difficile à comprendre pour moi...
@Jl6700 : où avez-vous pu lire dans mon post qu'il s'agirait de travailleurs bénévoles ? Même des chômeurs peuvent accepter des contrats de réinsertion ou autre formule voisine, à temps partiel, mais toujours contre rémunération officielle et déclarée. La question tourne autour du statut de l'employeur : particulier ou société/indépendant avec TVA etc.
Mais je suis d'accord que le plus gros problème, c'est la couverture des accidents sur le chantier. Il semble qu'il existe une formule en France pour les auto-constructeurs ; pour la Belgique, j'iai des pistes... mais rien de pratique pour l'instant.
27/04/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Va voir l'agence Locale pour l'Emploi de ta région (A.L.E.), ils auront les solutions pour toi...
Il existe, entre-autre, une solution qui consiste à ce que le particulier achète des chèques à sa commune et rémunère ainsi les receveurs d'allocations (chômeurs, CPAS,...)...
Les receveurs d'allocations qui travaillent un certain nb d'heures en ALE reçoivent en + des dispenses et ne se font plus convoquer pour un certain temps par l'Onem... Donc çà intéresse souvent les gens au chômage ou CPAS...

Ils gagne + ou- 7 euros de l'heure... et çà cumulé au chômage permet déjà d'avoir un bon salaire... Et rien ne t'interdit de leur donner une petite dringuaille en +... J'ai aidé une connaissance pensionnée qui aménageait sa maison ainsi quand j'étais au chômage... Seul hic, c'est, je pense max 40H par mois... Mais au moins, ils sont en règle et tout et ils sont assurés...

Et ils auront aussi d'autres solutions, entre-autre pour des gens qui travaillent déjà... Mais çà, jamais fait perso...

Dernière modification par flashman 27/04/2015 à 03h34.
04/06/2015 Vieux  
 
  70 ans, Brabant Wallon
 
Salut et sorry pour le temps mis à répondre, un chantier c'est plutôt prenant !

@ flashman : l'ALE c'est pour de petits travaux ménagers ou de jardin ou mini-bricolage, pour réparer une prise cassée etc mais rien, vraiment rien pour du travail régulier et plutôt costaud comme pour un chantier. Motif : ne pas enlever le travail de la main des pro et je les comprend.

J'ai exploré quelques pistes, comme me réinstaller conme indépendant - même pensionné - mais comme c'est un autre secteur que celui de mon job antérieur (services informatiques), je devrai obtenir un accès à la profession et donc pourquoi pas passer devant un jury central pour prouver mes compétences en charpente, etc. Et pourquoi pas donc ? Idem si je veux faire ça en société ou asbl (aussi pour la promotion auprès des auto-constructeurs de mon système d'ossature bois), à moins que l'un des associés ait déjà cet accès à la profession. J'ai laissé tomber.

Comme particulier, je ne peux pas engager quelqu'un sous contrat et surtout s'il est au chômage.

Et puis j'ai eu la chance de croiser un "petit" indépendant qui travaillait près de mon chantier. Il a accepté de travailler pour moi, avec factures régulières à 6% vu que le bâtiment que je rénove a plus d'un siècle ; et en plus, pour les marchandises dont j'ai et aurai besoin, il peut les acheter (TVA 21%) et me les facturer en même temps que ses heures prestées et une marge sur laquelle nous sommes tombés d'accord. Un gars sympa et chaleureux en plus, et de mon âge ou presque. Bref, une vraie perle !

Malheureusement, il s'est blessé au pied sur un autre chantier qu'il terminait, et cette blessur s'est aggravée parce qu'il est diabétique, d'où passage à l'hôpital et hors service pour un bon bout de temps, ce qui ne met pas non plus du beurre dans ses épinards.

Donc, en attendant qu'il se rétablisse, ce qui je lui souhaite de tout coeur, je me remets à la recherche d'une autre perle "petit indépendant", compétent, travailleur et souriant.
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